Importance de la de centralisation pour le développement des collectivités territoriales en Haïti. Cas de la commune de l'Acul-du-nord de 2010 à 2018.

CHAPITRE I

INTRODUCTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

D

epuis plusieurs décennies, la décentralisation est devenue une technique de planification fondamentale pour les autorités gouvernementales. Souvent, pour parler de développement, ces autorités font appel à la décentralisation, laquelle est une stratégie appropriée pour mieux orienter leur projet politique soit dans les communes ou soit dans les sections communales.

Avec cette nouvelle technique de planification, la mission de l'État central devient plus en plus diversifiée, et son importance devient très remarquable dans la quête vers le progrès et le développement local. Alors, c'est pourquoi les articles 61 et 64 de la Constitution amendée du 29 mars 1987 de la République d'Haïti, renforcent l'obligation de l'Etat central en précisant que :

« Les Collectivités Territoriales sont les sections communales, les communes et les départements.

L'Etat a pour obligation d'établir au niveau de chaque section communale les structures propres à la formation sociale, économique, civique et culturelle de sa population^1(*). »

Fort de cette considération, la décentralisation des collectivités territoriales représentent une dimension fondamentale pour le développement, plus particulièrement pour le développement local. Ainsi, dans le cadre de ce chapitre nous faisons une présentation générale du travail ; laquelle aura pour objectif d'appréhender les contenus épistémologique, méthodologique et théorique de la thématique traitée.

1.1-Esquisse de la problématique

Généralement, la décentralisation se définit comme un mode d'organisation de l'administration de l'État central, dont la gestion des intérêts est accordée aux organes ; qui sont des représentants de personnes publiques distinctes de l'État. Selon le juriste Gérard CORNU, elle est un mode d'aménagement des structures de l'administration dans lequel, la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d'intérêts ou à des activités de services publics. Dans ce cas, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant librement sous un contrôle de simple légalité^2(*).

D'après la Banque Mondiale (BM), le terme décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement, c'est le transfert d'autorité, de responsabilités de fonctions publiques et de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Cependant, pour n'importe quel pays, il est nécessaire d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant d'entreprendre la réorganisation des systèmes financiers, administratifs ou de prestation de services. Donc, pour la Banque Mondiale (BM), dès qu'on parle de décentralisation on fait référence directement à l'organisation de l'Etat.

Entant que mode d'organisation, la décentralisation fait appel à deux grandes caractéristiques ; l'existence de l'autonomie organique et l'existence de l'autonomie financière. L'existence de l'autonomie organique se réfère directement au pouvoir propre de décision dans la gestion des intérêts confiés à un organe, et ce type de pouvoir n'est en aucun cas soumis au contrôle hiérarchique. Tandis que, l'existence de l'autonomie financière implique la gestion des ressources ainsi que les dépenses réalisées dans le strict respect de la loi^3(*).

En outre, la décentralisation peut être réalisée sous deux formes, soit à travers le territoire ou soit à travers les services. Elle est réalisée à travers le territoire quand la gestion d'intérêts spécifiques est accordée à des organes représentant une portion du territoire, d'où l'existence des collectivités territoriales. Et, à travers les services quand les organes auxquels des compétences spécifiques ont été attribuées interviennent dans un secteur d'activité déterminé, d'où l'existence des organismes autonomes.^4(*)

En faisant une analyse rétrospective de la situation, nous constatons que le problème de décentralisation des collectivités territoriales ne date pas d'hier, il existe depuis très longtemps dans le mode d'organisation des sociétés, surtout lorsqu'il s'agissait des projets de développement pour les collectivités territoriales.

À remarquer que depuis plusieurs années, certains pays comme l'Afrique Sub-saharienne, la France, le Canada et autres, ont construit tout leur politique publique de développement via la décentralisation des institutions et des administrations publiques, soit à travers les communes, soit à travers les provinces ou soit à travers les territoires. Mais, en termes de conséquence, cette stratégie a été beaucoup contribuée à la réduction des inégalités et des disparités dans les services sociaux et dans les services techniques de base de ces pays.

En 1992, plusieurs maliens avaient participé à une rencontre à Santiago sur la reconstruction de la démocratie dans la période de transition que connaissait alors le Chili. Ils demandèrent aux autorités chiliennes d'appuyer une réflexion sur le démarrage du processus institutionnel et politique de décentralisation au Mali. C'est pourquoi de 1993 à 1996, il existait un programme qui permet de mener des enquêtes sur les dynamiques sociales locales et sur le positionnement de l'Etat malien par rapport à la décentralisation.

