Partie I : Historique et contexte de la planification
au
Sénégal
1- Les premières initiatives de planification au
Sénégal
C'est en 1830 que les premières règles du droit
foncier sont apparues au Sénégal. Ce régime dit
hypothécaire, applicable dans les zones urbaines, n'intéressait
qu'une infime partie du territoire (1 %). En 1902, alors que Roume est
Gouverneur de l'Afrique occidentale française (AOF) et du
Sénégal, Dakar est choisie comme capitale de l'empire. La
première réglementation s'appliquant à l'ensemble du
territoire fut instituée par décrets n° 55-580 du 20 mai
1955 et 56-704 du 10 juillet 1956 organisant la procédure de
constatation de certains droits fonciers (droit coutumier)4. Ce
régime n'était pas applicable aux dépendances du domaine
public et aux terres placées sous le régime du Code civil. Dans
les zones rurales par contre, deux régimes se superposaient :
? Un droit de caractère seigneurial traditionnel, le
Lamanat ;
? Un droit d'usage détenu par l'occupant effectif qui
n'est qu'un simple détenteur précaire, pouvant être soumis
au paiement de redevances
Le long processus de l'immatriculation, entamé au
Sénégal en 1900, (décret du 20 juillet 1900) et
achevé en 1949 n'était applicable qu'au domaine public et au
domaine privé de l'État. Il permit néanmoins de
réglementer le domaine public, d'organiser le régime de
l'aliénation et de l'exploitation des terres domaniales, notamment dans
la région de Dakar, de prescrire la division en lots des terrains du
quartier Tound et de permettre l'affectation et l'occupation du lotissement de
Dagoudane-Pikine
Ce foisonnement de textes et la diversité des
régimes fonciers créèrent une situation complexe à
laquelle il fallut remédier dès l'accession du pays à la
souveraineté internationale. L'État engagea alors une
réflexion qui déboucha sur :
- La loi n° 64 du 17 juin 1964 instituant le domaine
national (avec les textes d'application)
- La loi n° 64-49 du 27 juillet 1966 portant sur le Code
de l'urbanisme (abrogée et remplacée par la loi n° 88-05 du
20 juin 1988, puis par la loi 2008- 43 du 20 août 2008)
4 UN HABITAT, profil du secteur du logement au
Sénégal, 2012
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- La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant sur le Code
du domaine de l'État (et son décret d'application)
- La loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à
l'expropriation pour cause d'utilité publique5
Ce cadre juridique, malgré sa clarté, ne couvre
pas totalement le champ de l'urbanisation réelle (notamment celui de la
gestion de l'habitat spontané).
Figure1 : Carte administrative du Sénégal
Source : Agence Nationale de l'Aménagement du
Territoire
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