1.1.5. Les instruments de
mesure règlementés
Dans la filière agroalimentaire, de nombreux
instruments de mesure sont utilisés pour déterminer les
quantités des produits tels que des balances, les
saccharimètres, les réfractomètres, les récipients
mesures, etc. Ils peuvent servir soit à calculer un prix de transaction,
soit à répartir les produits et charges, soit à
établir le montant de taxes ou de subventions. Tous ces instruments sont
soumis à des obligations réglementaires, afin de garantir la
loyauté des opérations effectuées (ISO, 2012).
Les instruments de pesage tels que les balances, les ponts
bascules, les trieurs-étiqueteurs et les totalisateurs continus ou
discontinus constituent une catégorie fortement
représentée dans cette filière. Ils peuvent être
détenus par des coopératives agricoles, des entreprises de
stockage, de traitement et de transformation de produits agricoles, des
entreprises de production de produits alimentaires et des marchés de
gros et de détail.
Les détenteurs de ces instruments doivent les faire
vérifier annuellement par un organisme agréé par
l'État qui, à l'issue de son contrôle, appose sur les
instruments une vignette verte avec la date de validité de l'instrument.
De plus, les ponts bascules sont soumis à une révision
périodique tous les deux ans par un réparateur. Chaque instrument
doit disposer d'un carnet métrologique à jour, sur lequel les
vérificateurs et réparateurs inscrivent leurs interventions.
Des contrôles réguliers sont
réalisés sur les différents types d'instruments de mesure
par les agents de l'État (service métrologie des DIRECCTE) pour
vérifier la conformité des instruments utilisés
(instruments à jour de leurs contrôles réglementaires,
présence de la vignette verte, des marques de vérification et des
scellements, disponibilité du carnet métrologique, utilisation
correcte de la tare pour les balances, etc.). En cas de manquement, des
sanctions administratives et pénales sont prononcées, avec la
possibilité de mise à l'arrêt des matériels
concernés.
1.1.6. Le contrôle de la
quantité annoncée
Le code de la consommation impose une obligation
générale d'autocontrôle pour le responsable de la mise sur
le marché. De façon générale, toute quantité
annoncée doit être contenue au minimum lors de l'achat. Cette
quantité s'appelle la quantité nominale. Elle peut être
constante ou non constante. Des contrôles devraient être
effectués par les agents de l'Office Congolais de Contrôle(OCC)
à tous les stades depuis l'importation jusqu'à la distribution et
sur les lieux de fabrication, de production, de stockage, de conditionnement et
de commercialisation. En cas de manquements, des sanctions administratives ou
pénales devraient être prononcées (ISO, 2012).
Selon la nature du produit et la réglementation qui lui
est applicable, il doit être porté l'indication de la masse ou du
volume de produits qu'il doit contenir. Le mesurage ou le contrôle des
poids ou volumes doit être effectué à l'aide d'un
instrument de mesure légal approprié, notamment dans le cadre
d'échanges commerciaux.
Un préemballage est constitué de l'ensemble d'un
produit et d'un emballage conditionné hors de la présence de
l'acheteur. Le préemballage peut comporter, en plus des indications
relatives au contenu nominal, un code permettant d'identifier le responsable du
préemballage ou l'importateur. Ce code peut être soit le nom et
l'adresse du pré-emballeur précédé de la mention
EMB, soit un code officiel géographique fourni par les DD(CS)PP et
précédé de la mention EMB.
Lorsque le pré-emballeur remplit manuellement les
emballages à l'aide d'un instrument légal de pesage à
fonctionnement non automatique, il n'est pas requis de contrôle de sa
part, autre que la vérification régulière du
réglage et des performances de cet instrument. Dans les autres cas, le
pré emballeur doit mettre en place un contrôle conforme aux
critères de contrôle de qualité exposés notamment
dans la norme NF X 06-031. Le pré-emballeur doit alors tenir à la
disposition des services de contrôles pendant au moins deux ans les
résultats de ces contrôles
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la
qualité des mesures présente un enjeu stratégique et
constitue un des axes d'amélioration de la compétitivité
des entreprises.
En effet, maîtriser les processus de mesure tout au long
des chaînes de production est un moyen pour l'entreprise (producteur) de
contribuer au développement durable tout en améliorant sa
performance économique. Comment ?
- En réduisant la quantité de rebuts grâce
à une bonne évaluation des besoins et à une connaissance
des incertitudes de mesure ;
- En permettant des gains de productivité et de
substantielles économies en matières premières et
ressources énergétiques par une meilleure connaissance de la
dispersion de sa production ;
- En réduisant les coûts liés à la
sur-qualité grâce à la mesure des caractéristiques
du produit ;
- En garantissant une qualité constante en sortie
d'usine.
Par ailleurs, la métrologie est également un
moyen pour les entreprises de vérifier le respect des obligations
réglementaires de leurs installations (valeurs limites à
l'émission
| 