Suite à cela, dans l'année1999, ce programme trouvait un prolongement dans la mise en route d'un réseau de dialogues interafricains sur la gouvernance, plus précisément sur la décentralisation et l'intégration régionale de neuf (9) pays d'Afrique de l'ouest^5(*). Et, ces processus d'échanges et d'intégration étaient fondés et en même temps reflétés la complexité de la gouvernance ; qui ne se réduit ni à la sphère d'État ni à celle de la société civile, mais plutôt s'inscrit dans une architecture complexe d'échelles correspondant à des territoires de niveaux différents. Depuis lors, la décentralisation est devenue non seulement une technique d'administration utile et nécessaire pour le développement local et endogène de pays africains, mais aussi un outil fondamental pour la planification de développement socio-économique de plusieurs Etats africains.

En France, dans les années 1955 et 1956, la centralisation politique avait un poids énorme dans le modèle administratif, et cela avait suscité beaucoup de débats et de grandes préoccupations pour les autorités de l'époque. Parce que, ces dernières ont dû constater que ce modèle administratif a créé beaucoup de disparités sociales et d'inégalités entre les citoyens. C'est pourquoi, dans un ouvrage intitulé « Paris et le désert français », surtout dans le souci de mettre à nu l'impact négatif de la centralisation, le sociologue Jean-François GRAVIER interpelle les autorités françaises de l'époque à mettre leur préoccupation sur le monde politique, économique et intellectuel de ce pays. Parce que, pour lui, la centralisation comme modèle administratif doit être éliminée pour que les citoyens puissent intégrer la vie sociale et économique via la décentralisation comme nouvelle technique de planification locale.^6(*)En effet, après la publication de cet ouvrage, et à côté des travaux de recherche réalisés par l'économiste François PERROUX^7(*), les pouvoirs publics vont inspirer de ces démarches et entamer l'action de décentralisation à partir des années 70.

Ce même problème a été existé aussi au Canada dans les années 1867, les collectivités territoriales canadiennes étaient insérées dans un espace géographique où l'Etat central plus précisément l'État fédéral contrôlait tout. Mais, arrivée à la fin du XIXe siècle, ce modèle administratif a été changé, et maintenant le gouvernement fédéral coordonne les politiques et actions de développement régional dans le sens de complémentarité de celles des pouvoirs provinciaux. Donc, la décentralisation de l'État canadien a eu des impacts positifs sur le mode d'organisation des pouvoirs publics, même si jusqu'à nos jours certains responsables continuent à critiquer le modèle de confédération canadien où le pouvoir est concentré entre les mains de l'État fédéral.

En Haïti, depuis la période précolombienne, les indiens avaient institué une forme d'organisation pour mieux administrer leur territoire. L'île d'Haïti était divisée en cinq (5) Caciquats où Royaumes (Le Marien, le Xaragua, la Maguana, le Magua et le Higuey), tous avaient leur propre chef. Mais, avec la colonisation de la partie occidentale de l'île par les français, cette forme d'organisation a été anéantie pour être remplacée par une autre forme d'organisation.

Après l'indépendance, plus précisément avec le décret du 11 juillet 1843, l'île d'Haïti était divisée en six (6) départements, dix-sept (17) cantons, quatre-vingt-deux (82) communes et vingt-neuf (29) bourgs ou quartiers. Mais arrivée dans l'année 1881, des changements ont été opérés, et la division administrative et politique du territoire d'Haïti comprenait les départements, les arrondissements, les communes, les sections communales, les quartiers et les postes militaires.

Plus tard, soit en 1954, le nombre de communes a été augmenté a cent treize (113), mais le nombre de quartiers a été diminué au nombre de trente et un (31). Cependant, trois ans après, soit en 1957, l'article 2 de la Constitution de 1957 a augmenté le département au nombre de neuf (9), mais c'est la loi du 18 septembre 1978 qui a élargi le nombre d'arrondissement, de commune, de quartiers et de sections rurales^8(*).

En réalité, les modifications apportées dans la division administrative et politique d'Haïti depuis l'indépendance n'ont jamais visé la décentralisation des services, voire donné de l'autonomie administrative et financière aux collectivités territoriales. Parce qu'à cette époque, tous les pouvoirs et toutes les décisions étaient émanés de l'État central, et parfois ce sont les autorités du pouvoir qui administraient les communes, alors, sur ce point nous n'espérions pas de grands changements à cette époque.

