B- Dans le domaine de l'emploi
L'objectif de l'intégration régionale est
d'amplifier les marchés domestiques afin d'accélérer le
développement économique (source de pourvoyeur d'emplois) des
pays et d'encourager la justice sociale. Dans cette perspective,
l'amélioration du niveau de vie des habitants de la région
représente toujours le projet suprême135. Plusieurs
considérations au niveau régional exigent plus que jamais que les
Etats gèrent collectivement ces enjeux et qu'ils travaillent
efficacement ensemble à améliorer le développement de
leurs économies et la création de richesses. Par exemple, pour
parvenir à des résultats promettant, le législateur
européen136 a mis en place un instrument central de cette
politique communautaire permettant dans
131 La directive n°01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005.
132 La directive n°03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007.
133 SAWADOGO (Fatoumata), op. cit., p. 99.
134 SAWADOGO (Fatoumata), op. cit., p. 101.
135 LELOUP (Fabienne) & STOFFEL (Sophie), op. cit.,
p. 76.
136 L'art. 13 du traité instituant la Communauté
Européenne donne en effet au législateur communautaire la
possibilité de prendre des mesures nécessaires en vue de
combattre toute discrimination.
32
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
une certaine mesure aux Etats membres de créer une
dynamique centrée sur la protection de l'individu137. La
Commission de l'UEMOA pourrait envisager la proposition à cet effet d'un
règlement à soumettre aux décideurs pour encadrer les
éventuels élans discriminatoires dans l'espace en matière
d'emploi.
Mais, le contexte dans lequel la Commission de l'UEMOA se
situe actuellement est très différent de celui qui
prévalait au moment de l'adoption de son Traité constitutif.
C'est pourquoi elle doit jouer un rôle de catalyseur pour inciter les
autres organes de l'Union à être juridiquement et socialement en
phase avec un monde en pleine mutation. Le droit étant l'instrument par
lequel se réalise l'intégration économique138,
il va falloir que les règlements ou directives pris par les organes de
l'UEMOA permettent aux Etats de garantir ou d'améliorer les conditions
de vie des citoyens de l'espace. La finalité des actions de
l'institution est de créer des conditions favorables d'accès
à l'emploi des jeunes. L'Union a pris des textes à l'endroit des
entreprises opérants dans l'espace à l'effet de favoriser un
environnement de création d'emplois.
En outre, l'Union a marqué sa volonté de
créer un espace juridique assez ouvert afin de permettre aux Etats de
créer les conditions d'accès à l'emploi pour tous. Par
acte additionnel par exemple, les décideurs fixent les objectifs et les
principes directeurs de la politique industrielle et minière de l'Union.
Cela favoriserait l'émergence d'entreprises performantes dans les Etats
au sein de la communauté, capables à satisfaire les conditions
compétitives, la demande intérieure puis à favoriser le
progrès social139. En effet, par progrès social il
faut comprendre toutes les dispositions mises en oeuvre pour la création
d'emploi dans l'espace parce que seules les entreprises peuvent pourvoir aux
emplois compte tenu de la forte pression
137 MUIR (Elise), « L'âge saisi par le droit
communautaire », Mouvements, 2009, 3N°59, p. 35.
138 POLO (Aregba), «``La mondialisation de
l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du
droit». L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) est à la fois facteur de développement
économique et moteur de l'intégration régionale »,
In. MOULOUL (Alhousseini), « Comprendre l'Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A) »,
Niamey, 1999, p. 8.
139 Cf. (Art. 21-a) du Protocole Additionnel N°II
de l'UEMOA.
33
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
démographique actuelle. L'adoption d'un acte
additionnel le 14 décembre 2000 relatif à la politique
minière commune de l'Union consiste en la matérialisation de
l'objectif décliné dans ledit protocole additionnel en passant
par la valorisation des ressources disponibles, l'harmonisation des cadres
règlementaires des activités industrielles créatrices
d'emplois et aboutir à la non-discrimination, la clarté, la
transparence...140.
A la suite de cette action des Chefs d'Etat et de
Gouvernement, le Conseil des Ministres de l'Union par un
règlement141 a codifié le secteur. D'autres secteurs
pourvoyeurs d'emplois ont été aussi règlementés tel
que l'artisanat142 et celui concernant la politique
agricole143 dans le but de relever le défi de l'accès
à l'emploi dans la sous-région.
140 Cf. Art. 2 de l'acte additionnel, op.
cit.
141 Règlement N°18/2003/CM/UEMOA du 22
décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de
l'UEMOA.
142 Acte additionnel N°05/2001 du 19 décembre 2001
relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA.
143 Acte additionnel N°03/2001 du 19 décembre 2001
portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA.
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L'harmonisation des normes relatives à la formation et
à l'emploi dans l'espace UEMOA
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