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L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa


par Gbètoho Albert BOCO
Université d'Abomey-Calavi - Master 2 en Droit International et Organisations Internationales (DIOI) 2014
  

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CHAPITRE II : Vers une refonte de l'organisation

La communauté reste une entité autonome indépendante des Etats. Elle a besoin d'une administration structurée pour réaliser les objectifs que les Etats membres se sont fixés303. Au regard du parcours sur un quart de siècle on peut affirmer, à l'instar de BEKOLO-EBE Bruno, qu'en matière de l'intégration en Afrique, l'UEMOA est l'exemple le mieux abouti304. Car la libre circulation des facteurs a connu des avancées décisives contribuant à créer les conditions minimales au développement des relations entre les pays membres305. Toutefois, le niveau de réalisation des objectifs qu'elle s'est fixée est encore loin de favoriser un plein épanouissement des citoyens parce que l'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi est loin d'être effective. Aussi, ces normes restent-elles insuffisantes et moins pertinentes pour obliger les Etats membres à les mettre en application. En vérité, la refonte de l'Organisation urge. Il y a donc la nécessité d'un renforcement normatif (Section 1) afin de corriger les ambiguïtés du Traité surtout sur la liberté de circulation dans l'espace et de permettre aussi un aménagement politique et institutionnel adéquat (Section 2) de l'Union.

SECTION 1 : Un renforcement normatif nécessaire

Convaincus que l'intégration exige la mise en commun partielle ou progressive de leur souveraineté nationale, les Etats membres de l'UEMOA ont décidé de la limiter au profit de l'Union. Celle-ci passe par l'adoption de règles communes applicables à eux-mêmes et à leurs ressortissants à travers les règlements, les directives, les décisions (émanant des organes et institutions de l'Union), nonobstant toute législation nationale contraire, antérieure ou postérieure ; d'où la supranationalité des textes de l'Union306. Mais de la lecture de ces textes, les insuffisances qui se révèlent ne permettent

303 KAMTO (Maurice), op. cit., p. 844.

304 BEKOLO-EBE (Bruno), « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », Monde en développement, 3 N°115-116, 2001, p. 85.

305 BEKOLO-EBE (Bruno), « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », Monde en développement, 3 N°115-116, 2001, p. 86.

306 SAWADOGO (Fatoumata), op. cit., p. 70.

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L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA

pas la souplesse dans leur l'application. Compte tenu des faiblesses énumérées plus haut et surtout des dynamiques liées à la formation et à l'emploi qui deviennent de plus en plus globalisantes et informatisées, le bilan de l'harmonisation des normes (Paragraphe 1) relative à la formation et à l'emploi s'impose à l'Union. Cela participera à rectifier les failles constatées dans le fonctionnement de l'Organisation afin de réajuster ses orientations car, à l'étape actuelle, il serait mieux pour l'Organisation de procéder à la révision du Traité de 2003 (Paragraphe 2).

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams