Résumé :
L'objectif du présent chapitre est d'évaluer le
niveau d'application de la Gestion Intégrée des Ressources en
Eau. Pour y arriver, des entretiens avec les familles d'acteurs ont permis sur
la base du questionnaire portant sur l'indicateur 6.5.1 des Objectifs de
Développement Durable de représenter le degré de mise en
oeuvre de la GIRE dans la basse vallée de l'Ouémé. Les
résultats issus de cette analyse révèlent, un score de
mise en oeuvre de la GIRE de 31 sur une échelle de 0 à 100. Les
faiblesses relevées sont essentiellement liées au manque de
financement pour couvrir l'ensemble des aspects de la mise en valeur et de la
gestion des ressources en eau ainsi que le non-respect des textes juridiques.
Cette gestion efficiente est également limitée par l'insuffisance
d'instruments ou outils permettant de prendre des décisions rationnelles
et éclairées entre différentes options et mesures
d'action. La faiblesse de l'efficacité institutionnelle, de la
coordination intersectorielle et de l'implication de diverses autres parties
prenantes, sont également autant de maux qui minent la gestion durable
de la ressource en eau dans la basse vallée de l'Ouémé.
Mots clés : GIRE, application, faible,
vallée de l'Ouémé, Bénin
180
Abstract :
The objective of this chapter is to assess the level of
application of Integrated Water Resources Management. To achieve this,
interviews with the families of actors allowed, on the basis of the
questionnaire on indicator 6.5.1 of the Sustainable Development Goals, to
represent the degree of implementation of the IWRM in the lower Oueme valley.
The results from this analysis reveal a IWRM implementation score of 31 on a
scale of 0 to 100. The weaknesses identified are mainly related to the lack of
funding to cover all aspects of water resource development and management as
well as non-compliance with legal texts. This efficient management is also
limited by the lack of instruments or tools to make rational and informed
decisions between different options and action measures. The weakness of
institutional efficiency, cross-sector coordination and the involvement of
various other stakeholders are also ills that undermine the sustainable
management of the water resource in the lower Oueme valley.
Keywords: IWRM, application, weak, Oueme
valley, Benin
181
Introduction
Au Bénin, le secteur de l'eau fait face à
plusieurs faiblesses et contraintes dont les effets combinés de la
variabilité climatique et de l'accroissement démographique
conduisent à l'amenuisement de la quantité d'eau disponible par
habitant (MEE, 2008). Pour gérer efficacement à cette situation,
le Bénin a fait l'option depuis 1998 de mettre en application les
principes de la GIRE. En effet, le pays s'est doté de la loi n°
2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en phase avec les
principes directeurs de l'approche. Dans le même sens, il a
été élaboré un Plan d'Action National de Gestion
Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) qui est actuellement
dans sa deuxième phase (2016-2020). Tout ceci est sous le fil conducteur
d'un document de Politique Nationale de l'Eau qui oriente la vision de
développement et de gestion des ressources en eau du Bénin.
Cependant, la mise en oeuvre de cette gestion au niveau local et en particulier
dans la basse vallée de l'Ouémé est rapidement
confrontée à certains obstacles comme le découpage
administratif, le manque de moyens techniques et financiers. Face ce constat,
le présent chapitre se propose d'évaluer la mise en oeuvre de la
GIRE dans le milieu d'étude.
6.1. Matériels et méthodes
6.1.1. Collecte des données
La technique utilisée pour la collecte des
données auprès des familles d'acteurs intervenant dans la gestion
de l'eau est l'entretien semi-structuré. Elle a été
appuyée par la recherche documentaire.
· Recherche documentaire
0La recherche documentaire a permis de faire l'état
des lieux de la gestion actuelle des ressources en eau et d'identifier les
acteurs intervenants dans cette gestion. A cet effet, des documents ont
été consultés à la Direction
182
Générale de l'Eau et dans les ONG CIPCRE, BEES,
PNE-Bénin. Cette recherche documentaire a été
également appuyée par la bibliographie virtuelle.
· l'entretien semi-structuré
En prélude à l'entretien semi-structuré,
la technique d'échantillonnage non probabiliste par boule de neige
appuyée par les résultats de la recherche documentaire a permis
d'identifier différents acteurs intervenants dans la gestion de la
ressource en eau. Cette technique a conduit à enquêter des
structures parties prenantes. En somme, 31 structures et organisations
d'acteurs ont été enquêtées à partir d'un
questionnaire et d'un guide d'entretien.
Cette collecte des données s'est essentiellement
déroulée auprès des collectivités locales, des
Structures Déconcentrées de l'État (SDE), des associations
de la société civile et les usagers s'intéressant à
la préservation des ressources naturelles. Le tableau XXI
présente une répartition des enquêtés par famille
d'acteurs.
183
Tableau XXI : Répartition des enquêtés par
famille d'acteurs
Familles Acteurs Effectif Pourcentage
d'acteurs
Collectivités Maires 5 16 %
locales
|
Usagers
Structures déconcentrées de
l'Etat
Associations
de la
société civile
|
Agriculteur, éleveur, pêcheur,
pisciculteur, Industriel, commerçant, Privé...
Autre (Transport, Tourisme, Mines, Carrières...) Préfet, Services
déconcentrés en charge de l'eau, de l'Agriculture, de
l'Élevage, de la Pêche et de l'Environnement...
Pouvoirs traditionnels et confessions religieuses ONG
Environnement/assainissement
Autres acteurs de la
société civile
|
12 39 %
10 32 %
4 13 %
|
TOTAL 31 100
Source: Enquête de terrain, 2018
L'entretien semi-structuré a facilité sur la
base d'un questionnaire, l'évaluation de la mise en oeuvre effective de
la GIRE. Ce formulaire élaboré par l'ONU et portant sur
l'indicateur 6.5.1 (Degré de mise en oeuvre de la gestion
intégrée des ressources en eau) de l'objectif 6 des ODD est
composé de quatre sections, chacune couvrant un volet clé de la
GIRE :
i. Environnement favorable: Cette section
traite de la création d'un environnement favorable, qui consiste
à réunir les conditions visant à soutenir la mise en
oeuvre de la GIRE. Cela comprend les outils de base politiques, juridiques et
de planification pour la GIRE.
ii. Institutions et participation: Cette
section traite de l'éventail et du
rôle des institutions
politiques, sociales, économiques et administratives qui participent
à la mise en oeuvre de la GIRE. Elle
184
comprend quelques-unes des institutions les plus importantes
pour la GIRE à différents niveaux de la société.
Elle renferme également la capacité et l'efficacité
institutionnelle, la coordination intersectorielle, l'implication de diverses
autres parties prenantes et l'égalité des sexes.
iii. Instruments de gestion: Cette section
comprend les outils permettant
aux décideurs et aux utilisateurs de
prendre des décisions rationnelles et éclairées entre
différentes options et mesures d'action. Elle comprend des programmes de
gestion, de suivi des ressources en eau et des pressions exercées sur
elles, le partage des connaissances et le renforcement des capacités.
iv. Financement: Cette section concerne
l'adéquation entre le financement disponible pour le
développement des ressources en eau et la gestion qui en est faite par
les différentes entités bénéficiaires.
