4.3- Le montage des structures locales
bénéficiaires du projet
Après l'identification de la zone à
restructurer, un état des lieux est élaboré. Il constitue
la base sur laquelle le plan parcellaire sera établi. Un recensement
total de la population et de l'habitat ainsi qu'une collecte de données
sont alors effectués pour identifier d'une part les propriétaires
qui sont les bénéficiaires directs des projets de restructuration
et de régularisation foncière et qui sont organisés en
Groupement d'Intérêt Economique (GIE). D'autre part, les
Groupements de Promotion Féminins (GPF), les Associations Sportives,
Culturelles et Economiques (ASCE) et le comité des sages sont
intégrés au processus. Le plan de restructuration
élaboré par la Fondation Droit à la Ville, est soumis
à l'avis du comité des résidents au niveau des ateliers de
planification; du conseil municipal et à celui du comité
départemental d'urbanisme pour approbation. L'étape suivante est
l'organisation d'assemblées générales d'informations et de
sensibilisation à laquelle les résidents du quartier sont
conviés pour partager les grandes lignes du programme et à
exprimer leurs interrogations, leurs besoins, leurs attentes, leurs
suggestions. Ces rencontres sont mises à profit pour désigner les
représentants de sous quartiers au comité de gestion et au
comité des sages. Le quartier est alors découpé en zones
ou sous quartiers homogènes et facilement gérables à la
tête desquels sont élus certains membres de la
collectivité. La mise en place officielle du bureau du GIE est
l'Assemblée Générale Constitutive qui est une
cérémonie protocolaire à laquelle les autorités de
l'Etat et des Collectivités Locales sont invitées à
prendre part à l'installation des nouveaux bureaux du GIE et des sages,
et à l'adoption des statuts réglementaires régissant son
fonctionnement. Suite à cela, les actions suivantes sont menées
:
? Organisation et mise en oeuvre du système de
recouvrement des contributions financières des
bénéficiaires de la régularisation foncière ;
? Gestion des fonds collectés et déposés
dans le compte du GIE ;
? Mobilisation des fonds pour les formalités
foncières et fiscales auprès des Services des Domaines et du
Cadastre ;
? Versements des montants des contributions financières
des ayants droit aux frais d'aménagement dans le compte du FORREF (Fonds
de Restructuration et de Régularisation Foncière) ouvert par
l'Etat à la Banque de l'Habitat du Sénégal.
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