Cependant, avec la Constitution du 29 mars 1987, beaucoup d'ajouts et de changements ont été apportés à la division et à la subdivision du territoire de la République d'Haïti. Cette Constitution fait mention de collectivités territoriales en parlant de sections communales, communes et départements. Pour renforcer cela, la loi du 1^er février 2006 relative au fonctionnement des collectivités territoriales fait toute une délimitation de ses composantes et précise leurs principales attributions.

En effet, depuis l'élaboration de cette Constitution, la question décentralisation était déjà prévue, mais les décrets d'application n'ayant pas été encore votés. Il a fallu attendre presque dix (10) années pour que les débats importants touchant particulièrement le choix d'une collectivité territoriale puissent prendre le dessus dans l'élaboration des politiques publiques. D'où, l'orientation de ses débats a été visée les objectifs suivants:

A- Un réaménagement des pouvoirs et des responsabilités qui permettant une meilleure gestion de l'espace national ;

B- Un rapprochement des citoyens des centres de décision ;

C- Une valorisation de l'autorité des responsables locaux ;

D- Des moyens efficaces pour les autorités locales de s'acquitter de leur tâche^9(*).

À partir de ce moment, la décentralisation est devenue une technique de développement locale importante pour les autorités haïtiennes, parce que, d'après beaucoup d'analyses, les autorités ont pu remarquer qu'elle est une réponse aux maux dont les sections communales souffraient depuis très longtemps. Il faut souligner aussi que même si la Constitution de 1987 représente un point incontournable dans cette question, mais les efforts qui ont été réalisés pour doter les sections communales d'un meilleur mode d'organisation ne doivent pas rester sous silence. Surtout, avec le fameux Code Rural de 1962 du président François DUVALIER, qui, juste qu'à date continue à appliquer dans le droit rural haïtien et dans plusieurs autres domaines^10(*). Comme a si bien dit l'écrivain Thomas C. LOUIS dans son ouvrage, qu'aucun chef d'Etat n'a jamais été tenté de mettre en application les dispositions de ce Code. Sauf, rare d'entre eux qui arrivent à attribuer un petit rôle dans le financement très partiel de certains projets dans les milieux ruraux^11(*).

En réalité, malgré tous les efforts déployés par l'Etat haïtien pour aboutir à une forme de décentralisation réelle, les résultats escomptés n'ont jamais été atteints. Parce que, les autorités qui sont placées pour assurer l'opérationnalisation du processus de décentralisation sont parfois incompétentes, et souvent elles n'impliquent pas toutes les collectivités dans les projets de développement local. Alors, c'est pour cela que le problème de décentralisation des collectivités territoriales en Haïti reste et demeure l'une des causes de l'incapacité de développement socio-économique des sections communales en Haïti.

En faisant ce constat, nous remarquons l'absence de l'État central dans plusieurs secteurs des collectivités territoriales, ce qui veut dire qu'il ne touche pas réellement les vrais problèmes dont confrontaient les sections communales depuis quelque temps. Pour être plus explicite, l'anthropologue haïtien Gérard BARTHELMY insiste beaucoup sur ce point en fait un panorama sur l'univers rural haïtien en précisant ceci :

« On parvient ainsi à un système qui n'est plus tout à fait celui de la société contre l'État, mais plutôt celui de l'individu contre l'État, et tout repose alors sur l'égalité nécessaire entre les individus. Or cette égalité, la grande oubliée des révolutions de 1789, a trouvé une expression irrépressible dans la société haïtienne^12(*) ».

En effet, la présentation de Gérard BARTHELMY sur l'univers rural haïtien est une critique de l'État central, un État qui a failli dans ses missions sociales et régaliennes ; surtout au niveau des collectivités territoriales. En un mot, l'auteur essaie de montrer le système d'autorégulation qui existe dans le monde rural, lequel fonctionne sans la présence et la participation de l'État central.

Le problème de décentralisation des collectivités territoriales en Haïti ne touche pas toutes les sections communales et les communes à même niveau. Certaines composantes des collectivités territoriales sont beaucoup moins touchées vu qu'elles sont plus structurées et administrées que d'autres. Comme par exemple, la commune de l'Acul-du-Nord, qui l'une des dix-neuf (19) communes du département Nord se trouve confronter à ce genre de problèmes, dont le processus de décentralisation serait important pour favoriser son développement économique, administratif et social.

