Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

CHAPITRE V

CAUSES ET CONSÉQUENCES DU PROBLÈME DE DÉCENTRALISATION DE LA COMMUNE DE L'ACUL-DU-NORD

L

e problème de décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord est devenu de jour en jour plus préoccupant pour les autorités gouvernementales. À chaque période, l'État central, à travers sa politique publique de développement renouvelle ses stratégies via un ensemble de projets même si souvent beaucoup d'entre eux ne sont pas exécutés selon les normes. En effet, cette situation crée un déséquilibre entre l'administration centrale et celle des collectivités territoriales, qui n'arrivent pas jusqu'à date à retrouver réellement son organisation. Pour expliquer cela, plusieurs paramètres ont été retenus, et du coup, nous arrivons à attribuer ce problème à un ensemble de facteurs lesquels sont majoritairement issus du mauvais comportement de l'État central vis-à-vis des citoyens et des institutions des collectivités territoriales.

Parmi les causes majeures qui sont considérées comme difficultés pour aboutir véritablement à la décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord, trois ont été retenues. La première est la faiblesse de l'État central à mettre en place des stratégies appropriées pour contrôler et contourner tous les problèmes et difficultés dont confrontaient les sections communales, les quartiers et les habitations de cette commune. La deuxième cause réside au niveau de la fragilité socio-économique du pays, c'est-à-dire les ressources économiques et humaines de cette commune sont peu nombreuses, même si parfois la production agricole est dense dans cette commune, mais cela ne peut pas engendrer une condition de vie meilleure pour les citoyens. Et enfin, la dernière cause se situe au niveau juridique et institutionnel, et cela s'explique par le fait qu'il n'existe pas beaucoup de prévisions légales pour contraindre les élus locaux. De plus, les institutions et administrations de cette commune sont très peu représentées au niveau de l'administration centrale.

À préciser que cette situation a eu des conséquences néfastes sur le mode de fonctionnement des habitants de l'Acul-du-Nord, et c'est l'une des raisons pour laquelle l'État central n'arrive pas à remplir dans toute sa globalité ses missions sociales, à savoir améliorer les conditions de vie des citoyens et offrir à toute la population de cette commune les services sociaux de base. Toutefois, nous devons considérer les principales conséquences socio-économiques, politiques et institutionnelles. Ainsi, dans le cadre de ce chapitre, nous présentons de manière précise les principales causes qui expliquent le problème de décentralisation au niveau de la commune de l'Acul du-Nord, tout en essayant aussi de mettre en évidence les conséquences dont résulte ce problème.

5.1-Problème de décentralisation de l'Acul-du-Nord : les différentes causes

Comme nous avons déjà précisé dans le préambule de ce chapitre les différentes causes qui ont empêché la décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord, maintenant il est d'une préoccupation fondamentale de présenter les différentes caractéristiques pour chaque cause ainsi que les éléments dont découlent les faits.

5.1.1-Socio-économique

Parmi les éléments qui constituent la toile de fond du problème de décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord, nous retrouvons un ensemble de facteurs socio-économiques comme l'éducation, la disparité sociale, la baisse considérable des indicateurs macro-économiques et autres.

Sur le plan socio-éducatif, la commune de l'Acul-du-Nord souffre d'une carence de leadership local. Souvent, les citoyens qui sont élus au suffrage universel ou du moins qui sont nommés pour rétablir l'ordre constitutionnel n'ont pas pu boucler leur étude secondaire, voire décrocher un diplôme universitaire. Bien au contraire, la majorité d'entre eux sont de grands propriétaires terriens, c'est-à-dire qu'ils sont des propriétaires des biens mobiliers et immobiliers, donc ils détiennent un monopole dans les sections communales dont ils habitent. Alors, c'est l'une des raisons pour lesquelles qu'ils sont souvent choisis sous la base de leur richesse ou du moins sous la base de leur réputation dans la section communale.

Toutefois, il est assez important de faire cette remarque pour préciser que décentraliser le secteur éducatif serait un atout favorable pour les fils des paysans, parce que ces derniers auront accès à l'école. Cependant, si nous prenons en compte certaines dispositions juridiques comme les articles 209 et 211.1de la Constitution amendée du 29 mars 1987 de la République d'Haïti, nous remarquons que ces prescrits constitutionnels donnent à l'État une provision légale pour financer l'Université d'État d'Haïti (UEH) et des Écoles Supérieures Publiques, parce que ces dernières sont des axes importants pour le développement du pays. Ainsi, ces articles précisent :

« L'État doit financer le fonctionnement et le développement de l'Université d'État d'Haïti et des Écoles Supérieures Publiques. Leur organisation et leur localisation doivent être envisagées dans une perspective de développement régional ».

« Les Universités et les Écoles Supérieures privées et publiques dispensent un enseignement académique et pratique adapté à l'évolution et aux besoins du développement national ».

Cette idée a été soutenue aussi par l'étudiant Johnson MELSE, qui dans son mémoire de maitrise en sciences du développement fait remarquer ceci comme hypothèses :

« L'Université d'État d'Haïti est un facteur important pour le développement socio-économique du pays, alors les problèmes structurels et économiques auxquels elle est confrontée ont un impact décisif sur le développement socio-économique d'Haïti ;

Le problème de l'implication de l'Université d'État d'Haïti dans le développement socio-économique du pays réside dans sa non considération dans les politiques publiques de développement et dans les stratégies de croissance économique^98(*). »

À partir de la carence au niveau du secteur éducatif, nous constatons que la majorité des élus locaux de cette commune ne connaissent pas leurs rôles, et aussi ils n'ont pas de compétence nécessaire pour comprendre et analyser d'abord les textes de lois, ensuite aborder de manière technique et scientifique les problèmes, et enfin savoir élaborer des projets importants pour le développement de la commune de l'Acul-du-Nord^99(*). En plus de cela, l'absence des services sociaux de bases se fait ressentir par la faiblesse de l'État central. Par exemple, il n'y a pas d'électricité, pas d'eau potable et autres services. Donc, tout ceci représente des contraintes majeures pour aboutir réellement à une véritable décentralisation de cette commune.

