B. Le critère de l'idée de justice
Pour comprendre ce critère, il faut avoir
présent à l'esprit que ce qui caractérise avant tout le
droit pénal, c'est le critère particulier de la sanction
pénale : rétribution, expiation de la faute commise. Dès
lors que le critère de l'incrimination fondé sur l'idée de
justice veut dire que l'on ne devait incriminer que les actes dont le
châtiment est considéré comme
12 MERLE et VITU, Traité de droit criminel
: problèmes généraux de la science criminelle, droit
pénal général, Paris, 5emeéd.Cujas, 1984,
p.97
13 KASONGO MUINDINGE, Criminologie
générale, Lubumbashi, PUC, 2008-2009, p.24.
12
conforme à la justice par le groupe social. Ce
critère trouve dit R. GASSIN, une expression traditionnelle dans
l'assimilation de l'infraction à la violation de la
morale14
Pour apprécier la valeur de ce critère, il est
indispensable de rechercher pourquoi on lie ainsi la morale et le droit
pénal. Selon M. PINATEL cette relation s'explique par deux raisons :
- Une raison sociologique : l'infraction doit être
ressentie comme une transgression du système des valeurs sociales par la
population pour que la punition soit considérée comme juste.
- Une raison psychologique : la conduite contraire du droit
pénal doit être ressentie par l'auteur de l'infraction
lui-même comme blâmable moralement pour qu'il se considère
comme coupable et donc puni justement.15
Cette explication socio-psychologique de la liaison entre
morale et droit pénal convient certes parfaitement aux
sociétés traditionnelles qui connaissaient un haut degré
d'intégration culturelle et de cohésion sociale. Il importe de
présenter le choix des priorités dans l'organisation et
l'application des incriminations existantes.
I. Du choix des priorités
Les législations pénales contiennent une liste
plus ou moins longue d'incrimination, mais celles-ci ne revêtent la
même importance tant auprès de ceux qui sont chargés de les
faire appliquer.
En matière de l'enfance délinquante,
l'institution d'application de la pénale tient compte de l'âge de
l'enfant et d'un manque de discernement de celui-ci, cette position dite
à l'institution chargée de l'application de la loi pénale
d'assouplir les peines face aux infractions commises.
II. Le choix du pénal
D'une manière générale, la
prévention ou la réduction de la criminalité ainsi que la
vision d'une juste répartition des couts entre le délinquant, la
victime et l'ensemble de la société demeurent les objectifs
poursuivis par la politique criminelle.
Tout le monde connait la phrase célèbre de
l'hering « l'histoire du droit pénal est celle de l'abolition
constante de la peine ».
14 GASSARIAN, Criminologie générale,
Paris, Dalloz, 3emeéd.Cujas, 1994, p.501.
15 MUKINAY CHABANGI, De la politique
criminelle en RDC face à la délinquance des enfants de la
rue, Kinshasa, PUC, 2005, p.13.
13
Toutefois, ce n'est qu'à une époque toute
récente qu'a été lancée l'idée de
suppression du « pénal » comme garantie éventuelle par
des procédés « non pénaux » de maintenir l'ordre
social.92
Nous allons examiner le mouvement de l'abandon du
pénal(A) et de la valeur scientifique de l'abandon du pénal
(B)
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