Selon cette méthodologie d'évaluation du niveau
d'application de la GIRE, plusieurs questions pertinentes couvrant les
principaux éléments de GIRE ont été retenues et
regroupées en ces quatre sections. Chaque question par section peut
prendre une valeur de 0 à 100 par incrément de 10 selon le niveau
d'application de l'aspect GIRE abordé. Cette grille a été
la référence pour les entretiens réalisés
auprès de chaque catégorie d'acteurs.
Les 31 structures qui ont été rencontrées
ou contactées représentent les familles d'acteurs du secteur
d'étude.
Structures déconcentrées de l'Etat : les
enquêtes ont été menées avec 10 structures
déconcentrées de l'Etat parties prenantes dans le secteur
d'étude :
- Direction Départementale de l'Énergie, de
l'Eau et des Mines de l'Ouémé
- Direction Départementale de l'Énergie, de
l'Eau et des Mines de l'Atlantique
185
- Direction Départemental de l'Agriculture, de
l'Élevage et de l'Ouémé
- Direction Départemental de l'Agriculture, de
l'Élevage et de
l'Atlantique
- Direction Régionale de la SONEB
Ouémé/Plateau
- Inspection Forestière Ouémé/Plateau
- Inspection Forestière Atlantique/Littoral
- Direction Départemental du Cadre de Vie et du
Développement
Durable de l'Ouémé/Plateau
- Direction Départemental du Cadre de Vie et du
Développement
Durable de l'Atlantique/Littoral
- Direction Départemental de la Santé de
l'Ouémé
Collectivités locales :
- les 5 mairies du secteur d'étude ;
Associations de la société civile: 4 parties
prenantes à la base sont contactées.
- Association des Usagers d'eau Potable (ACEP) ;
- Organisation Non Gouvernementale (ONG) de protection des
ressources naturelles ;
- comité communal de protection de l'environnement ;
- Union Communale des Rois.
Usagers
- Union Régionale des Producteurs ;
- Comité de Pêche ;
- Union des Exploitant de Sable ;
- Fermier, délégataire des ouvrages d'AEP ;
- Groupement de Riziculteurs ;
- Comité de Bouvier dit « Agblanon »
;
- Association Communale des Maraîchers ;
- Groupement des femmes agricultrices ;
186
- Union des industries hôtelières ;
- Producteurs d'eau conditionnée ;
- Groupement des pisciculteurs ;
- Entreprise de Génie-Civil.
6.1.2. Méthode d'évaluation de mise en
oeuvre de la GIRE
La note de l'indicateur 6.5.1 est la moyenne des notes de
chaque section. Le tableau XXII résume le processus de calcul de cette
note.
Tableau XXII : Méthode de calcul de l'indicateur 6.5.1
|
Section Note moyenne
|
|
Section 1 Environnement favorable Section 2 Institutions et
participation
Section 3 Instruments de gestion Section 4 Financement
Note de l'indicateur 6.5.1 : Degré de mise en oeuvre de
la GIRE
|
Somme des notes de la section, divisée par le nombre total
de questions de la section
Somme de la moyenne des sections 1, 2, 3 et 4 divisée par
4
|
A la lecture de ce tableau, le calcul de la note de
l'indicateur 6.5.1 passe par le calcul de la note moyenne de chaque section. La
note obtenue indique le « degré de mise en oeuvre de la gestion
intégrée des ressources en eau », sur une échelle de
0 à 100, où 0 indique qu'il n'y a aucune mise en oeuvre et 100
représente une mise en oeuvre complète.
Une interprétation selon (UN Environment, 2017) est
fournie comme suit :
- 0 - <=10 : Très faible: l'élaboration des
éléments de la GIRE n'a généralement pas
commencé, ou a connu un blocage.
187
- >10 - <=30 : Faible: la mise en oeuvre des
éléments de la GIRE a généralement commencé,
mais avec une acceptation limitée et un engagement relativement faible
des groupes d'intervenants.
- >30 - <=50 : Moyen-faible: les éléments
de la GIRE sont généralement institutionnalisés et leur
mise en oeuvre est en cours.
- >50 - <=70 : Moyen-élevé: la
capacité de mettre en oeuvre les éléments de la GIRE est
généralement appropriée et les éléments sont
généralement mis en oeuvre dans le cadre de programmes à
long terme.
- >70 - <=90 : Élevé: Les objectifs des
plans et programmes de la GIRE sont généralement atteints et la
couverture géographique et l'engagement des différentes parties
prenantes sont généralement bons.
- >90 - <=100 : Très élevé: la
grande majorité des éléments de la GIRE sont pleinement
mis en oeuvre, avec des objectifs atteints tel que préalablement
définis et des plans et programmes sont périodiquement
évalués et passés en revue.
6.2. Résultats
Les résultats de cette évaluation ont permis
d'identifier les faiblesses liées à la gestion actuelle de la
ressource eau. Sur cette base des préconisations ont été
proposées pour son amélioration.
6.2.1. État actuel de la GIRE
Ce module présente les familles d'acteurs de l'eau,
leurs compétences, ainsi que les modes de gestions adoptés dans
le milieu d'étude.
188
6.2.1.1. Acteurs de l'eau
De nombreux acteurs interviennent dans le secteur de l'eau au
Bénin en général et dans la basse vallée de
l'Ouémé en particulier. Ces acteurs ont été
identifiés sur la base d'une grille d'analyse des proximités
géographiques (appartenance à un même bassin versant),
proximité organisée (partage de règles, de savoirs, de
lieux d'interaction), proximité cognitive (partage de
représentations et d'intérêts) et classés en quatre
catégories en fonction de leur rôle ou compétence et
position dans la gestion de l'eau :
Ø Structures de l'Etat se rapportent
aux « acteurs institutionnels ». En effet, le Bénin se
caractérise par l'existence d'un grand nombre d'acteurs qui
interviennent directement ou indirectement sur différents aspects de
gestion et d'utilisation de la ressource en eau. Les
ministères-clés qui agissent directement avec le secteur de l'eau
sont prioritairement :
o le Ministère chargé de l'Eau et des Mines
à travers la Direction Générale de l'Eau (DGEau) et ses
directions techniques, les structures déconcentrées et structures
sous tutelle du ministère au niveau départemental. Les
attributions de ses structures sont entre autres d'assurer la mise en oeuvre
cohérente et efficace du Plan d'Action National GIRE dont la promotion
de la gestion des ressources en eau par bassin, l'organisation et la gestion de
la politique nationale de l'Eau ;
o le Ministère de l'Agriculture de l'Élevage et
de la Pêche (MAEP) à travers ses directions techniques et
structures déconcentrées : les rôles de ses structures dans
le secteur de l'eau sont spécifiquement liés à la
maîtrise de l'eau, les aménagements hydro-agricoles,
hydro-pastoraux, la formation,
189
le suivi des comités de pêches, des
éleveurs et la gestion des ressources en eau ;
o le Ministère du Cadre de Vie et du
Développement Durable à travers ses directions techniques, ses
structures déconcentrées et structures sous tutelle, se charge
des aspects directement liés à protection de l'environnement, la
réglementation, les études d'impacts, les changements
climatiques, la désertification, la biodiversité, la Convention
RAMSAR, la police environnementale, l'occupation de l'espace,
l'élaboration et à la mise en oeuvre de schémas
d'aménagement ;
o le Ministère de la Santé à travers ses
directions techniques et départementales : les structures de ce
ministère coordonnent les activités d'hygiène et
d'assainissement de base, la police sanitaire, la prévention des
maladies et des épidémies liées à l'eau et assurent
globalement la politique sanitaire dans le contexte de la gestion
concertée des ressources en eau.
D'autres ministères sont également
impliqués dans la gestion de l'eau au Bénin par le biais de
certaines de leurs directions techniques. Il s'agit de :
o du ministère chargé des infrastructures et
des transports à travers l'Agence pour la Sécurité et la
Navigation Aérienne (ASECNA) pour la collecte des données
agro-météorologiques ;
o du ministère chargé du Tourisme, à
travers la Direction du Tourisme qui joue un rôle dans la gestion des
plans d'eau à caractère touristique ;
o du ministère chargé du plan à travers
son rôle dans le développement socio-économique du pays et
de la centralisation de l'analyse perspective ;
o
190
du ministère chargé de la recherche scientifique
à travers les universités, les structures de recherche et les
centres de formation qui travaillent sur l'eau et plusieurs thématiques
de développement dans le bassin.
Par ailleurs, le décret n° 2011-574 du 31
août 2011 fait membre du Conseil National de l'Eau un certain nombre de
ministères qui n'étaient pas par le passé impliqués
directement dans la gestion des ressources en eau. Il s'agit du :
o Ministère chargé des affaires
étrangères et de la coopération pour coordonner les
échanges avec les partenaires susceptibles d'accompagner la vision de
l'État dans la GIRE ;
o Ministère chargé de l'économie et des
finances pour orienter la politique de recherche de financement en vue de
suppléer au manque de financement ;
o Ministère chargé de la Justice et de la
Législation pour encadrer et orienter les textes et lois pouvant servir
à mieux protéger les ressources en eau.
Ø Collectivités locales : Il
s'agit des collectivités territoriales, acteurs qui prennent des
décisions en matière de gestion des ressources en eau. A travers
les délibérations du conseil communal, les mairies posent des
actes dans le sens de la protection de l'environnement et en particulier des
ressources en eau. Il y a aussi les organes de gestion des bassins. Celui du
bassin de l'Ouémé dans lequel se situe la basse vallée de
l'Ouémé, est le Comité de Bassin de
l'Ouémé.
Ø Associations de la société
civile : Ce sont les structures d'éveil de conscience. Il y a
des ONG spécialisées dans la promotion et la protection des
ressources naturelles qui se mettent en association pour jouer leur partition
dans la gestion intégrée des ressources naturelles.
191
Les confessions religieuses, religions endogènes, la
représentation des rois sont des canaux pacifiques, non
négligeables pour que la sensibilisation et l'information sur la GIRE
donnent les résultats escomptés.
Ø Usagers regroupent les populations
bénéficiaires, les associations, groupements professionnels ou
entreprises dont les activités sont relatives à l'eau ou
impactent les ressources en eau.
6.2.1.2. Compétences des acteurs de
l'eau
Les différentes familles d'acteurs (structures de l'Etat,
collectivités locales, Associations de la société civile
et usagers) s'organisent au niveau bassin pour constituer le comité de
bassin. C'est le Comité de Bassin de l'Ouémé (CBO) qui
couvre le secteur d'étude.
Le CBO est mis en place en décembre 2016 avec le
soutien financier du programme OmiDelta du Royaume des Pays-Bas. Cela confirme
la disponibilité de ce partenaire à poursuivre ses appuis au
processus de la GIRE au Bénin et plus spécifiquement dans le
delta de l'Ouémé. Le CBO est composé de 51 membres qui
regroupent toutes les catégories d'acteurs du bassin sans discrimination
répartie suivant des quotas. Ces quotas visent à garantir une
représentativité équilibrée entre les
différents collèges et au sein des sous-collèges. Le choix
des membres du CBO a tenu compte de leur répartition géographique
à l'échelle du bassin et des sous-bassins hydrographiques. Quatre
familles d'acteurs constituent les 51 membres. Les usagers ont le plus grand
quota (21 membres) parce qu'ils sont les premiers concernés. Il s'agit
des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs, des pisciculteurs,
des gestionnaires de l'approvisionnement en eau potable, des carrières,
du tourisme, du transport, des gros consommateurs ou pollueurs. Les
collectivités locales sont représentées par 13 membres.
Ils sont désignés par l'ensemble des 46 mairies qui sont
concernées par le bassin. Les
192
Structures Déconcentrées de l'Etat ont fourni 12
membres. Il s'agit de la préfecture, des services
déconcentrés en charge de l'eau, de l'agriculture, de
l'élevage, de la pèche et de l'environnement. Enfin, il y a
l'ensemble des associations da la société civile. En effet, les
pouvoirs traditionnels et confessions religieuses, les ONG,
particulièrement celles qui s'occupent de la protection et de la
défense du cadre de vie et les associations de veille citoyenne se sont
concertés pour donner 5 membres. La mission du CBO est essentiellement
de conduire la Gestion Intégrée de la Ressource en Eau du bassin
de l'Ouémé. Cet organe est aussi le portage de tous les
investissements et les initiatives qui seront faits dans le bassin. Leur
rôle est aussi de contribuer à l'élaboration,
l'actualisation et la mise en oeuvre des Schémas d'aménagement et
de Gestion des Eaux des sous-bassins ; l'élaboration des programmes
d'intervention en réponse aux besoins d'utilisation des eaux ; la lutte
contre les inondations et enfin la mise en application des principes «
pollueur-payeur, préleveur-payeur » (MEEM, 2017). Selon le
décret N° 2015-675 du 31 décembre 2015 portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence du
Bassin de l'Ouémé (établissement public à
caractère scientifique et social), l'ABO est créée pour le
compte du bassin hydrographique de l'Ouémé et assure le
secrétariat du CBO. Toutefois, la politique actuelle du gouvernement est
la gestion de tous les bassins par une seule agence, Agence Nationale des
Bassins Hydrographiques (ANBH).
6.2.1.2.1. Rôle des structures de
l'Etat
· Ministère de l'Eau et des
Mines
L'État à travers le Ministère en charge
de l'eau dans son rôle régalien est responsable de la
définition de la politique sectorielle, de la stratégie nationale
et de la réglementation. Les structures concernées par la gestion
des ressources en eau de ce ministère sont principalement la Direction
Générale de l'Eau, la Société Nationale des Eaux du
Bénin (SONEB) et leurs
193
démembrements. A travers le ministère en charge
de l'eau, l'État joue plusieurs rôles conformément à
la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en
République du Bénin. En vue de la conservation des ressources en
eau, l'Etat assure dans le temps et dans l'espace, un équilibre entre la
disponibilité de la ressource en eau en quantité et en
qualité et les besoins à satisfaire selon les divers usages et
fonctions de l'eau. Il définit la politique nationale du secteur de
l'eau et veille sur sa mise en oeuvre, assure l'orientation et la coordination
des actions des partenaires techniques et financiers dans le secteur de l'eau.
L'Etat apporte également un appui financier aux communes à
travers le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC), de
l'assistance-conseil aux communes à travers les Structures
Déconcentrées de l'État (SDE) et aux intervenants
impliqués dans le secteur de l'eau à travers des actions
d'informations, de formations et d'assistance technique et conseils.
(16Twww.eaubenin.bj16T)
· Ministère de la
Santé
Ce ministère se charge de la mise en oeuvre de la
politique du gouvernement dans les domaines de l'hygiène, de
l'assainissement de base, de la lutte contre le paludisme et les maladies
d'origines hydriques et hydro-fécales. Il définit les normes
relatives aux ouvrages d'assainissement et gère la police sanitaire. Il
anime et coordonne les activités de promotion de l'hygiène et de
l'assainissement en milieu rural et urbain. Les structures techniques
concernées par la gestion de l'eau sont principalement : la Direction de
l'Hygiène et de l'Assainissement de Base, la Direction Nationale de la
Protection Sanitaire, les Directions Départementales de la Santé.
(16Twww.sante.gouv.bj16T). Les Directions
Départementales de la Santé (DDS) sont, quant à elles,
responsables du contrôle de la qualité de l'eau depuis la
distribution jusqu'à la consommation. Elles sont en outre responsables
de l'appui aux gestionnaires des infrastructures d'eau potable dans
l'élaboration
194
et l'exécution du Plan de Gestion de la
Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) et de l'Information
Éducation Communication (IEC) pour un changement de comportement des
ménages.
· Ministère de l'Agriculture, de
l'Élevage et de la Pêche.
Ce ministère et ses structures
déconcentrées (Direction Départementale de l'Agriculture,
de l'Élevage et de la Pêche), sont chargés de
définir et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en
matière de progrès technique en agriculture, élevage et
pêche, de faciliter l'exploitation des ressources naturelles à des
niveaux compatibles avec la satisfaction des besoins du pays en veillant au
respect des équilibres écologiques. Il dispose de plusieurs
administrations techniques dont les compétences se rapportent à
la gestion des ressources en eau : la Direction du Génie Rural
(aménagements hydroagricoles), la Direction de l'Agriculture, la
Direction de la Production Halieutiques, la Direction de l'Élevage, la
Direction de la Production Végétale
(16Twww.agriculture.gouv.bj16T). Enfin, le Projet phare de ce
ministère dans la basse vallée de l'Ouémé est le
Projet d'Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de
l'Ouémé (Paia-Vo) (16Twww.paia-vo.org16T).
L'objectif de ce projet est de développer les infrastructures de
production et de commercialisation de la basse et moyenne vallée de
l'Ouémé pour la promotion des filières porteuses de
croissance. Les actions de ce projet en concertation avec les structures en
charge de la gestion de l'eau contribueront à la valorisation de la
deuxième vallée la plus riche du monde après le Nil.
· Ministère du Cadre de Vie et du
Développement Durable.
Ce ministère conduit la politique gouvernementale en
matière de protection de la qualité environnementale et de la
gestion durable des ressources naturelles. Il assure la coordination et le
suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les risques
et les calamités, la lutte contre la pollution des eaux continentales et
marines, le suivi de la mise en oeuvre du plan
195
d'action national de lutte contre la désertification.
Il dispose d'une police environnementale et d'une police forestière. En
lien avec les ressources en eau, plusieurs structures de ce ministère
exercent des compétences spécifiques ou partagées avec
d'autres ministères : l'Agence Béninoise pour l'Environnement, la
Direction Générale de l'Environnement et du Climat, la Direction
Générale des Forêts et des Ressources Naturelles, le Centre
National de Gestion des Réserves de Faune et enfin le Centre National de
Télédétection et de Surveillance du Couvert
Végétal. (BEPP, 2012)
6.2.1.2.2. Collectivités locales
Depuis l'avènement de la décentralisation au
Bénin, la loi 97-029 du 15
janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en
République du
Bénin (articles 82 à 107) confère aux
communes certaines
responsabilisations. Au titre des compétences à
elles dévolues, il y a :
- la réalisation et l'équipement des
infrastructures hydrauliques ;
- la fourniture et la distribution de l'eau potable ;
- la construction d'ouvrages de protection contre les
inondations
- l'évacuation des eaux pluviales ;
- la collecte et le traitement des déchets solides autre
que les déchets
industriels ;
- la réalisation et l'entretien des voies urbaines et de
leurs réseaux
d'assainissement en zones agglomérées ;
- la réalisation, l'entretien et la gestion des gares
routières et des
embarcadères ;
- la préservation des conditions d'hygiène et de
salubrité publique,
- la distribution d'eau potable,
- la protection sanitaire autour des captages d'eau, forages et
puits,
- l'assainissement privé des eaux usées,
- la lutte contre les vecteurs des maladies transmissibles,
196
- les déchets industriels,
- l'élaboration de la réglementation en
matière d'assainissement individuel.
De ce fait, la mairie est le maître d'ouvrage des
aménagements hydro-agricoles de la commune conformément au code
général des collectivités territoriales.
6.2.1.2.3. Associations de la société
civile
Ces acteurs jouent le rôle d'éveil de conscience
et la veille citoyenne. Ils protègent et défendent les
intérêts des usagers dans l'esprit d'une GIRE respectueuse de
l'environnement. Ils prônent et sensibilisent sur les stratégies
de changement de comportement en matière d'hygiène,
d'assainissement et d'écocitoyenneté avec les relais
communautaires, les inter-médiateurs sociaux et les gardiens de la
tradition
6.2.1.2.4. Usagers
Les usagers sont les principaux utilisateurs des ressources
en eau. Ils ont une faible connaissance de la politique de l'État dans
la gestion des ressources en eau. Ils se contentent de prélever et
d'utiliser la ressource sans se soucier de son devenir. Dans le secteur
d'étude, ces acteurs s'organisent souvent en association ou groupement,
mais n'ont pas un cadre fonctionnel de concertation pour échanger sur la
gestion concertée des ressources en eau en lien avec la protection de
leur environnement et son devenir.
La figure 52 présente l'organigramme des relations
entre les différents acteurs intervenant dans la gestion des ressources
en eau. C'est un exemple qui illustre l'organisation autour de
l'Approvisionnement en Eau Potable (AEP) dans le secteur d'étude. Cette
relation est la même dans tout le Bénin puisqu'elle est
basée sur les directives nationales.
Maître d'ouvrage
COMMUNE
Réalisation
Contrat de gestion
Intermédiation social
FONTAINIER
Prestation
Bénéficiares
Veille citoyenne et prestation
ASSOCIATION DES
CONSOMMATEURS
D'EAU POTABLE
STRUCTURE
D'INTER-
MEDIATION
SOCIAL
POPULATION
ENTREPRISE
FERMIER/
DELEGATAIRE
EXPLOITANT
Prestation
Assistance conseil
STRUCTURE DECONCENTREE DE L'ETAT
ETAT
Transfère de la maîtrise
d'ouvrage et
ressources
financières
197
Figure 52 : Organigramme des relations entre les
différents acteurs intervenant dans la gestion des ressources en eau,
cas de l'AEP Source : COCKER, 2018.
198
6.2.2. Mise en oeuvre de la GIRE
Après l'état des lieux, cette partie fait
l'évaluation de la mise en oeuvre de la GIRE, pose le diagnostic et fait
des préconisations pour une GIRE efficace dans le contexte des
changements climatiques.
