B- Les modifications possibles
Au-delà de ses modestes réalisations, il n'en
demeure pas moins que l'UEMOA est citée comme l'un des meilleurs
exemples de réussite en matière d'intégration en Afrique.
Sa construction est faite sur des fondations solides en termes de
réformes et, la mise en oeuvre des projets et programmes à son
actif326. Toutefois, les textes de l'Organisation ne sont pas
parfaits. Pour lui insuffler un nouveau dynamisme, plusieurs réformes
devront être faites au Traité de 2003.
Outre la fusion qui est imminente dont nous venons de
souligner les aspects, assez bien de transformations sont possibles de faire au
futur Traité notamment son cadre institutionnel. Etant donné que
la première exigence d'une organisation internationale est le
renforcement de son cadre institutionnel, le rapport de haut panel projette
l'Union en 2020. Le document suggère également des pistes
éventuelles de réformes. En effet, il va falloir faire une
relecture du Traité pour mieux clarifier certaines zones d'ombre
notamment les partages de compétences entre les différents
organes d'une part, ainsi les relations entre la Commission et les
administrations nationales d'autre part327. Cette révision
pourra aboutir à la restructuration de l'Organisation à condition
qu'elle soit bien menée. Aussi, les représentations
325 L'UEMOA en 2020, op. cit., p. 15.
326 SAWADOGO (Fatoumata), op. cit., p. 71.
327SAWADOGO (Fatoumata), ibidem.
81
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
nationales de l'UEMOA doivent être pourvues en personnel
qualifié et adéquat pour le suivi de la mise en oeuvre des
décisions des Etats membres. Ceci participera à une
présence plus accrue de la Commission auprès des Etats et par
ricochet des populations puis à la création de nouveaux emplois
pour les citoyens de la Communauté.
Les transformations pourront permettre de distinguer dans le
prochain traité la clarification des compétences entre
compétences exclusives des organes de l'Union puis les
compétences partagées entre les organes de l'Union et les Etats
en appliquant le principe de subsidiarité est indispensable. En
conséquence, il conviendrait de conférer à la Commission
des pouvoirs plus larges de sorte qu'elle supervise la mise en oeuvre du droit
de l'Union et le respect des textes par les Etats membres et procède
également à la vérification effective de l'application du
droit de l'Union328. Il serait aussi mieux de solutionner en
même temps le problème de l'intégration politique des pays
de l'Union en suggérant des modes institutionnels possibles soit la
confédération ou soit la fédération pour la
réalisation d'une intégration sociale plus solide. Les Etats
peuvent aussi définir les voies et moyens aboutissant de manière
progressive à l'un ou l'autre mode institutionnel dans l'optique de
dépasser les difficultés de mise en oeuvre pour tirer tous les
avantages du potentiel de l'Union. Ils vont ainsi par ricochet, revoir le
fonctionnement, la périodicité et la composition des
différents conseils et comités pour permettre la bonne
préparation et la réalisation effective de ces
réformes329 relatives aux diverses formations et la promotion
de l'emploi.
Le mode de désignation des parlementaires de l'Union ne
permet pas à cet organe de bien jouer son rôle. En effet, les
représentants des citoyens au parlement de l'Union sont directement
cooptés au sein des Assemblées Nationales des Etats membres. Ce
mode de désignation pose plusieurs problèmes. En premier lieu,
cela ne tient pas compte des idéologies politiques des
représentants au parlement de l'Union. En second lieu, le biais
328 Cf. Art. 17 du traité de l'UE.
329 Ibidem.
82
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
qu'il soulève réside dans l'obligation de compte
rendu que le député désigné au parlement de
l'Organisation ne fait pas. Enfin, ces derniers ne sont souvent pas dans la
peau de représentants des populations mais du gouvernement de leur pays.
Un amendement avantageux pourrait se faire de sorte que les citoyens
choisissent directement leurs représentants devant siéger au
parlement de l'Union sur la base d'un programme. Cela permettrait la prise en
considération des politiques sociales surtout celles de la formation et
de l'emploi. Ce mode sera plus avantageux pour les citoyens qui vont se sentir
plus impliqués dans la vie quotidienne de l'Organisation.
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