B.
QUELQUES INTERVENANTS INSTITUTIONNELS
L'activité de distribution de produits
pétroliers est fortement règlementée; elle met à
l'oeuvre plusieurs entreprises /sociétés Etatiques qui ont
chacune des attributions bien précises. Entre autres, nous pouvons
citer :
· Le MINEE, organe de premier ressort en charge notamment
de la délivrance et du renouvellement de l'agrément
· La CSPH (Caisse de Stabilisation des Prix des
Hydrocarbures) en charge de réguler et stabiliser les prix des
hydrocarbures.
· La DGI, (Direction Générale des
Impôts) qui se sert de la structure des prix comme un instrument de
politique fiscale ;
Apres avoir brossé la règlementation, nous
allons étudier le principal élément régissant
l'activité : la structure des prix.
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