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Chapitre 01 : Généralités sur le
contrôle interne et la performance de l'entreprise
2.3.1. Le système du contrôle interne
dans les entreprises en Algérie
En 2010 des scandales ont secoué la grande entreprise
Sonatrach, sur des affaires de corruption, ce qui a conduit le ministre de
l'énergie à appeler au renforcement du système de
contrôle interne, cette situation est due à un manquement à
l'éthique. C'est la raison pour laquelle l'entreprise Sonatrach s'est
récemment dotée d'un code de conduite qui précise à
tous les employés de Sonatrach les règles en matière
d'éthique et de comportement. Il y a également un comité
d'éthique rattaché directement au Président Directeur
Général, ceci afin de minimiser les risques de fraude. La
fiabilité des informations est liée à des valeurs
d'éthique et d'intégrité du fait que l'éthique
traite les actes et régit la conduite des personnes (Chekroun, s.d,
p.45).
Le pays a opté pour des réformes
économiques, et on trouve notamment la promulgation de la loi 88/01 du
12 Janvier 1988 portant sur l'autonomie des entreprises publiques
économiques. Elle oblige également ces dernières à
se doter de structures d`audit interne, dans l'article 40 qui stipule : «
Les entreprises publiques économiques sont tenues d'organiser et de
renforcer des structures internes d`audit d'entreprises et d'améliorer
d'une manière constante leurs procédés de fonctionnement
et de gestion». Cet article a mis l'accent également sur la
nécessité du renforcement du système de contrôle
interne (Chekroun, s.d, p.44).
Le contrôle interne peut être une pratique de
nombreuses entreprises algériennes que ce soit publiques ou
privées. Or il n'est pas obligatoire dans la législation sauf
pour les banques et les établissements financiers.
2.3.2. Le système du contrôle interne des
banques en Algérie
La pratique du contrôle interne dans les banques et les
établissements financiers est obligatoire en Algérie. Nous avons
résumé les textes du (« Règlement de la Banque
d'Algérie n°11-08 contrôle interne des banques et
établissements financiers », 2011, pp. 1-16) qui encadre le SCI.
Ce règlement a défini le contenu du
contrôle interne que les banques et établissements financiers
doivent mettre en place.
Il définit les risques auxquels les banques et les
établissements bancaires font face, notamment : Risque de crédit,
Risque de concentration, Risque de taux d'intérêt global, Risque
de règlement, Risque de marché, Risque de liquidité,
Risque juridique, Risque de non-conformité, Risque opérationnel,
il défini également d'autre mesure et organismes essentiels
à la mise en oeuvre du système de contrôle interne, il
définit également le Plan de continuité de
l'activité, Organe exécutif, Organe délibérant et
Comité d'audit.
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