2.2.1.3-Département
Selon toutes les dernières délimitations
territoriales, la République d'Haïti compte environ dix (10)
départements, lesquels sont composés des communes et des sections
communales. Le département est la plus grande division locale, et il
constitue en même temps une personne morale. Il est composé de
l'Assemblée Départementale (AD) et du Conseil
Départemental (CD), qui sont tous deux, des organes importants pour le
développement socio-économique du département.
2.2.1.3.1-Assemblée Départementale (AD)
L'Assemblée Départementale est l'organe
délibérant au niveau du département, ses membres sont des
représentants des communes du département à raison d'un
délégué par commune. À préciser que c'est
l'Assemblée Municipale qui choisit le délégué de la
commune à l'Assemblée départementale, et les membres de
l'Assemblée Municipale sont élu au suffrage universel pour une
durée de quatre (4)ans.
En réalité, les noyaux de la
décentralisation sont les délégués et les
vices-délégués. Dans chaque chef-lieu d'un
département, le pouvoir exécutif nomme un représentant qui
porte le titre de délégué, aussi un
vice-délégué placé sous l'autorité du
délégué dans chaque chef-lieu de l'arrondissement. En
principe, tous deux ont pour mission d'assurer la coordination et le
contrôle des services publics et n'exercent aucune fonction de police
répressive.
2.2.1.3.2-Conseil Départemental
(CD)
Chaque département est administré par un conseil
de trois (3) membres, élus au suffrage universel pour une durée
de quatre (4) ans par l'Assemblée Départemental (AD). Le Conseil
Départemental élabore, en collaboration avec l'administration
centrale le plan de développement du département. De plus, ce
conseil administre ses ressources financières au profit exclusif du
département, et rend compte à l'Assemblée
Départementale qui elle-même en fait rapport à
l'administration centrale.
Le Conseil Départemental peut dissoudre seulement en
cas de malversation et de fraude administrative par la Cour Supérieure
des Comptes et du Contentieux Administrative (CSCCA). Lorsque cette situation
s'est présentée, l'administration centrale nomme une Commission
provisoire et saisit le Conseil Électoral Permanent (CEP) en vue de
l'élection d'un nouveau conseil pour le temps qui reste à courir
dans les soixante (60) jours à côté de la date de la
dissolution.
Au niveau de ce même conseil, l'exécutif est
assisté d'un conseil départemental dont les membres sont
désignés par les assemblées départementales
à raison d'un représentant par département. Ce
représentant est choisi parmi les membres de l'assemblée, et il
sert de liaison entre le département et le Pouvoir Exécutif. De
concert avec l'Exécutif, le Conseil Interdépartemental(CID)
planifie le projet de décentralisation et de développement du
pays au point de vue social, économique, agricole et industriel.
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