6.2.2.1. Évaluation de la GIRE
La démarche mise en place est inspirée de celle
de l'ONU et consiste à évaluer le degré de mise en oeuvre
de la gestion intégrée des ressources en eau à partir de
l'indicateur 6.5.1 des ODD à l'horizon 2030.
Les résultats de cette évaluation sont
présentés par critère d'évaluation.
· Environnement favorable
Aspects politiques : l'environnement favorable comprend les
outils de base politiques, juridiques et de planification visant à
soutenir la mise en oeuvre de la GIRE. Selon les acteurs, plusieurs politiques
ont été élaborées depuis les années 1990.
Toutefois, ces politiques sont caractérisées par un degré
de mise en oeuvre moyen-faible dans l'échelle de notation. Elles sont
basées sur la GIRE, approuvées par le gouvernement et commencent
à être utilisées par les autorités pour guider les
travaux. On peut noter des textes tels que la Stratégie Nationale
d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (SNAEPMR) en 1992
basée en ce moment sur l'approche par la demande et l'adoption de la
GIRE en 1998. Ces textes ont évolué avec l'actualité pour
valoriser la mise en oeuvre de la GIRE. Il y a également
l'élaboration de la Politique Nationale de l'Eau en 2009, la mise en
place du Conseil National de l'Eau (CNE) et l'adoption du Plan d'Action
National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) en
2011. Enfin, l'élaboration du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de l'Ouémé
(SDAGE) Ouémé en 2013 ainsi que l'adoption du décret
mettant en place le Fonds National de l'Eau en 2015.
199
Aspects juridiques : en ce qui concerne le cadre juridique et
réglementaire de la gestion de l'eau, le Bénin dispose d'un
arsenal important et diversifié se rapportant à la protection et
à la sauvegarde des ressources naturelles. Ces instruments juridiques
ont été régulièrement renforcés par des
dispositions adaptées aux engagements internationaux pris par le pays et
à l'évolution du cadre socio-économique et culturel.
L'analyse de ce cadre juridique et règlementaire révèle
qu'il a longtemps été régi par la loi N° 87-616 du 21
septembre 1987 portant Code de l'eau en République Populaire du
Bénin.
Les graves imperfections de ce code de l'eau ont conduit le
gouvernement à proposer une réforme générale de la
législation et faire adopter et promulguer la loi n° 2010-44 du 24
novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin en
remplacement dudit code. Cette loi fixe les principes relatifs à la
gestion et à la protection particulière de l'eau, précise
le statut juridique et le régime de l'eau, définit le cadre
institutionnel et les interventions publiques dans le secteur, les instruments
de planification et de financement, les dispositions prospectives et
pénales. Cette loi vise à mettre fin à la gestion purement
sectorielle, très centralisée, peu efficiente et qui ne
préserve pas la ressource en eau dans ses multiples dimensions sociale,
économique et culturelle.
Cependant, même si l'arsenal juridique du pays est
assez fourni, des problèmes de mise en application se posent. D'ailleurs
la quasi-totalité des acteurs enquêtés signalent le
non-respect des textes juridiques et leur faible vulgarisation. Selon ces
acteurs, le degré de mise en oeuvre des lois nationales sur les
ressources en eau est moyennement faible. Ces lois existent, mais ne sont pas
mises en application. Quant au Plan d'Action National de Gestion
Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) déjà
adopté par le gouvernement, il a été élaboré
sur la période 2011-2025 et divisé en trois phases de cinq ans.
Il est actuellement à sa seconde phase de mise en oeuvre,
200
mais les effets sont peu perceptibles. La figure 53
présente le résultat de l'évaluation de la section «
environnement favorable » par les différentes familles
d'acteurs.
Structures déconcentrées de l'Etat
Collectivités locales
Usagers Associations de la société
civile
|
|
20
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Familles d'acteurs
|
|
|
25
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50
|
|
0 10 20 30 40 50 60
Note moyenne
Figure 53 : Evaluation de l'environnement favorable selon les
familles
d'acteurs
Source : Travaux de terrain, 2018
Le niveau de mise en oeuvre de la section «
environnement favorable » varie suivant les familles d'acteurs
interrogées. Les associations de la société civile et les
usagers estiment que l'environnement est faiblement favorable à la mise
en oeuvre de la GIRE. Les notes octroyées sont respectivement de 20 et
25. Par contre, les collectivités locales et les structures
déconcentrées de l'Etat attribuent respectivement les notes de 45
et 50. Selon elles, même s'il reste à faire, des efforts sont
perceptibles pour l'environnement favorable dans la mise en oeuvre de la
GIRE.
Ainsi, sur la base des avis des enquêtés, la
section « environnement favorable » obtient la note 35 pour cette
évaluation. De ce fait, le cadre politique, juridique et
réglementaire est faiblement favorable à la gestion
intégrée de la ressource en eau.
· 201
Institutions et participation
Le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau
est constitué de nombreux acteurs tant sur le plan national que local.
Il comprend les acteurs du secteur public dont notamment les ministères
concernés par la gestion de l'eau, les collectivités
territoriales, les groupements d'usagers et les acteurs du secteur privé
à travers leurs différentes actions sur le terrain. Des organes
de concertations sont également mis en place. A l'échelle du
bassin, on peut citer le Comité de Bassin de l'Ouémé (CBO)
mis en place par décret n° 2011621 du 29 septembre 2011. Il est
composé des collectivités locales, des représentants des
usagers, des structures déconcentrées de l'Etat et des
organisations socioprofessionnelles. Sa mission est de définir et de
planifier, de façon concertée, les axes de gestion et de
protection des ressources en eau à l'échelle du bassin de
l'Ouémé. Au niveau national, il y a le Conseil National de l'Eau,
créé par décret n° 2011-574 du 31 août 2011. Il
est composé de l'administration publique, des collectivités
territoriales, de la société civile, des scientifiques et
chercheurs, du Fonds National de l'Eau et également de l'Agence de
l'Eau. Sa mission est de contribuer à la prise de décisions en
matière de gestion des ressources en eau conformément aux
politiques et stratégies de développement du Bénin.
Le cadre institutionnel est donc bien défini et est
favorable à la GIRE. Les attributions des différents acteurs
(Structures Déconcentrées de l'Etat, collectivités
locales, société civile, usagers) sont établies. Les
réunions du Comité de Bassin de l'Ouémé se tiennent
une fois par an, mais l'application des décisions prises peine à
suivre. Le constat majeur est que l'ancrage et la mise en oeuvre de ces divers
cadres ne sont pas bien implémentés sur le terrain. La figure 54
présente le résultat de l'évaluation de la section «
institutions et participation » par les différentes familles
d'acteurs.
Structures déconcentrées de l'Etat
Collectivités locales
Usagers Associations de la société
civile
35
30
60
55
Familles d'aacteurs
0 20 40 60 80 100
Note moyenne
202
Figure 54 : Evaluation de la section institutions et
participation selon les
familles d'acteurs
Source : Travaux de terrain, 2018.
