Les banques et établissements financiers doivent
mettre en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des
risques, en faisant apparaître les limites internes et les conditions
dans lesquelles ces limites sont respectées.
Les banques et établissements financiers enregistrent
les incidents significatifs résultant de défaillances dans le
respect ou la conception des procédures internes, de dysfonctionnements
de systèmes notamment informatiques, ainsi que de fraudes, ou de
tentatives de fraudes, internes ou externes. A cet effet, ils
déterminent des seuils et des critères d'enregistrement
adaptés à la nature de leurs activités et de leurs
risques.
Titre 5 - Le système de documentation et
d'archivage
Les banques et établissements financiers
élaborent les manuels de procédures afférents à
leurs différentes activités. Ces manuels doivent décrire,
les modalités d'enregistrement, de traitement et de restitution des
informations, les schémas comptables et les procédures
d'engagement des opérations.
Ils élaborent également une documentation
précisant les moyens destinés à assurer le bon
fonctionnement du dispositif de contrôle interne, notamment :
· les différents niveaux de responsabilité et
les délégations accordées ;
· les attributions dévolues et les moyens
affectés au fonctionnement des systèmes de contrôle ;
· les règles assurant l'indépendance de
ces dispositifs ;
· les procédures relatives à la
sécurité des systèmes d'information et de communication
;
· une description des systèmes de mesure des
risques ;
· une description des systèmes de surveillance et
de maîtrise des risques ;
· une description des dispositifs relatifs au respect de
la conformité ;
· les modalités de constitution et de
conservation des archives physiques et électroniques.
Cette documentation doit être mise à la
disposition de l'organe délibérant, des commissaires aux comptes,
de la commission bancaire, des inspecteurs de la Banque d'Algérie et, le
cas échéant, du comité d'audit.
Titre 6 - Les règles de gouvernance
Ce titre indique la responsabilité de s'assurer que la
banque ou l'établissement concerné se conforme à ses
obligations incombe à l'organe exécutif et à l'organe
délibérant. Ces derniers sont tenus d'évaluer
l'efficacité du dispositif de contrôle interne et de prendre toute
mesure correctrice, ils doivent veiller à promouvoir des règles
d'éthique et d'intégrité, ainsi que tout
