L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

1.4.4.3. Le régime présidentiel

Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Alors que le législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maitrise de la procédure législative, du contrôle, du vote des lois et des moyens d'investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l'exécutif, le pouvoir exécutif, lui, dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé. Le pouvoir judiciaire, enfin, dispose de larges prérogatives et maitrise l'appareil judiciaire en toute autonomie et indépendance par rapport aux deux autres.

Le Chef de l'Etat est élu au suffrage universel direct ou indirect, il jouit d'une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il nomme et révoque, selon le cas, les ministres et a autorité sur eux. Il est à la fois Chef de l'Etat et Chef du gouvernement, car l'exécutif relève de lui. Les assemblées ne peuvent mettre en cause sa responsabilité, mais il dispose, à son tour, de peu de moyens de contrainte à leur égard, il ne peut les dissoudre et dispose seulement d'un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

1.4.4.4. Le régime mixte

Dans le cas du régime mixte, le Chef de l'Etat est élu par le peuple, il choisit et révoque les membres du Gouvernement, dans le cas où il dispose d'une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le Chef du gouvernement est distinct du Chef de l'Etat et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse. L'accord entre le Chef de l'Etat et la majorité parlementaire est un élément essentiel dans le fonctionnement de ce régime.

Ce régime est le prototype de la plupart des Etats démocratiques où existe la nette distinction entre les trois pouvoirs qui fonctionnent en harmonie et collaborent pour l'intérêt commun de tous les citoyens, mais chacun dans son autonomie : le pouvoir législatif confié au Parlement, le pouvoir exécutif confié au Gouvernement et le pouvoir judiciaire constitué des cours est tribunaux^46(*).

Un tel régime se fonde sur la Constitution qui doit conduire à un système législatif efficace et juste, en prenant en considération les faits généraux concernant toute la société, et qui est une « procédure juste, mais imparfaite, conçue de manière à garantir un résultat juste dans la mesure où les circonstances le permettent »^47(*). Rawls considère que ce régime est imparfait, car il n'existe aucun processus politique qui garantisse que les lois promulguées en accord avec elle seront justes.

* ⁴⁶ http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-types-regimes-politiques.html, consulté le 08 Janvier 2016 à 02h10.

* ⁴⁷ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.394.