Les résultats de l'évaluation de la section
« institution et participation » varient suivant les familles
d'acteurs interrogées. Les associations de la société
civile et les collectivités locales estiment que l'éventail et le
rôle des institutions politiques, sociales, économiques et
administratives qui participent à la mise en oeuvre de la GIRE est
moyen-faible. Les notes octroyées sont respectivement de 35 et 30. Mais
les usagers et les structures déconcentrées de l'Etat ont
attribué respectivement les notes de 60 et 55. Ils estiment que
même s'il reste encore des aspects à parfaire, les institutions
qui participent à la mise en oeuvre de la GIRE dans le secteur
d'étude jouent leur rôle.
Globalement, les réponses des acteurs aux
différentes rubriques de cette section l'ont créditée de
la note 45 sur l'échelle de 0 à 100. Le cadre institutionnel est
donc moyennement favorable à la gestion de la ressource en eau.
· 203
Instruments de gestion
L'insuffisance d'instruments ou outil permettant aux
décideurs et aux utilisateurs de prendre des décisions rend
difficile la gestion durable de la ressource en eau. En effet, le niveau de
connaissance de la ressource demeure faible au point où les informations
disponibles sont insuffisantes pour permettre une bonne planification des
actions. Par ailleurs, les instruments techniques les plus avancés
(modélisation, imagerie satellitaire, technicité des laboratoires
d'analyse d'eau) ne sont pas encore utilisés quotidiennement et ne sont
en réalité maîtrisés que par un petit nombre de
cadres, en général au niveau des universités. Bien que sur
les eaux de surface, le réseau de base composé d'une dizaine de
stations centrées sur l'Ouémé et les principaux cours
d'eau s'est densifié et s'est étendu au fil des années aux
plans d'eau, les rapports périodiques sur l'état de la ressource
sont sporadiques avant de disparaître depuis 2008. Ce qui ne facilite pas
un suivi continu de la ressource, en vue de faire les projections et analyses
nécessaires pour mieux planifier les usages de l'eau et anticiper sur
les risques et catastrophes liés aux changements climatiques dans le
bassin. La figure 55 présente la situation de la section «
instruments de gestion » par familles d'acteurs
Note moyenne
Structures déconcentrées de l'Etat
Collectivités locales
Usagers Associations de la société
civile
|
35
|
|
|
30
|
30
|
|
|
|
|
25 25
|
|
25
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20
|
|
20
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Familles d'acteurs
204
Figure 55 : Evaluation de la section instruments de gestion selon
les familles
d'acteurs
Source : Travaux de terrain, 2018.
L'analyse de la figure 55 montre que tous les acteurs ont
approximativement la même perception de la section « instruments de
gestion ». En effet, les associations de la société civile
l'ont créditée de 30 points, les Structures
Déconcentrées de l'Etat et les collectivités locales de 25
points et les usagers de 20 points. Ainsi, les avis des familles d'acteurs
montrent qu'il reste beaucoup d'effort à faire pour améliorer la
mise en oeuvre de la GIRE en ce qui concerne cet indicateur.
Ce tableau peu reluisant peint par les acteurs
questionnés, explique la note de 25 sur l'échelle de 0-100
obtenue par cette section et dénote du faible niveau de mise en oeuvre
de la GIRE pour ce critère.
· Financement
L'insuffisance de financement est un facteur limitant
l'ensemble des aspects de la mise en valeur et de la gestion des ressources en
eau. En effet, concernant les aspects économiques et financiers, on note
que quelques
205
financements ont été mobilisés pour la
mise en oeuvre de certains projets. Il s'agit des financements non exhaustifs
suivants :
- Financement néerlandais obtenu à travers le
programme OmiDelta ;
- Financement allemand GIZ obtenu à travers la KFW
;
- Financement de la Banque Mondiale, l'UEMOA, la BAD
Ces financements sont en général disparates et
peu coordonnés ce qui ne facilite pas la priorisation et la mise en
commun des actions pour une meilleure mise en valeur et gestion de la ressource
en eau. Les acteurs rencontrés ont déploré
également le faible taux de consommation budgétaire dû aux
longues procédures administratives et une absence d'harmonisation entre
les dépenses réalisées et les prévisions.
Toutefois, le financement du secteur de l'eau au Bénin
reste en partie tributaire de l'aide extérieure. Sur la période
1993 à juin 2004, le secteur de l'alimentation en eau potable et de
l'assainissement a bénéficié des investissements d'un
montant total de 65,22 milliards de francs CFA financé à hauteur
de 76 % par les partenaires au développement et 24 % par le budget
national (BEPP, 2012). Sur la période 2002-2007, la part du budget
national effectivement consacrée annuellement à l'eau est encore
faible et s'évalue en moyenne à 0,44 % (SIGFIP-Bénin,
2008) et si les ressources transférées aux communes sont
passées de 600 millions à 2,6 milliards entre 2013 et 2014, c'est
le fait d'un seul partenaire extérieur. Ces financements sont plus
orientés vers l'AEP, et ne couvrent malheureusement pas tous les aspects
de la GIRE. La figure 56 montre l'évaluation de la section «
financement » selon les familles d'acteurs
Familles d'acteurs
Structures déconcentrées de l'Etat
Collectivités locales
Usagers Associations de la société
civile
5 10 15 20 25
Note moyenne
15
20
20
25
206
Figure 56 : Evaluation de la section financement selon les
familles d'acteurs
Source : Travaux de terrain, 2018.
Le niveau de mise en oeuvre de la section « financement
» est généralement faible selon les familles d'acteurs
interrogées. Elles pensent qu'il n'y a pas une bonne adéquation
entre le financement disponible pour le développement des ressources en
eau et la gestion qui en est faite par les différentes entités
bénéficiaires. C'est pour cela que les associations de la
société civile ont donné la note 25 pour cette section,
les structures déconcentrées de l'Etat et les usagers ont
donné 20 et les collectivités locales ont donné la note
15. Cela explique la note la plus faible de 20 sur l'échelle de 0
à 100 obtenue par cette section à l'issue des échanges
avec les acteurs.
· Synthèse de
l'évaluation
L'évaluation de la gestion durable de la ressource en
eau fait ressortir plusieurs points faibles du système de gestion actuel
de l'eau notamment le faible niveau de financement, l'insuffisance des
instruments de gestion, le faible niveau d'application des politiques et les
textes juridiques. On note aussi une faiblesse de l'information et de la
communication concernant les
207
activités qui pouvaient donner de la visibilité
à la GIRE et lui accorder la place qui devrait être la sienne dans
le secteur de l'eau. La figure 57 montre le niveau de mise en oeuvre de la GIRE
dans le secteur d'étude.
Note de l'indicateur
6.5.1
Financement
Environnement favorable
100
40
80
60
20
0
Instruments de gestion
Institutions et participation
Figure 57: Évaluation de la mise en oeuvre de la GIRE
Source : Travaux de terrain, 2018
De façon globale, cette évaluation
révèle un score moyen de 31 pour le degré de mise en
oeuvre de la GIRE dans le milieu ce qui traduit un degré de mise en
oeuvre qualifié de moyen-faible. Ainsi, les éléments de la
GIRE sont généralement institutionnalisés et leur mise en
oeuvre est en cours.
6.2.2.2. Diagnostic de la gouvernance des ressources en
eau
Le diagnostic de la gouvernance des ressources en eau est
résumé en deux
facteurs: les facteurs internes et les facteurs externes
illustrés respectivement par le Tableau XXII et le Tableau XXIII.
