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La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à  la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.


par Sylvain WACWA MWILELO
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2019
  

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A. Les facteurs de la politique criminelle positive

1. Les orientations structurelles

Sur le long ou moyen terme, les facteurs qui influencent la politique criminelle sont :

> Le système de valeurs dominantes ;

> Les idéologies pesantes ;

> Le régime politique ;

> Le système économique ;

> La conception des relations sociales ;

> L'état des sciences et des techniques.

2. Les facteurs d'adaptation conjoncturelle

Sur le terme, les facteurs qui influencent la politique criminelle positive sont des

circonstances particulières :

> Les politiques ou économiques ;

> Les agitations sociales ;

19 M. ANCEL, op.cit. p.29.

16

? Les alternances fréquentes de la majorité politique ;

? Les nécessités pratiques dues au développement d'une délinquance de masse ;

? L'engorgement des Tribunaux, etc. B. Les effets de la politique criminelle

Trois effets possibles s'excluant l'une et l'autre peuvent résulter de la mise en oeuvre d'une politique criminelle spécifique. Il s'agit de la mémoration, de l'aggravation ou de la stabilisation du phénomène criminel. Pour mesurer ces effets, il faut pouvoir apprécier la variation du taux de la récidive ou de la criminalité.20

Cette variation est plus ou moins importante en fonction de l'état de la société (changement de mentalité et de comportement), du travail des acteurs concernés, de l'application ou l'absence d'application de la politique criminelle ou encore de la quantité de l'application de cette politique.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon