Le contrôle interne doit s'adapter à l'ensemble
des dispositifs à la nature et au volume de leurs activités,
à leur taille, à leurs implantations et aux risques de
différentes natures auxquels ils sont exposés.
Il détail les éléments du dispositif de
contrôle interne que les banques et établissements financiers
doivent mettre en place, présentés en six titres.
Titre 1 - Le système de contrôle
des opérations et des procédures internes
Il précise les objets du système de contrôle
des opérations et des procédures internes :
· vérifier la conformité des
opérations effectuées et des procédures internes
utilisées aux dispositions législatives et réglementaires
et aux normes ;
· vérifier le strict respect des
procédures internes de décision et de prises de risques de toute
nature, ainsi que l'application des normes de gestion fixées par
l'organe exécutif ;
· vérifier la qualité de l'information
comptable et financière, qu'elle soit destinée à l'organe
exécutif ou à l'organe délibérant, transmise
à la Banque d'Algérie ou à la commission bancaire, ou
destinée à être publiée ;
· contrôler les conditions d'évaluation,
d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de l'information
comptable et financière ;
· vérifier la qualité des systèmes
d'information et de communication ;
· s'assurer de l'exécution dans des délais
raisonnables des mesures correctrices décidées.
Il détermine les contrôles appartenant au
système de contrôle des opérations et des procédures
internes comprennent :
· un contrôle permanent de la conformité,
de la sécurité et de la validation des opérations
réalisées, ainsi que du respect de toutes orientations,
instructions, procédures internes.
· un contrôle périodique de la
régularité et de la sécurité des opérations,
du respect des procédures internes, de l'efficacité du
contrôle permanent, du niveau de risque effectivement encouru, enfin de
l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs de
maîtrise des risques de toute nature.
Ce titre détermine aussi que les banques et
établissements financiers doivent désigner un responsable
chargé de la coordination et de l'efficacité des dispositifs de
contrôle permanent, et un responsable chargé de veiller à
la cohérence et à l'efficacité du dispositif de
contrôle périodique. Ainsi que leurs missions.
