Accord-cadre d'Addis Abeba. Analyse de l'incidence sur la RDC six ans après.

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre s'intéresse à la définition des concepts clés(section I.), notion de paix et de sécurité ainsi que les matières en rapport avec la résolution des conflits, pour finir par la présentation du cadre d'étude qui est la République Démocratique du Congo.

Section I. ANALYSE DES CONCEPTS CLES

Parmi les concepts retenus dans cette section, nous avons l'accord, l'accord cadre, négociations, ainsi que le conflit.

I.1.1. ACCORD

D'une manière générale un  traité, un accord, une  convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre.

Généralement, un  traité a un caractère très officiel, solennel; les  traités sont nécessairement signés par des États; les signataires sont «liés» par un  traité.

Une  convention désignegénéralementdes« traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les  conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.^6(*)»

On parle d'accord lorsqu'il est question de  traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif. Le terme protocole désigne des accords moins formels que ceux visés par un  traité ou une  convention.Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales).

Ces documents font habituellement l'objet d'une ratification; à ce moment, l'État confirme, d'une manière publique, sa volonté d'être lié à un engagement.

Le droit international ne disposant pas d'une force capable de ramener à l'ordre un État délinquant, un  traité peut cependant ne pas être appliqué avec autant de rigueur qu'une loi du droit interne. L'évolution du droit internationalet la multiplication des  traités (ou accords, conventions, protocoles) ont cependant un effet contraignant croissant sur les membres de la société internationale. Dans bien des cas, un comité d'arbitrage tranchera en cas de désaccord entre les parties. Dans d'autres cas, des lois internes, ou des engagements précis, peuvent rendre contraignants les termes du document.

Par extension, on utilise plusieurs de ces termes au niveau de la politique intérieure:  convention collective, protocole d'adhésion, accord entre deux partis politiques. 

* ⁶ Perspective monde, outil pédagogique des grandes tendances mondiales, en ligne sur hppt://www.perspective.usherbrook.ca/