· 208
Les facteurs internes
Ces facteurs regroupent les forces et les faiblesses de la
gouvernance de l'eau. Le secteur d'étude dispose en effet, d'importantes
ressources en eau qui, bien gérées, lui permettront de desservir
toute la population et de satisfaire judicieusement les demandes en eau des
différentes branches d'activités. Ces forces sont aussi
l'existence de diverses initiatives locales structurant les usagers de l'eau
pour une gestion concertée, responsable et durable de la ressource.
Cependant, les différents résultats obtenus
révèlent que les ressources en eau du secteur d'étude,
malgré leur disponibilité, sont confrontées à
plusieurs problèmes limitant leur bonne gouvernance. Ainsi, les travaux
ont permis d'identifier les problèmes se rapportant principalement
à :
- l'insuffisance de ressources techniques et humaines de
qualité, les collectivités locales sont en général
dotées d'un personnel réduit et dont les capacités
devraient être renforcées ;
- l'insuffisance de ressources financières internes
durables et de moyens matériels et techniques ;
- les usagers n'ont ont une faible connaissance ou une
mauvaise lecture des cadres juridiques, réglementaires et
institutionnels de la gestion de cette ressource.
- l'augmentation de la pression démographique sur les
ressources en eau déjà vulnérable aux changements
climatiques et les situations de plus en plus conflictuelles à propos de
leur partage ;
Toutefois, l'encombrement des plan d'eau et leur pollution,
l'insuffisance et la mauvaise répartition des ouvrages hydrauliques
ainsi que la mauvaise gestion, rendent difficile l'accès des populations
à une eau potable et constituent des limites au développement. Le
tableau XXIII présente les facteurs internes liés à la
gestion de l'eau.
Tableau XXIII : Facteurs internes liés à la
gestion de l'eau
Disponibilité de la ressource en eau - Pollution,
encombrement et envasement des
cours d'eau et plan d'eau
- Mauvaise répartition spatio-temporelle des ressources
en eau et la dégradation des écosystèmes ;
- Augmentation de la pression démographique sur les
ressources en eau
- Augmentation des situations de plus en plus conflictuelles
à propos du partage de la ressource ;
- Non maitrise de la mobilisation de l'eau
Apport d'éléments minéraux et organiques
lors des crues limitant ainsi le coût de production
Existence de structure assurant l'intermédiation
sociale
Veille citoyenne à travers les associations
Existence d'initiative locale pour une gestion
concertée de la ressource
Existence d'un schéma d'aménagement et de
gestion des ressources en eau (SDAGE)
Programme d'investissement séquentiel dans le Delta de
l'Ouémé (Plan Delta de l'Ouémé)
Reconnaissance légale de certaines organisations de la
société civile notamment les ONG (CIPCRE, (PNE, Social Watch,
BEES...) et leur positionnement institutionnel comme étant des acteurs
incontournables dans le secteur de l'eau
Services chargés de l'environnement au sein des
collectivités locales
- Inondations induisant les déplacements de population
et la propagation de maladies
- Déficit de communication et de mobilisation des
populations autour des projets de développement
- Faible capacité d'appropriation des
problématiques de la gouvernance de l'eau -
Insuffisance dans l'accompagnement des
collectivités locales
- Timide mise en oeuvre du SDAGE
- Non-exécution de tous les projets prévus dans
le Plan Delta
- Moyens d'actions limités
- Insuffisance de synergie d'action
- Faible accompagnement du pouvoir public
- Insuffisance de capacités et de ressource en
matière de gestion de l'environnement au niveau communale
- Insuffisance de cadre technique qualifié
209
Existence d'entreprise et de bureau - Retard dans la
réalisation des études et des
d'études qualifiés pouvant réaliser les
ouvrages
ouvrages - Défaut d'actualisation des études
avant
réalisation
- Non-respect des prescriptions techniques lors de la
réalisation
Suivi de la ressource en eau - Insuffisance de matériels
techniques,
moyens financiers et de ressources humaines
qualifiées pour mieux organiser le suivi de la
Forces
Faiblesses
210
ressource
- Insuffisance des données disponibles sur les
ressources en eau
- conflit d'attribution
Nappe phréatique peu profonde par - Remonté de sel
par ascension capillaire endroit facilitant l'accès aux ressources -
Inondation par remontée de la nappe
en eau souterraine souterraine
- Contamination des eaux souterraines
- Prolifération des PEA privés non
réglementés
Existence de source d'eau alternative - Négligence des
infrastructures
- Mauvaise gestion des encaissements de vente d'eau
Disponibilité de la Programmation - Mauvaise
répartition des ouvrages
Communale Eau (PCEau) - Non-respect de la priorisation communale
:
choix déterminé par l'influence politique
Exploitation du sable fluvio-lagunaire - Insuffisance d'outils
appropriés
Développement des activités - Pollution de la
ressource en eau
agropastorales
· Les facteurs externes
Ces facteurs regroupent les opportunités et menaces
liées à la gouvernance de l'eau dans le milieu d'étude.
Le secteur d'étude dispose des conditions climatiques
et hydrologiques favorables à la disponibilité de l'eau comme le
confirment les résultats du chapitre 4. Il bénéficie
également de nombreuses opportunités pouvant lui assurer une
gestion efficiente de la ressource en eau. Cependant, l'insuffisance de
collaboration entre les institutions, l'inexistence d'un cadre formel de
concertation entre elles, l'insuffisance des ressources financières, la
lenteur dans l'application des politiques, constituent des
éléments entravant cette gestion. Le tableau XXIV affiche les
facteurs externes liés à la gestion de l'eau.
Tableau XXIV : Facteurs externes liés à la gestion
de l'eau
Conditions climatiques favorables à la
disponibilité en eau
Existence d'un impressionnant cadre juridique de
régulation de la gestion des ressources en eau
Transfère de la maîtrise d'ouvrage et
ressources financières aux
communes
Assistance-conseil des structures déconcentrées
de l'État
Appui financier et technique des PTF
Existence d'une volonté politique indubitable de la
part des autorités publiques au plus haut niveau de réformer le
secteur de l'eau,
- Aléas climatiques défavorables à la
disponibilité
de la ressource en eau
- Mauvaise application des lois en matière de
gestion de l'eau
- mauvaise connaissance ou une mauvaise lecture
des cadres juridique, réglementaire et
institutionnel de la gestion des ressources en eau
- Mauvaise gestion et la corruption
- Insuffisance de ressources humaines et
financières internes durables
- Difficultés dans la consommation des ressources
financières
- Insuffisance de ressources financières et de
moyens matériels et techniques
- Manque de plan de formation continue et d'un
fonds documentaire conséquent dans les
administrations publiques
- Prédominance des institutions publiques dans la
gestion des ressources en eau qui ne reflète pas
la grande diversité des acteurs ;
- Mauvaise répartition des responsabilités
- Éparpillement des centres de décision,
- Chevauchements de compétences
- Conflit d'intérêt et concurrence,
- Faible collaboration et concertation entre les
acteurs ;
- Dépendance continue
- Difficultés dans la prise en charge des actions
après retrait des PTF
- Lenteur dans l'application des politiques
- Insuffisance d'un suivi-évaluation des
activités
- Faible progression du financement intérieur
211
6.2.3. Préconisations pour une GIRE dans le
contexte des changements climatiques
L'état des lieux de la gestion actuelle des ressources
en eau a permis de mettre l'accent sur les faiblesses du système. Les
suggestions proposées face à ces faiblesses sont, d'une part,
d'ordre général, portant sur
212
« l'environnement » du système, et d'autre
part, plus spécifiques à la basse vallée de
l'Ouémé.
