L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

1.4.4. Les institutions politiques et gouvernementales

Les institutions politiques et gouvernementales diffèrent selon les peuples, les circonstances, les traditions historiques, etc. Chaque peuple, chaque Etat ou chaque nation choisit le type d'institutions qui répondent le mieux aux circonstances, aux réalités, aux traditions et aux habitudes de ses citoyens. Marquées par une dualité consubstantielle, les institutions politiques sont des structures de coopérations et de conflits. Elles fournissent aux acteurs des ressources tout en limitant leur marge de liberté. En tant que telles, elles sont un lieu d'expérimentation de la politique et de conflit vers une stratégie de renouvellement. Elles sont le reflet des conflits de classe.

On distingue les institutions politiques selon les régimes politiques qui les caractérisent. Ces derniers sont le mode d'organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétence, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres facteurs historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Ainsi retrouve-t-on, par exemple, le régime d'assemblée, le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime mixte, etc.^45(*)

1.4.4.1. Le régime d'assemblée

Le régime d'assemblée ou régime conventionnel, en effet, est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct. Cette assemblée élit, en son sein, des comités qui exercent les fonctions exécutives et même judiciaires. La confusion des pouvoirs et l'omnipotence du législatif sont la caractéristique essentielle de ce régime.

1.4.4.2. Le régime parlementaire

Caractérisé par une grande séparation des différents pouvoirs et par l'existence des mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l'exécutif et le législatif, le régime parlementaire se fonde sur la nécessité pour le gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Ici, l'exécutif est bicéfalique, constitué du Chef de l'Etat et du Chef Gouvernement. Le premier incarne la continuité de l'Etat et ne participe pas à l'exercice du pouvoir en dehors de la nomination du Chef du Gouvernement, alors que ce dernier et ses ministres assurent la conduite de la politique nationale sous le contrôle de l'assemblée parlementaire. Pour ce faire, le fonctionnement de ce régime implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et l'assemblée.

Puisque le gouvernement dispose de l'initiative législative et participe à l'élaboration de la loi, la faiblesse de ce régime réside dans le fait qu'un pouvoir de dissolution de l'une ou de l'autre chambre est reconnu au Chef de l'Etat ou au Chef du gouvernement. Toutefois, le renversement du gouvernement ou la dissolution apparaissent comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions pouvant survenir entre le gouvernement et sa majorité.

* ⁴⁵ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html, consulté le 08 Janvier 2016 à 02h10.