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La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à  la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.


par Sylvain WACWA MWILELO
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2019
  

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2. HYPOTHÈSE DU TRAVAIL

L'hypothèse est une réponse provisoire dont la recherche a pour but de vérifier le bien ou le mal fondé des questions que l'on s'est posées.

En guise des réponses provisoires aux interrogations ci haut, nous disons que :

1. Le classement pour inopportunité de poursuite a pour fondement de préserver la paix sociale, en évitant que certaines poursuites ne soient de nature à troubler l'ordre public. Tout de même, il vise à relaxer la personne contre qui les faits infractionnels ne sont pas établis car il y a insuffisance des charges à son encontre. Dans cette dernière possibilité, l'on vise à pérenniser le principe nullum crimen nulla poena sine lege.

2. Sur le terrain la pratique pour inopportunité semble allée à contre-courant avec la politique criminelle de la RDC qui voudrait que toute personne ayant commis une infraction soit poursuivie. Malheureuse, cette pratique sert de motif pour laisser certains crimes impunis.

Dans certaines mesures, il place l'inculpé dans une situation d'insécurité, car à tout moment, la poursuite peut être déclenchée à son encontre. Ainsi, il serait judicieux de proposer des pistes de solution afin de limiter les conséquences résultat de cette pratique.

3. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL

L'objectif dans le cadre de ce travail, est d'essayer de contribuer à la lutte contre l'impunité implicitement entretenue par la loi pour le compte de certains congolais alors que la loi se doit d'être générale et impersonnelle.

Notre objet de recherche revêt un double intérêt, d'une part sur le plan théorique et de l'autre part sur le plan pratique

a. Sur le plan théorique

Théoriquement ce cas est purement pédagogique c'est-à-dire satisfaire à la curiosité scientifique et ainsi de permettre au chercheur de recourir à ce document pour

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s'imprégner d'une connaissance limpide sur « la réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais : cas de l'infraction du vol et d'extorsion » qui implique une politique criminelle participative, cohérente, effective et efficace. En plus, ce sujet vient enrichir la connaissance scientifique en cette matière de politique criminelle de l'Etat congolais et enfin, ça revêt l'intérêt de nous acquitter du noble devoir académique qu'à tout étudiant finaliste en troisième graduat de présenter un sujet ou objet de recherche lequel il est tenu d'y déposer et d'être sanctionné par le jury.

b. Sur le plan pratique

Il est important de justifier le choix de notre sujet de recherche sur la société, s'agissant de l'intérêt qu'il revêt sur le plan est fondamental et impérieux. Ce lui de faire participer les habitants à la politique criminelle, dans l'optique dynamique tenant compte de l'évolution du contexte social, la politique criminelle ne saurait se réduire à la répression de comportement déviant par rapport à une norme.

Nous voudrions préconiser une vision positive et ouverte de la politique criminelle, conçue comme moyen de protection des valeurs démocratiques, des libertés et des droits en l'axant sur la prévention de la dignité et du bien-être individuel et collectif et en rappelant le rôle du droit pénal dans la sauvegarde des mécanismes de solidarité, de redistribution des richesses et d'équilibrage des rapports des forces par lesquels les sociétés démocratiques modernes ont assuré leur cohésion.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams