b) Dialogue social
Le dialogue social est au coeur du mandat de l'OIT; il est
considéré comme essentiel pour l'élaboration de
législations et de politiques sur les migrations de main-d'oeuvre, qui
soient fondées sur les droits, cohérents et transparents et qui
tiennent compte des besoins du marché du travail198. Dans son
étude d'ensemble de 2016, la CEACR souligne le «rôle
fondamental» des partenaires sociaux dans une gouvernance efficace des
migrations de main-d'oeuvre et notamment dans «l'élaboration, la
mise en oeuvre et l'adaptation en permanence d'une législation et d'une
politique relatives à la réglementation des migrations de
main-d'oeuvre et à la promotion de l'égalité de chances et
de traitement en faveur des travailleurs migrants»199. Elle
cite des cas dans lesquels les organisations d'employeurs et de travailleurs
sont présentes dans des forums tripartites nationaux, des organismes
gouvernementaux et des comités consultatifs sur les migrations de
main-d'oeuvre et participent à des procédures et
mécanismes de consultation traitant de sujets
196 PORTES Alejandro and ZHOU Min (1993) The New Second
Generation: Segmented Assimilation and Its Variants Among Post-1965 Immigrant
Youth, Annals of the American Academy of Political and Social
Sciences, 530.
197 ROGERS Reuel (2006) Afro-Caribbean Immigrants and the
Politics of Incorporation: Ethnicity, Exception, or Exit, Cambridge,
Cambridge University Press.
198 BIT: Conclusions, Réunion technique tripartite sur
les migrations de main-d'oeuvre, Genève, 4-8 nov. 2013, paragr. 8. Voir
aussi BIT: Cadre multilatéral de l'OIT pour les migrations de
main-d'oeuvre. Principes et lignes directrices non contraignants pour une
approche des migrations de main-d'oeuvre fondée sur les droits
(Genève, 2006), p. 16, principe 6: «Le dialogue social est
essentiel pour élaborer une politique relative aux migrations de
main-d'oeuvre bien conçue et devrait être encouragé et mis
en oeuvre».
199 BIT: Promouvoir une migration équitable, op. cit.
paragr. 131 et 189, respectivement.
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ROODLY RICHARD
8/2/19
« Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection
des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du
rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le
Chili »
tels que la réforme de la législation et des
politiques concernant les migrations, l'intégration des travailleurs
migrants et l'emploi non autorisé de ressortissants
étrangers200.
c) Coopération internationale
Si, au regard du droit international, les États sont
responsables de la protection de toutes les personnes qui relèvent de
leur juridiction, y compris les travailleurs migrants, aucun pays ne peut,
à lui seul, gérer efficacement les migrations. Une
coopération internationale dans ce domaine est indispensable
nécessité qui est reconnue dans les normes et cadres d'action
pertinents de l'OIT et soulignée dans les discussions internationales
relatives aux migrations. Malgré cet appel à une meilleure
coopération en matière de migrations internationales, la
situation politique et économique nationale et l'état du
marché du travail peuvent constituer autant d'obstacles à une
véritable coopération.
Le fait que leur contexte politique et économique
pousse de nombreux pays à faible revenu à envoyer leurs
ressortissants chercher un emploi à l'étranger engendre une
concurrence malsaine entre les pays d'origine qui, en conséquence,
ferment les yeux sur la manière dont sont traités les
travailleurs migrants dans les pays de destination. De plus, la
coopération bilatérale et multilatérale entre pays de
destination à revenu élevé ou intermédiaire et pays
d'origine à faible revenu se déroule rarement sur un pied
d'égalité, les premiers étant en position de force dans la
négociation pour l'accès à leurs marchés du
travail.
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