2.1.1.5 La subvention d'investissement
Dans une logique de développement, la subvention
d'investissement est une aide financière accordée par l'Etat
à certaines entreprises pour les aider à financer leurs
investissements à long terme. Ces sociétés doivent
respecter certaines conditions et critères en fonction de leur secteur
d'activité, la zone géographique... etc. d'un point de vue
comptable, ces subventions sont soumises à la TVA et à
l'impôt sur les sociétés.
| 
