Les enjeux du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en entreprise.

1-2- Réduction des maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est une maladie contractée sous l'effet d'une exposition à des facteurs de risques imputables au travail. A l'échelon individuel, la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie exige qu'une relation de causalité soit établie entre cette maladie et l'exposition du travailleur à certains agents dangereux sur son lieu de travail. Cette relation est normalement établie d'après des données cliniques et pathologiques, l'historique professionnel (anamnèse) et l'analyse du poste de travail, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques professionnels, assorties d'une vérification de l'exposition. Lorsqu'une maladie fait l'objet d'un diagnostic clinique et qu'un lien causal est établi, cette maladie est reconnue comme maladie professionnelle.

On entend aussi par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que n'apparaissent les premiers symptômes.

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié un rapport sur la prévention des maladies professionnelles à l'occasion de la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail qui s'est déroulée le 28 avril dernier. Selon l'OIT, 2,34 millions de personnes meurent chaque année de maladies et d'accidents liés au travail : 2,02 millions de personnes de maladies mortelles (soit 86%) et 321 000 personnes d'accidents mortels (soit 14%)¹³.

13 http://news.abidjan.net/h/454251.html

37

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

C'est une maladie contractée sous l'effet d'une exposition à des facteurs de risques imputables au travail. La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie exige qu'une relation de causalité soit établie entre cette maladie et l'exposition du travailleur à certains agents dangereux sur son lieu de travail.

Cette relation est normalement établie d'après des données cliniques et pathologiques, l'historique professionnel (anamnèse) et l'analyse du poste de travail, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques professionnels assorties d'une vérification de l'exposition. Ce n'est que lorsqu'une maladie fait l'objet d'un diagnostic clinique et qu'un lien causal est établi qu'elle est considérée comme professionnelle.

Les types et les tendances des maladies observées au niveau mondial sont très variables. Les pneumoconioses (silicose, la pneumoconiose des mineurs et les maladies imputables à l'amiante) touchent les travailleurs des mines, des carrières, de la construction et d'autres procédés de production. Ces maladies présentent un long temps de latence et peuvent souvent rester non diagnostiquées et non déclarées. Elles entraînent fréquemment une incapacité permanente ou le décès prématuré et sont très répandues en Asie (Chine, Inde, Vietnam), en Amérique Latine et au Brésil.

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) prévalent dans les 27 Etats de l'Union européenne et sont à l'origine de plus de 10% de toutes les années de travail perdues pour incapacité, selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2009. Mais les TMS sont très répandus de par le monde (République de Corée, Argentine, Japon, Nouvelle-Zélande, ...)¹⁴

Quant au stress lié au travail et ses effets sur la santé, ils sont de plus en plus préoccupants. Le rapport révèle qu'il a été récemment prouvé que des liens

14 Organisation Internationale du Travail. La prévention des maladies professionnelles 2013 Première édition 2013 p 11

38

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

existaient entre le stress et certaines atteintes musculo-squelettiques, cardiaques et digestives.

La mondialisation rapide a été à l'origine de l'évolution technologique, sociale et organisationnelle dans le milieu de travail, et tous ces changements se sont accompagnés de risques émergents et de nouveaux défis.

Même si quelques risques classiques ont régressé à la suite de certaines améliorations en matière de sécurité et de réglementation ou grâce à des progrès technologiques, ils pèsent encore beaucoup trop lourdement sur la santé des travailleurs. Parallèlement, de nouvelles formes de maladies professionnelles se développent sans que soient prises des mesures adéquates en matière de prévention, de protection et de contrôle; pour ne citer qu'un exemple, de

nouvelles technologies telles que les nanotechnologies et certaines
biotechnologies qui sont à l'origine de dangers inédits et non identifiés sur le lieu de travail. La mauvaise ergonomie des situations de travail, l'exposition aux rayonnements électromagnétiques et les risques psychosociaux comptent parmi les risques émergents.

Le rapport, bien qu'il mentionne la régression de quelques risques classiques, grâce à certaines améliorations en matière de sécurité et de réglementation ou bien à des progrès technologiques, estime qu'ils pèsent encore bien trop sur la santé des travailleurs. Sans compter que la mondialisation rapide et son cortège d'évolution technologique, sociale et organisationnelle dans le milieu du travail ont généré des changements qui se sont accompagnés de risques émergents et de nouveaux défis à l'origine de dangers pas toujours identifiés.

Outre, qu'elles appauvrissent les travailleurs et leur famille, réduisent la productivité et la capacité de travail, les maladies professionnelles entraînent une augmentation considérable des dépenses de santé. Au niveau mondial et selon les estimations du Bureau international du travail (BIT), les maladies

39

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

professionnelles font perdre chaque année 4% du produit intérieur brut (PIB) mondial, soit l'équivalent de 2 800 milliards de dollars. Dans l'Union européenne, le coût des maladies liées au travail a été évalué à au moins 145€ par an¹⁵.