En effet, l'hypothèse qui fait ressentir l'absence de l'État central au niveau des services sociaux dans la commune de l'Acul-du-Nord a été soutenue par deux organisations : l'une réalisée par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) en 2012 et l'autre par l'Agence Espagnole de Coopération Internationale de Développement (AECID) dans l'année 2013. D'après les résultats de ces études, le service public n'est pas accessible aux communautés éloignées en Haïti, plus de (47%) de la population rurale n'a pas d'accès au soin de santé, (52%) n'a pas d'accès aux services d'eau potable et d'assainissement et (500,000) enfants restent encore non scolarisés et exclus du système scolaire en milieu rural. Et enfin, l'électricité n'atteint que (6%) dans le milieu rural par rapport à (28%) de la capitale^100(*).

À ne pas oublier aussi que les disparités sociales au niveau de la commune de l'Acul-du-Nord contribuent lourdement dans ce problème. Parce que, toute planification globale et exhaustive d'un programme de développement local doit tenir compte de la réalité de chaque collectivité ainsi que des budgets alloués. Il doit prendre en considération les contextes socio-économiques et politiques pour savoir exactement si cela réclame des ajustements nécessaires à temps afin d'intégrer les émergents toutefois que chaque section communale a un rapport différent avec les institutions. D'autres en plus, dans cette commune, les relations entre les institutions sont complexes, alors il est une prérogative pour les autorités d'identifier la façon de piloter les projets de développement pour ne pas léser les rapports existant entre les citoyens vivant dans les sections communales et dans les quartiers.

Etant donné que ceci n'a pas été fait dans les projets élaborés pour le développement de la commune de l'Acul-du-Nord, cela conduit souvent au désintéressement de certains citoyens, et parfois ces projets laissent des conflits entre eux sans jamais remédier à la situation.

Mis à part de l'éducation et des disparités sociales, la baisse considérable des indicateurs macro-économiques de développement est aussi évident dans cette problématique. À préciser que dans tout pays développé, l'État central doit accorder une importance capitale à la production nationale laquelle est une priorité pour aboutir à un niveau élevé des indicateurs macro-économiques de développement.

En Haïti, plus précisément après l'indépendance, le système économique était axé sur le régime rentier, un système qui ne permet pas d'aboutir à la création des richesses. C'est un régime qui permet seulement de faire des transactions commerciales, et ne facilite pas la création des richesses pour croitre le Produit Intérieur Brut (PIB). Ainsi, dans cette dynamique de dégénérescence économique, l'économiste Fred DOURA nous fait savoir que l'État haïtien depuis sa création perpétue toujours dans ce type de régime, et c'est pourquoi il n'arrive pas à diversifier la structure productive pour sortir de l'économie primaire d'autosubsistance au type d'économie sous-développé^101(*).

Puisque le régime rentier ne facilite pas le développement des ressources locales, alors les collectivités territoriales seront toujours dans l'impossibilité de s'organiser pour mieux opérationnaliser leur projet de développement. Parce que, l'implication des collectivités territoriales dans le développement économique rend les actions gouvernementales plus efficaces en termes d'impacts par rapport aux besoins des communautés locales. Alors, c'est pourquoi le technicien Mark Malloch BROWN, ancien administrateur du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) a inspiré les États centraux, a accordé beaucoup plus d'importance au développement local qu'au développement en général en précisant ceci :

« Si nous voulons réaliser l'objectif de la moitié de la pauvreté extrême avant 2015, la bonne gouvernance doit être effective au niveau local, en ciblant de manière approprié la pauvreté et ses déterminants... Pour cela nous avons besoin de programmes souples, capables de faire la différence, et surtout, susceptibles de permettre à la communauté de jouer un rôle effectif, en terme d'appropriation, de contrôle et de décision^102(*). »

D'où, la faiblesse des indicateurs macro-économiques ainsi que le désintéressement de l'État central dans l'investissement des ressources productives et économiques de la commune de l'Acul-du-Nord sont des causses à considérer dans l'explication portant sur le problème de décentralisation de cette commune.

* ⁹⁸Johnson MELSE, Impact de la crise de l'Université d'Etat d'Haïti sur le développement socio-économique d'Haïti, de 2004 à 2014, Mémoire de maitrise en Sciences du Développement, Université d'État d'Haïti (UEH)/ Faculté d'Ethnologie (FE), Port-au-Prince, Haïti, 2015, p.10.

* ⁹⁹Jean Gardy DUMOULIN, « Développement local en Haïti-enjeux et contraintes », Equipe de l'express. ca , Port-au-Prince, 20 février 2010.

* ¹⁰⁰ AECID, « Priorités sectorielles et instruments. Eau potable et assainissement », Port-au-Prince, 2013.

* ¹⁰¹ Fred DOURA, Economie d'Haïti: dépendance, crises et développement, Les éditions DAMI, Québec, 2001, p.57.

* ¹⁰² La coopération Luxembourgeoise au Développement, « Développement local. Appui à la décentralisation et la gouvernance locale. Stratégies et orientations », Luxembourg, 2009.