Barèmes de la TVS
Le montant de la TVS est déterminé sur la base de
deux barèmes fixés en fonction des caractéristiques du
véhicule
Barème 1 : Emissions de CO2 des
véhicules acquis ou utilisés par l'entreprise
Ce barème s'applique aux véhicules qui remplissent
les trois conditions cumulatives suivantes : - le véhicule a fait
l'objet d'une réception communautaire,
- sa première mise en circulation est intervenue
postérieurement au 1er juin 2004,
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- il n'était pas possédé ou utilisé
par la société avant le 1er janvier 2006.
Pour chaque véhicule concerné, le montant annuel
de la taxe correspond au tarif par gramme applicable dans la tranche à
laquelle le véhicule appartient, multiplié par le nombre de
grammes que le véhicule émet par kilomètre.
Un barème fondé sur la puissance fiscale reste
en vigueur pour les véhicules qui ne remplissent pas les conditions
d'application cumulatives du Barème 1(ex : véhicule ayant fait
l'objet d'une réception communautaire, commercialisé après
le 1er janvier 2004, mais déjà compris dans le parc automobile de
l'entreprise avant le 1er janvier 2006).
Le parc de véhicules concerné par ce barème
est maintenant très réduit dans les entreprises.
Barème 2 : Puissance fiscale des autres
véhicules détenus ou utilisés par
l'entreprise
L'article 30 de la Loi de Finances pour 2014 ajoute un
élément de tarif afin de prendre en compte les effets des
polluants locaux (oxydes d'azote, composés organiques volatils non
méthaniques, particules en suspension) émis en particulier par
les moteurs diesel.
Ce nouveau tarif est établi en fonction du mode de
carburation du véhicule et de l'année de première mise en
circulation. Cette taxe est annuelle et s'applique à la période
d'imposition ouverte au 1er octobre 2013.
Barème 3 : Taxe forfaitaire additionnelle
à la TVS
La catégorie "Essence et assimilé" comprend
tous les véhicules essence, hybride essence, fonctionnant au gaz naturel
et les hybrides diesel émettant moins de 110g de dioxyde de
carbone(CO2).
La catégorie "Diesel et assimilé" comprend tous
les véhicules fonctionnant au diesel (hybrides ou non) sauf ceux
émettant moins de 110g de CO2.
Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de
l'énergie électrique sont exonérés de TVS puisque
qu'ils n'émettent pas de CO2.Les véhicules hybrides, quels qu'ils
soient, restent exonérés de TVS pendant une période de
huit trimestres.
Mémoire ISCAM 2015
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Exemple d'application de la TVS :
- pour un véhicule dont le taux d'émission est
de 140 g/km, le montant de la taxe s'élève à :
140 x 5,5= 770 euros
- pour un véhicule dont le taux d'émission est
de 141 g/km, le montant de la taxe sera de :
141 x 11,5=1621.5 euros
Un delta d'1g/km coutera en définitive 851,50€
à l'utilisateur.
On peut remarquer les effets de seuil provoqués par ce
barème engendrent des surcouts non négligeables.
Conscients de ces effets, les constructeurs font en sorte de
proposer des véhicules situés en-dessous des seuils.
Le prix d'achat du véhicule a longtemps servi de seul
critère de choix.
Cet indicateur est aujourd'hui dépassé
puisqu'il oublie de prendre en compte l'ensemble des frais qui augmentent le
coût d'usage du véhicule que l'on appelle aussi TCO
Nous savons que le calcul d'un TCO est complexe, notamment
parce qu'il fait intervenir des notions fiscales, sociales multiples et
complexes.
Le TCO doit prendre en compte l'intégralité des
coûts d'une flotte pour être complet, y compris les coûts
relatifs à l'utilisation éventuelle à titre privé
des véhicules par les collaborateurs.
Trop souvent encore, les entreprises, les administrations, la
presse grand public ont tendance à calculer ces coûts d'usage de
façon partielle.
Compte tenu de la fiscalité sur les véhicules
de sociétés en France on déduit rapidement que celle-ci
influence beaucoup le type de véhicule acheté.
Aujourd'hui, la législation et la fiscalité
favorisent le diesel même si cette motorisation fait l'objet de critiques
de plus en plus acerbes.
Ainsi, le diesel représente 87% des VP et 97% des VU
des immatriculations en entreprise, selon l'OVE.
En récapitulatif l'état privilégie
pour les entreprises les véhicules :
- utilitaires (pas de TVS) et pas de TVA à l'achat,
- aux moteurs peu polluants (faible émission de CO2)
à cause de la TVS,
- au niveau de l'amortissement l'état plafonne
fortement les véhicules puissants,
- dernièrement l'état ne permet de
récupérer la TVA que sur le carburant diesel, le gaz ou
électrique.
L'état privilégie aussi le mode d'achats des
entreprises par le biais de certains canaux en leur permettant de
réduire leur imposition en cas de locations, de récupérer
la TVA sur les VP louer et enfin en leur permettant de ne pas entamer leur
capacité d'emprunt en cas le location.
Mémoire ISCAM 2015
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