1.1.7. Aperçu sur la
Normalisation et la métrologie en RDC
En RDC, l'Office Congolais de Contrôle (OCC en sigle)
est, outre ses autres attributions, l'organisme national de métrologie,
de normalisation, de certification, responsable de la protection des
consommateurs en favorisant l'interaction entre consommateurs et producteurs
conformément à la législation congolaise.
L'Office Congolais de Contrôle (OCC), créé
par l'Ordonnance-Loi no 74-013 du 10 janvier 1974, est un établissement
public à caractère technique et commercial doté de la
personnalité juridique et placé sous la tutelle du
Ministère du Commerce. Le statut de l'Office est défini par
l'Ordonnance N 78-219 du 5 mai 1978.
Il est membre permanent de l'Organisation Internationale de
Normalisation (ISO), Membre du programme des pays affiliés à la
Commission Electro-technique Internationale (CEI), Membre de l'Organisation
Régionale Africaine de la Normalisation (ARSO), Membre des Organisations
Régionales de Normalisation (COMESA et SADCSTAN), Membre du
Comité Africain de Métrologie (CAFMET).
L'OCC a pour objet d'effectuer des contrôles de
qualité, de quantité et de conformité de toutes
marchandises, des analyses de tous échantillons et produits, ainsi que
des contrôles techniques de tous appareils et travaux. Il peut
gérer et exploiter des silos, magasins généraux et
entrepôts des douanes. Il peut aussi faire toutes opérations
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
activité légale, sauf des opérations d'achat en vue de la
revente (occ-rdc.org, 2019).
1.1.7.1. La loi Mutamba pour veiller aux mesurages et
contrefaçon
La loi portant normalisation et métrologie en
République Démocratique du Congo, initiée par le
Sénateur David MutambaDibwe est d'une importance capitale, en ce qu'elle
touche directement la survie des populations au quotidien.
En dépit de l'existence de la loi n°73-009 du 5
janvier 1973, particulièrement sur le commerce telle que modifiée
par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et l'ordonnance loi n°84-010
du 30 juillet 1984, appelée à combattre la fraude dans les
transactions par l'ordonnance n°75/271 du 22 août 1975 portant
création d'un Comité National de Normalisation, modifiée
et complétée par l'ordonnance n°87-017 du 19 janvier 1987,
force est de reconnaitre que la République Démocratique du Congo,
n'a pas été dotée d'un système normatif et
métrologique capable d'assurer une meilleure protection de la
population, de l'industrie et du commerce contre les abus, la fraude et la
contrefaçon dans plusieurs domaines de l'activité nationale (LA
PROSPERITE, 2014).
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