Mémoire ISCAM 2015
5. Le crédit ballon
Le crédit ballon est un produit assez proche du
concept du crédit bail ou LOA, c'est un système de location qui
peut permettre de racheter le véhicule à la fin du bail ou de
repartir sur un nouveau véhicule.
On peut considérer le crédit ballon comme une
forme de crédit renouvelable appliqué à l'automobile. La
durée de la location, le kilométrage du véhicule et ses
mensualités sont définis contractuellement comme dans une
location on ne paye que l'utilisation du véhicule.
Ce type de produit financier est souple et permet de
s'adapter à chaque client en fonction de son budget, kilométrage
annuel et type de véhicule choisi.
Ce type de financement est disponible aux particuliers et aux
entreprises. Il est avantageux car il permet de conserver sa trésorerie
car le client paye un loyer et il évite les soucis liés à
la revente du véhicule car le concessionnaire est tenu de le
racheter.
Sa principale différence avec une LOA est que la carte
grise du véhicule est au nom du client qui est considéré
comme propriétaire de celui-ci contrairement au crédit bail
où il n'est que locataire.
6. Importance de la fiscalité automobile sur
les sociétés
La fiscalité automobile en France à fortement
inciter les entreprises à bien réfléchir à leur
mode de gestion de leur parc de véhicule ainsi qu'a leur mode
d'acquisition.
En effet le calcul préalable de la future
fiscalité de leur parc de véhicules est un des critères
les plus étudié par celles-ci au vu des montants financiers
qu'elles induisent.
Ces sociétés ont comme choix de mode de
gestion :
? le remboursement d'indemnités
kilométriques, ? l'achat comptant ou à crédit,
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? la location (LOA-LLD).
Mémoire ISCAM 2015
a. La récupération de la TVA (Taxe sur la
Valeur Ajouté)
Si on veut échapper à cette taxe sur l'achat du
véhicule, une seule décision s'impose : c'est l'achat d'un
véhicule utilitaire ou véhicule de société (VP sans
place arrière)
Sur ce type de configuration l'entreprise
récupère :
La TVA à l'achat ou sur les loyers de location, la TVA
sur les frais de réparation, la TVA sur le carburant (diesel) et elle
sera exonérée de TVS. Voila pourquoi la part des véhicules
diesels utilitaires d'entreprises reste très importante.
b. Amortissement des véhicules par les
sociétés
Au niveau de l'amortissement (voir définition) qui est
une opération comptable qui permet de tenir compte de la
dépréciation au cours du temps, d'un bien à l'actif
immobilisé au bilan de l'entreprise. Pour les véhicules il peut
être étalé sur quatre ou cinq ans.
Pour les utilitaires, le calcul de l'amortissement s'effectue
sur le prix hors taxe, sans limitation de plafond.
Mais pour les véhicules particuliers, il s'effectue sur
le tarif TTC, options incluses.
Et, pour la double peine, il est plafonné à 18 300
euros.
Le plafond d'amortissement peut même être
réduit à 9 900 euros lorsque les véhicules de tourisme
affichent un taux d'émission de CO2 supérieur à 200
g/km.
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