Ils doivent mettre en place un dispositif de contrôle
du risque de non-conformité. Ils désignent un responsable
chargé de veiller à la cohérence et à
l'efficacité du contrôle du risque de non-conformité, et en
communiquent le nom à la Commission bancaire.
La réglementation prévoit le risque blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme, elle impose aux banques et aux
établissements financiers de se doter d'une organisation, de
procédures et de moyens à même de leur permettre de
respecter les dispositions légales et réglementaires applicables
à la prévention et à la lutte contre ces deux
phénomènes.
Titre 2 - L'organisation comptable et le
traitement de l'information
Ce titre évoque l'obligation des banques et
établissements financiers de respecter les dispositions
législatives et règlementaires relatives au système
comptable financier, de conserver l'ensemble des fichiers nécessaires
à la justification des états financiers et des reporting
périodiques. Ainsi que s'assurer de l'exhaustivité, de la
qualité et de la fiabilité des informations et des
méthodes d'évaluation et de comptabilisation.
Il met l'accent sur le contrôle des systèmes
d'information s'étend à la conservation des informations et
à la documentation relative aux analyses, à la programmation et
à l'exécution des traitements.
Titre 3 - Les systèmes de mesure des
risques et des résultats
Les banques et établissements financiers sont tenus de
mettre en place des systèmes de mesure et d'analyse des risques, en les
adaptant à la nature et au volume de leurs opérations, ils
doivent évaluer régulièrement les résultats de
leurs opérations.
Ils doivent disposer d'une procédure de
sélection et d'appréciation des risques de crédit et d'un
système de mesure de ces risques. ainsi que l'obligation d'effectuer une
analyse à posteriori de la rentabilité des opérations de
crédit par l'organe exécutif, mais aussi de constituer des
dossiers de crédit contenant l'ensemble des informations qualitatives et
quantitatives sur une contrepartie.
Ils doivent mettre en place un dispositif d'identification,
mesure et gestion de leur risque de liquidité, un système
d'information interne permettant d'appréhender leur exposition au risque
de taux d'intérêt global, d'assurer son suivi et de prévoir
les correctifs éventuellement nécessaires.
Ils doivent mettre en place un système de mesure de
leur exposition au risque de règlement, plus particulièrement
dans les opérations de change.
Titre 4 - Les systèmes de surveillance
et de maitrise des risques
