L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa

Paragraphe 1 : Le bilan de l'harmonisation normative

Comme l'on peut le constater, au regard des analyses effectuées plus haut, l'UEMOA, malgré qu'elle soit créée récemment, occupe une place prépondérante dans le processus d'intégration sous-régionale en Afrique de l'Ouest. Cela est dû à la volonté et aux ambitions des Etats membres de relever des défis pour faire face aux problèmes de sa jeunesse. L'existence d'une monnaie commune explique aussi cette avancée qu'elle connait comparativement aux autres organisations communautaires africaines. Cependant, ce bilan élogieux en un quart de siècle d'existence tiré de la vision prospective³⁰⁷ des Etats membres n'est pas comparable à celui de l'UE sur la même période. Mais il serait prétentieux de vouloir dresser un bilan de l'UEMOA. Dans le cadre de nos réflexions, ce bilan sera limité aux questions relatives à la formation et à l'accès à un emploi car ces deux pôles sont les défis qui sont au coeur de la problématique du développement dans tous les pays du monde. Ces défis de la formation et de l'emploi sont d'ailleurs communs aux Etats de l'Union et, au regard de toutes les initiatives prises par l'Organisation depuis sa création, il est loisible de faire un point notamment sur l'harmonisation des normes dans ces secteurs (A) et l'applicabilité de celles-ci (B) dans les Etats.

307 SAWADOGO (Fatoumata), op. cit., p. 143.

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A- Relatif à l'harmonisation des normes

L'intégration dans la communauté de l'UEMOA n'a, jusqu'à présent, pas donné une impulsion décisive à la production industrielle et agricole, gage de l'assurance de créations d'emplois et à l'accroissement de la productivité et de la valeur ajoutée dans les Etats membres³⁰⁸. Or, la communauté vise un développement harmonieux et équilibré de l'Union, et tout Etat membre qui en tire moins profit que ses partenaires a tendance à s'en écarter³⁰⁹. Au sein des regroupements de pays en développement, on note qu'en Afrique de l'Ouest et surtout à l'UEMOA le cas de la Côte d'Ivoire a une avance de développement économique sur les autres pays de la communauté. En effet, l'intégration entre pays inégalement développés couvre un vaste champ qu'il convient de délimiter. Le clivage entre pays inégalement développés est défini par référence à leur revenu par habitant³¹⁰.

En conséquence, la mise en oeuvre des textes doit favoriser les Etats membres de façon réciproque en réduisant l'écart de développement qui existe entre eux à travers des dispositifs performants. C'est le cas par exemple de l'harmonisation des textes à travers la création dans chaque Etat de l'UEMOA des ONEF et la mise en place du cadre de concertation pour une bonne coordination des activités des observatoires. Dans le domaine social, notamment dans les secteurs de la formation et de l'emploi, moins de textes ont été pris par le législateur communautaire. En effet, seulement trois directives³¹¹ ont été éditées dans le secteur de la formation académique. Aucune norme ne règlemente le secteur de l'emploi en vue de son harmonisation dans l'espace UEMOA. Or, à l'UE, il existe une stratégie sur l'emploi³¹² puis la directive européenne sur le temps de travail

308 BEKOLO-EBE (Bruno), op. cit., p. 85.

309 KAMTO (Maurice), op. cit., p. 860.

310 GERARDIN (Hubert), « Les spécificités des groupements d'intégration entre pays développés et pays en développement, Monde en développement, 3 N°115-116, 2001, p. 28.

311 Il s'agit de la Directive N° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'Union, (4 juillet 2007) ; de la Directive N° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de la tenue du baccalauréat dans les Etats de l'Union, (4 juillet 2007) ; et de la Directive N° 01/2005/CM/UEMOA sur l'égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d'accès aux institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats membres de l'Union, (16 septembre 2005).

312 La SEE remonte à 1997, lorsque les États membres de l'UE ont entrepris de fixer un ensemble d'objectifs communs concernant la politique de l'emploi. Son objectif principal est la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l'UE.

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(2003/88/CE)³¹³. Le législateur communautaire européen a aussi mis l'accent sur la directive emploi³¹⁴. Cet instrument promeut le droit à tous les citoyens de l'espace de l'UE d'avoir accès à un emploi sans aucune discrimination³¹⁵.

Au regard de tous ces exemples pris dans le giron de l'EU, les insuffisances normatives remarquées au niveau de l'UEMOA méritent d'être corrigées. Car, cette défaillance de textes dans le domaine de l'emploi ne pourra pas permettre à l'Union de satisfaire les besoins des populations de l'espace. Objectivement, l'emploi est l'un des éléments essentiels pour garantir l'égalité des chances pour tous et, contribue dans une large mesure à la pleine participation des citoyens à la vie économique, culturelle et sociale, ainsi qu'à l'épanouissement personnel³¹⁶. L'on en déduit que les normes dans leur application souffriront sûrement de quelques carences.