L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa

B- Une intégration sociale spécifique

Comme nous l'avons signifié plus haut, l'UE a connu une intégration progressive tant sur le plan normatif que dans la mise en oeuvre de ses politiques et surtout dans le domaine de l'uniformisation des pratiques. A tout point de vue, les juristes sont unanimes sur le fait que la communauté européenne est un modèle d'intégration assez achevé. Les Etats du vieux continent rassemblés au sein de l'UE ont fait un parcours atypique avant de se constituer en une communauté juridiquement solide et enviée⁵⁵. Ainsi, le droit communautaire européen a influencé et continue d'ailleurs d'influencer les organisations communautaires des autres continents. Les politiques sociales de l'UE ont connu des succès en l'occurrence celles relatives à l'uniformisation des pratiques d'insertion des mains d'oeuvre disponibles. Sur le continent africain, les traités de la plupart des communautés ont été dans une large mesure inspirés par le système normatif européen⁵⁶.

Jean-Marc SOREL rappelle que si l'Etat étant un fait social et un sujet originaire, l'organisation internationale est, par contre, une création juridique voulue par le premier⁵⁷. Ainsi, en 1994, les Etats fondateurs de l'UEMOA vont s'inspirer de ce modèle européen pour asseoir les principes de base d'une organisation plus particulière. Etant un produit de la volonté des Etats, l'organisation internationale doit suivre pour sa création, un processus particulier qui peut varier mais dont les grands traits sont identifiables⁵⁸. Outre ce processus, les principes qui sont à l'origine de la création de l'UEMOA sont énoncés au titre premier du traité⁵⁹. Dans le cas typique de

55 SALL (Alioune), La justice de l'intégration : Réflexion sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, CREDILA, 2011, p. 17.

56 SARR (Amadou Yaya), L'intégration juridique dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afriques (OHADA), Aix-Marseille, Presses Universitaires, 2008, p. 43.

57 SOREL (Jean-Marc), Droit des organisations internationales : L'essentiel sur le droit public, l'Hermès, 1997, p. 9.

58 Ibidem, p. 42.

59 Cf. Art. 2 et 3 du Traité modifié de l'UEMOA.

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l'UE, de 1951 à 2007, il y a eu les traités fondateurs⁶⁰ puis après les traités modificatifs⁶¹. L'UEMOA s'est également soumise à cette hiérarchisation du droit communautaire. La singularité essentielle du droit communautaire est sa primauté par rapport aux droits des Etats membres, de l'effet direct de toute une série de dispositions, ainsi que de la possibilité pour les citoyens de l'Union d'obtenir réparation lorsque leurs droits sont lésés par une violation du droit communautaire imputable à un Etat membre⁶².

L'autre aspect majeur qui particularise l'UEMOA concerne les conditions de sa création. Il faut souligner que c'était en pleine période de crises économiques que l'organisation à vue le jour. En effet au début des années 1990, « les crises financières et économiques mondiales (...) ont mis en péril plus de 50 millions d'emplois à l'échelle mondiale (....). Ces crises (...) ont mis en exergue le niveau élevé d'interdépendance existant entre les pays⁶³ ». Ainsi, pour répondre aux difficultés créées par la dévaluation du francs CFA survenue en janvier 1994, les Etats de l'UMOA ont décidé de la création d'une nouvelle organisation dénommée l'UEMOA⁶⁴. Ils s'engagent à réaliser une intégration économique complète, couvrant l'ensemble de leurs économies afin de favoriser un développement économique et social à travers l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies. On retient que les conditions dans lesquelles l'UEMOA est portée sur les fonts baptismaux diffèrent de celles de la plupart des organisations d'intégration⁶⁵.

60 Le traité de Paris (1951) instituant la CECA, le traité de Rome (1957) instituant la création de la CEE, et le

traité de Maastricht ou le traité sur l'UE (1992). Cf. Site internet,
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_primaire.htm (Consulté le 15 janvier 2019 à 19 heures 26).

61 L'Acte unique européen (1986), le traité d'Amsterdam (1997), le traité de Nice (2001) et le traité de Lisbonne (2007). Cf. Site internet, op. cit. (Consulté le 15 janvier 2019 à 19 heures 26).

62 SALMON (Jean), op. cit., p. 371.

63 UEMOA, « Plan Stratégique de la commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 20112020», op. cit., p. 3.

⁶⁴ Le Traité portant création de l'UEMOA a été signé le 10 janvier 1994 et modifié le 29 janvier 2003. Cf. Site internet, http://www.uemoa.int/fr/presentation-de-luemoa. (Consulté le 10 février 2016 à 13 heures 20).

⁶⁵ Dans l'histoire des organisations d'intégration africaines, seules deux ont été créées en pleine période de crise économique : la CEMAC et l'UEMOA respectivement le 16 mars 1994 et le 10 janvier 1994.

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A cette époque, bien que l'ordre constitutionnel⁶⁶ de chacun de ces Etats membres ne fût pas identique, le désir de rester ensemble était plus fort. L'important pour eux était de réaliser une intégration forte étant entendu que « les activités des organisations internationales s'inscrivent bien dans la dynamique coopérative et mutualiste des Etats » ⁶⁷. C'est après une dizaine d'années d'existence qu'elle va subir des réformes qui vont aboutir à la révision de son Traité. Ainsi, les Etats membres de l'UEMOA vont procéder en 2003, à la modification du Traité constitutif dans l'optique d'ajuster les orientations de l'organisation afin qu'elle soit en phase avec les nouveaux changements observés sur la scène internationale suite au phénomène de la globalisation.