Il est très intéressant de faire un
parallèle avec la fiscalité automobile allemande.
De l'autre coté du Rhin, la taxe sur les
émissions de CO2 est très simple, elle se déclenche
à partir de 100 g/km et est calculée de façon
linéaire avec un cout supplémentaire de 2 € par gramme.
De plus, il n'y a pas d'effet de seuil comme en France donc
un véhicule très puissant et polluant n'est pas
spécialement surtaxé.
Autre différence sur la fiscalité des
véhicules d'entreprises qui circulent en Allemagne, il n'y a pas de taxe
sur les véhicules de sociétés et la TVA peut être
récupérée sur tous les véhicules.
Même sur les voitures particulières et donc pas
uniquement pour les véhicules utilitaires légers ou les
véhicules de société (2 places, assimilés aux
V.U.L.).
En Allemagne on ne privilégie pas les voitures
utilitaires ou transformés.
Aussi on ne taxe pas de manière exponentiel «
effet de seuil » les véhicules puissants, hors c'est exactement sur
ce type de modèles que les constructeurs allemands sont
réputés contrairement à leur concurrents
français.
La fédération des constructeurs allemands la
VDA, à même critiquer le système de taxation
français en l'accusant d'avoir installé cette fiscalité
avec pour but des visés protectionnistes qui sont une source de
discrimination pour leurs modèles.
Il avantagerait manifestement les constructeurs nationaux aux
dépens des constructeurs étrangers et viserait clairement
à minimiser le développement des marques allemandes en France,
l'écologique apparait donc être un alibi de l'autre
côté du Rhin.
C'est la direction de la Concurrence de la Commission
Européenne qui a reçu le dossier.
Ces services ont directement transmis le "paquet" aux
Services en charge de la fiscalité européenne car le
problème met en cause une décision d'Etat et non pas un
problème de concurrence entre acteurs économiques
privés.
Désormais, charge à eux de dire s'il s'agit
d'une taxe discriminatoire, empêchant la libre circulation des biens.
Mémoire ISCAM 2015
51
Comparons les systèmes de taxation des deux
pays :
Pour un véhicule dont le taux d'émission est de
100 g/km, le montant de la taxe en France
sera de : 100 x 2=200 euros
Pour un véhicule dont le taux d'émission est de
141 g/km, le montant de la taxe en France
sera de : 141 x 11,5=1621.5 euros
Pour un véhicule dont le taux d'émission est de
250 g/km, le montant de la taxe en France
sera de : 250 x 27=6750 euros
Pour un véhicule dont le taux d'émission est de
100 g/km, le montant de la taxe en Allemagne
sera de : 2 euros
Pour un véhicule dont le taux d'émission est de
141 g/km, le montant de la taxe en Allemagne
sera de : 41 x 2=82 euros
Pour un véhicule dont le taux d'émission est
de250 g/km, le montant de la taxe en Allemagne
sera de : 150 x 2=300 euros
? Pour une voiture émettant 100g l'écart entre les
deux pays n'est que de100 euros. ? Pour une voiture
émettant 141g l'écart entre les deux pays est de 1539.5
euros. ? Pour une voiture émettant 250g l'écart entre
les deux pays est de 6450 euros.
On constate très rapidement que plus la voiture
émet du CO2, plus elle est polluante et plus l'écart de
taxation entre les deux pays se creuse de manière
exponentielle.
Il est vrai que la France taxe très fortement les
véhicules polluants forts émetteurs de CO2.
Mais au contraire on peut dire à l'inverse que
l'Allemagne est elle très permissive en termes d'émission de
CO2.
La réalité est que chaque acteur pratique une
certaine forme de protectionnisme en taxant moins les types de produits qui
sont le plus fabriqués chez ses constructeurs automobiles nationaux.
On comprend donc dans ce chapitre que la
fiscalité d'un pays influence fortement le type de produits
acheté par les entreprises et par les particuliers, de même que la
manière de les acheter. Par exemple, en France on a clairement
poussé les entreprises à souscrire à des contrats de
locations, qui à l'heure actuelle sont financièrement plus
arrangeants pour les entreprises françaises.
Mémoire ISCAM 2015
52
