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La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à  la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.


par Sylvain WACWA MWILELO
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2019
  

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4. ETAT DE LA QUESTION

Après avoir lu certains travaux, il semble que les auteurs n'ont pas abordé leurs sujets dans le même angle d'idée comme moi.

A ce niveau, il s'agit de démontrer dans le temps et dans l'espace en quoi notre travail sera source de considération nouvelle dans le monde tant scientifique que social. Il s'agit de parcourir aux ouvrages ainsi qu'aux travaux de fin de cycle et les mémoires pour s'assurer si un tel sujet ne serait pas déjà traité.

Quant à notre travail portant sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais : cas de l'infraction du vol et d'extorsion, nous avons essayé d'interpréter l'article 44 du code de procédure pénale congolais et de le confronter aux réalités tant sur le plan sociologique que sur le plan

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juridique de l'inopportunité des poursuites.

En effet, le phénomène criminel au sens large n'est pas constitué des seules infractions pénales, contraventions, délits ou crimes, mais l'ensemble des comportements incriminés ou non par la loi pénale, considérés comme troublant l'ordre public parce que s'exprimant dans un refus des normes

S'agissant de notre réflexion, nous constatons que le criminel est un fait inhérent au groupe social et à la nature humaine. Dans le temps, il remonte aux origines de l'humanité, dans l'espace aucun pays n'y échappe.

La réalité du phénomène apparait donc indiscutable. Elle est pourtant en partie insaisissable car quel que soit l'angle d'approche sous lequel on se place, on ne parvient à en appréhender qu'une partie. Il existe dans ce cas une criminalité clandestine consistant en un nombre par hypothèse inséminées d'infractions commises mais non officiellement révélées, criminalité qui a pour résultat de minimiser la criminalité apparente constituée des procès-verbaux, plaintes ou dénonciations ne se traduiront finalement pas par des condamnations.

D'emblée, il apparait comme une violation par un individu d'une règle sociale prévue par le droit, de telle sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle entendait assurer l'existence et la sauvegarde. Il en résulte un conflit entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est victime.

Il est par ailleurs évident que chaque fois qu'il se manifeste, le phénomène criminel se présente comme un fait humain mettant en cause un individu donné avec l'ensemble de ses coordonnées physiques, morales et sociales. Il convient de ne pas l'oublier pour apprécier la responsabilité de cet individu, le condamner éventuellement à une sanction, déterminer les droits qu'en toute hypothèse il doit conserver durant l'ensemble du processus.

Ainsi, sans doute l'approche sociale du crime et l'approche humaine du criminel sont-elles les deux facettes d'une même réalité, mais il n'est pas pour autant indiffèrent d'aborder celle-ci sous l'un de ces deux angles de préférence à l'autre. C'est ainsi que si, autrefois, on a eu tendance à privilégier le point de vue social, l'époque moderne s'efforce au contraire de mettre l'accent sur le point de vue individuel.

Ainsi présenté dans sa réalité et ses données fondamentales, il importe d'examiner

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comment ce phénomène est appréhendé par les sciences, puis d'étudier l'évolution qu'a connue la matière criminelle au cours de l'histoire.

Ce qui, à présent nous amène à délimiter notre travail.

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