Nous avons vu dans les sous- chapitres
précédent que la fiscalité française taxait
très fortement :
- les véhicules qui émettent beaucoup de
CO2 (bonus-malus écologique pour les particuliers et TVS pour les
sociétés),
- l'état plafonne fortement l'amortissement des
véhicules puissants.
Hors les constructeurs français ne fabrique plus
vraiment ce type d'automobiles actuellement. Hormis certain modèle comme
la Renault Mégane RS ou la Peugeot 308 GTI.
On peut noter d'ailleurs actuellement l'absence de moteur de
six cylindres dans leurs gammes actuelles
Au contraire l'état français favorise
fiscalement certains types de véhicules :
- comme les véhicules utilitaires pas de TVS et pas de
TVA à l'achat, et les véhicules de sociétés. Sur le
marchés des véhicules utilitaires légers (-5 tonnes) les
constructeurs français PSA et RENAULT possèdent la plus forte
part du marché, en 2014 les marques françaises possédait
plus de 60% du marché français du véhicule utilitaire.
Sur le marché européen du VUL léger, PSA
est le premier vendeur avec 20% en 2013, suivi de VOLKSWAGEN (15,8%), RENAULT
(14,1%), FIAT (11,6%), FORD (11,1%).
Sur le marché de transformation de VP à VUL le
champion d'Europe incontesté est le Groupe Gruau qui est
français.
On ne peut donc que constater que sur le marché de
l'utilitaire français et européen les maitres incontestés
sont les constructeurs et les carrossiers français hors ceux-ci
bénéficient d'avantages fiscaux.
L'état français favorise fiscalement aussi les
motorisations peu polluantes :
- les véhicules qui émettent peu de CO2
(bonus-malus écologique pour les particuliers et TVS pour les
sociétés) sont eux peu taxés.
Au niveau de la pollution émis par les moteurs il faut
savoir que PSA est le Leader européen en termes d'émission de
CO2, avec une moyenne de 110,3 grammes de CO2 / km en 2014.
- le 1.6 BlueHDi, a reçu le 22 juillet 2015 à
Seoul le prix Energy Winner (catégorie Diesel) de l'année, - le
1.6 THP à été élu pendant 8 ans meilleur moteur
essence de sa catégorie,
- le nouveau trois cylindre - 1.2l Puretech à
été élu meilleur moteur essence européen 2015 de sa
catégorie.
Donc du fait que la taxation de l'état français
est basée sur les émissions de CO2 la fiscalité avantage
très fortement les marques qui commercialisent des moteurs peu polluants
comme le groupe PSA.
Enfin les locations de voiture aux sociétés ont
le vent en poupe en partie grâce à la fiscalité de
l'amortissement des véhicules et au fait que les locations permette de
ne pas entamer la capacité d'emprunt en cas de location ce
système fiscal permet à Arval d'assoir sa position dominante sur
le marché français des entreprises.
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