Dans la commune de l'Acul-du-Nord plusieurs entités administratives de l'État ne sont pas représentées valablement, telles que le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENP), le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) la Direction Nationale en Eau Potable (DINEPA), l'Électricité d'État d'Haïti (EDH) et autres. Même s'il y a quatre (4) tribunaux de paix, quatre (4) bureaux d'État Civil et un sous-commissariat dans cette commune, mais ça ne suffit pas pour assurer un mode fonctionnement normal. Parce que, les tribunaux ne fonctionnent pas au rythme, les bureaux d'État Civil et le sous-commissariat sont en mauvais état ; donc cela constitue une situation lamentable pour l'organisation et le développement de cette commune.

Mis à part de tous ces problèmes, dans la commune de l'Acul-du-Nord, les services sociaux de base et les compétences sont très limités et peu disponible, alors c'est pourquoi les citoyens ont beaucoup de difficultés pour s'épanouir correctement. Vu à cela, cette situation nous interpelle à poser ces interrogations :

· Pourquoi dans cette commune, les services sociaux de base et les compétences ne sont pas disponibles?

· Comment la décentralisation peut être considérée comme la stratégie fondamentale pour assurer l'autonomie administrative et financière de la commune de l'Acul-du-Nord ?

En effet, toutes ces interrogations méritent des réponses diverses et appropriées, c'est pourquoi l'État central devrait être une priorité dans les pistes de solution. Mais, étant donné que dans cette commune, les ports de Plaisance représentent les principales activités économiques pour la culture du riz, du café, des fruits, de bétails et autres, alors la décentralisation serait un atout considérable pour faciliter le développement du commerce et de l'agriculture de cette commune.

En fait, décentraliser la commune de l'Acul-du-Nord c'est permettre aux citoyens d'avoir accès à des services de base comme l'électricité, l'eau potable, les soins de santé, l'éducation et autres services permettant l'amélioration de la condition de leur vie. Donc, à travers la décentralisation, la commune de l'Acul-du-Nord sera impliquée réellement dans la politique publique de l'État central, et les indicateurs macro-économiques seront considérés comme outils fondamentaux pour favoriser le progrès. Pour comprendre et bien appréhender l'importance de la décentralisation pour le développement de la commune de l'Acul-du-Nord, il est intéressant de poser ces interrogations, qui du coup, constituent les questions de recherche:

· Dans quelle mesure pouvons-nous considérer la décentralisation comme meilleure technique pour impliquer beaucoup plus l'Etat central dans le mode de fonctionnement et d'administration de la commune de l'Acul-du-Nord?

· Quelles sont les causes et les conséquences du problème de décentralisation de la commune de l'Acul-du-Nord ?

· Comment la décentralisation peut être considérée comme une technique de planification importante pour le développement de la commune de l'Acul-du-Nord ?

* ¹ Arts. 61 et 64 de la Constitution amendée de la République d'Haïti du 29 mars 1987.

* ²Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 11^e édition Quadrige, Coll. PUF, Paris, 2016, p.300.

* ³ Enex JEAN-CHARLES, Manuel de droit administratif haïtien, Bibliothèque Nationale d'Haïti, Port-au-Prince, 2002, p.51.

* ⁴ Ibid, p.52.

* ⁵ Jean FREYSS, « Décentralisation et intégration régionale de l'Afrique de l'Ouest », Séminaire du GEMDEV, juin 2000.

* ⁶ Jean-François GRAVIER, Paris et le désert français, éd. Flammarion, Paris, 1947, pp.45-54.

* ⁷François PERROUX, Pouvoir et économie, éd. Dunod, Paris, 1974, pp.105-124.

* ⁸Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), « Population totale et plus ménages et densités estimés en 2015 », Port-au-Prince, Mars 2015, pp.13-15.

* ⁹ Véronique DORNER, « La décentralisation en Haïti », Bulletin de l'APAD [En ligne], 15|1998 mis en ligne le 20 décembre 2006, consulté le 27 décembre 2019. URL.

* ¹⁰ Bernard H. GOUSSE, Code Rural, éd. Zémès, Port-au-Prince, 2009.

* ¹¹Thomas C. LOUIS, Les communes de la République d'Haïti à l'épreuve des mutations du XXe siècle, Imprimerie Henri Deschamps, Coll. Droit Public, Port-au-Prince, 1986, p.56.

* ¹² Gérard BARTHELMY, Le pays en dehors: essai sur l'univers rural haïtien, Editions Henri Deschamps, Centre International de Documentation et d'Information Haïtienne (CIDIHCA), Port-au-Prince, 1989, p.28.