6.2.3.1. Mise en place des mécanismes de
financement
L'évaluation du niveau de mise en oeuvre de la GIRE a
montré un faible financement du secteur de l'eau au Bénin. Il
serait souhaitable de mettre en place une politique de mobilisation et
d'orientation efficace des financements. A cet effet, des plans de financement
doivent être mis en place. Ainsi, l'État peut renforcer le
financement du secteur public et privé à travers l'instauration
de redevance, de taxe, d'amende, la promotion d'initiative privée et le
Partenariat Public-Privés.
L'instauration de ces redevances à travers les
principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur alimentera un fond de l'eau qui
visera à soutenir les initiatives et les efforts de la GIRE. Ce
financement peut également être soutenu par la participation
librement consentie des populations. Les enquêtes menées
auprès des populations à la base ont en effet montré que
75 % sont favorables à une contribution financière pour la mise
en valeur et de la gestion concertée des ressources en eau.
Le recours au Partenariat Public-Privés est un mode
complexe de financement des investissements publics qui sera également
d'un grand atout pour la valorisation du milieu. Par ce mode de financement
innovant, le partenaire privé se chargera de mobiliser la majeure partie
des financements pour les différentes études et
réalisation dans le but de rendre fonctionnel la gestion
intégrée des ressources en eau. Le partenaire privé sera
remboursé par le principe d'usager-payeur et Etat-payeur.
Le développement de l'écotourisme peut
également engendrer des revenus significatifs dans le cadre de cette
mobilisation des ressources financières. En effet, il représente
une occasion pour les collectivités locales de diversifier leurs
activités économiques tout en protégeant leurs ressources
naturelles.
213
6.2.3.2. Participation de toutes les parties
prenantes
L'eau étant un bien public, les populations devront
être sensibilisées et formées à la protection de
l'environnement en général et de l'eau en particulier. Cette
participation des usagers est un outil de mise en application du principe 4 de
la Conférence de Dublin. Toute politique de l'eau implique en effet, un
haut degré de participation des citoyens, au niveau local, continental,
mondial.
De ce fait, l'organisation de séance de concertations
multiples avec les citoyens est à préconiser par les
autorités locales, l'ambition étant de responsabiliser les
populations et les communautés dans la gestion de leurs affaires
à travers les responsables élus qu'elles se sont données.
De même, pour réduire la surexploitation de l'eau, il faudrait
faire la promotion des techniques d'économie de l'eau, à travers
des actions de sensibilisation d'information et de communication.
Cette participation de toutes les parties prenantes suppose
également l'existence de cadre formel de concertations et la
définition de mécanisme de représentation des acteurs non
étatiques tels que les agriculteurs, les éleveurs, les ONG.
6.3. Discussion
Le modèle d'évaluation du niveau de mise en
oeuvre de la GIRE orientée sur les objectifs de développement
durable, institué par les Nations Unies utilisé dans cette
recherche a permis de mesurer le degré d'application de la GIRE sur tous
les différents aspects pour en dégager un taux global de mise en
oeuvre. C'est la première fois qu'une telle étude est
réalisée dans un bassin versant au Bénin. Le modèle
donne des valeurs estimées en pourcentage et constitue un outil de prise
de décision. Mais les chiffres restent toujours discutables puisque ce
sont des avis d'acteurs, parties prenantes, qui abordent les thématiques
GIRE à eux soumises selon leur conviction et leur position de
214
l'instant. Leur point de vue pourrait être subjectif
pour une raison ou une autre.
D'après les résultats de Cocker et al.
(2019), le secteur d'étude dispose de ressource en eau de surface. De
même, le potentiel en eau souterraine du milieu d'étude est
estimé à 66 % par les travaux de Cocker et al. (2020).
Ainsi, la ressource en eau est disponible pour la mise en oeuvre de la GIRE,
mais elle n'est pas inépuisable. L'évaluation du degré de
sa mise en oeuvre a permis d'avoir une vue globale sur la gestion qui en est
faite. Bien que le secteur public, le secteur privé ainsi que la
société civile et les usagers soient impliqués dans ce
processus de gestion, les résultats ne sont pas satisfaisants puisqu'ils
révèlent que la gestion durable de la ressource en eau n'est pas
une réalité dans la basse vallée de l'Ouémé.
Ces résultats sont corroborés par le document de Politique
Nationale de l'Eau (MEE, 2008) qui reconnait que les ressources en eau du
Bénin sont encore peu valorisées et par conséquent, ne
contribuent au développement socio-économique du pays que dans
une proportion très faible au regard des potentialités
existantes. En effet, le score obtenu pour l'indicateur traduisant le
degré de mise en oeuvre de la GIRE est de 31. Cette valeur est
légèrement en dessous de la moyenne nationale qui est un score de
35 obtenu en 2015 par le Ministère d'État chargé du Plan
et du Développement. Toutefois, ces scores sont compris entre 30 et 50 :
intervalle correspondant à un degré de mise en oeuvre
qualifié de moyen faible. Les résultats obtenus dans la
présente étude étant compris dans ce même
intervalle, ils sont donc similaires à ceux du Plan National de
Développement 2018-2025 (MEPD, 2018) et permettent de conclure que les
éléments de la GIRE sont généralement
institutionnalisés et leur mise en oeuvre est en cours dans le secteur
d'étude.
Un aperçu dans une dimension plus grande,
c'est-à-dire hors du Bénin montre que la problématique de
la mise en oeuvre de la GIRE est toujours
215
d'actualité en Afrique subsaharienne. Selon le
récent rapport UNESCO et UN-Water, (2020), les scores GIRE restent
encore moyen-faible en 2018 pour le Cameroun avec un score de 34, le Ghana
progresse un peu à 49 et le Kenya un peu plus avec un score de 53. En
somme, tous ces scores ont la même appréciation puis qu'ils sont
tous qualifiés de moyen-faible en référence à la
méthodologie par étape pour le suivi de l'indicateur 6.5.1 de
l'ONU.
Par ailleurs, selon IWRM Data Portal de l'ONU, les principaux
scores pour le Bénin en 2017 pour l'indicateur 6.5.1 des ODD
étaient un peu plus optimistes. La figure 58 montre les résultats
d'évaluation par critère en 2017 au Bénin et permet de
faire le lien avec le score du secteur d'étude.
Figure 58: Suivi de l'indicateur 6.5.1 des ODD au
Bénin
Source : ONU, 2017
En référence aux résultats de la
présente étude et ceux du Plan National de Développement
2018-2025, il y a encore du chemin pour atteindre ce niveau déjà
très avancé par rapport à la réalité du
secteur d'étude. On en déduit donc que le score global
peut-être élevé pour un pays, mais le même
exercice
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dupliqué à une échelle plus
réduite, peut révéler une disparité notable, cela
pourrait se comprendre par les particularités de chaque milieu.
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