Malgré la place de plus en plus importante donnée par les institutions gouvernementales et les organisations d'employeurs et de travailleurs à la prévention des maladies professionnelles, cette dernière ne bénéficie pas du degré de priorité que devraient lui garantir l'ampleur et la gravité de l'épidémie de maladies professionnelles.

L'OIT prône la mise en place d'un système national de Santé et Sécurité au Travail (SST) de qualité dans chaque pays. Ce système doit être composé des éléments suivants :

· des textes législatifs et réglementaires et, le cas échéant, des accords collectifs qui traitent de la prévention des maladies professionnelles ;

· des mécanismes de vérification de la conformité à la législation, prévoyant notamment des systèmes efficaces d'inspection de la SST ;

· une coopération entre les instances de direction, les travailleurs et leurs représentants pour veiller à l'application des mesures prévues en matière de SST ;

· la mise en place de services de médecine du travail ;

· un dispositif adapté à la collecte et à l'analyse des données relatives aux maladies professionnelles ;

15 Organisation Internationale du Travail. La prévention des maladies professionnelles 2013 Première édition 2013 p 11

40

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

· la diffusion d'informations et l'organisation de formations dans le domaine de la SST ;

· une collaboration entre le ministère en charge du travail, le ministère en charge de la santé, et les régimes de sécurité sociale couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

La prévention des maladies professionnelles nécessite une bonne connaissance des conséquences de l'activité professionnelle sur la santé des travailleurs de l'entreprise : à ce titre, le rôle du médecin du travail est fondamental pour conseiller le chef d'entreprise et éviter la survenance de maladie professionnelle. Concrètement, le rôle de conseil du médecin du travail s'exerce en matière d'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise et concerne d'une, part l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et d'autre part, la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (exemple : le bruit) et notamment contre les risques liés à l'utilisation de produits dangereux. Le médecin du travail est aussi chargé de la promotion de la prévention : information sur les mesures de prévention (exemple : lombalgies), propositions de formation à la sécurité du personnel de l'entreprise, mise à disposition et utilisation correcte des équipements de protection individuelle adaptés aux risques identifiés... Le médecin du travail contrôle également l'application des mesures préventives. Quant au chef d'entreprise, les conseils et avis qu'il recueille auprès du médecin du travail l'aident à décider des moyens à mettre en place.

En outre, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), composé de représentants du personnel et présidé par le chef d'entreprise, participe à la prévention des maladies professionnelles dans l'établissement en procédant notamment à l'analyse des

41

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

risques et en proposant des actions de prévention :

+ Prévention primaire : dépister les maladies professionnelles et corriger les dysfonctionnements :

- Le médecin du travail procède à des examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé : cette visite médicale a pour objectif le dépistage de toute altération de la santé en relation avec les conditions de travail. Une visite médicale annuelle de surveillance médicale renforcée est prévue pour certaines catégories de salariés notamment ceux exposés à des certains risques de maladies professionnelles (risques chimiques, radiologiques ou biologiques, travail à la chaleur ou exposé au bruit...) ;

- Pour éviter la pérennisation d'un risque pour d'autres travailleurs exposés, chaque déclaration de maladie professionnelle doit faire l'objet d'une enquête dans l'entreprise, approfondie si d'autres cas similaires sont survenus (réalisation de l'arbre des causes).

+ Prévention secondaire

Une visite médicale obligatoire est prévue après une absence pour cause de maladie professionnelle ; cette visite de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude à reprendre son ancien emploi et/ou la nécessité d'une adaptation des conditions de travail et/ou d'une réadaptation du salarié. Il peut y avoir des visites de pré-reprise à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, pour préparer la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures

42

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

nécessaires. Conformément au Code du Travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l'état de santé physique des travailleurs qui ne correspondent plus au travail exigé. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du Médecin-Inspecteur du travail.

Le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié.

A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement avec doublement des indemnités.

Les statistiques demeurent encore alarmantes. Les accidents de travail et maladies professionnelles continuent de faire des ravages, malgré les progrès enregistrés. Les derniers chiffres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) de 2011 font état de plus de 6300 décès chaque jour et 850.000 accidents quotidiens sur les lieux de travail¹⁶. Mais en Côte d'Ivoire, le nombre d'accidents de travail est en chute. En 2000, il y a eu 5.498 accidents de travail avec 899.126 jours perdus et 4800 accidents en 2012 avec 24.000 jours perdus. Et en 2005, il a été enregistré 65 accidents mortels contre 12 en 2012 sur les lieux de travail. Ces chiffres ont été rendus publics par le Directeur général adjoint chargé de l'Exploitation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), Kouassi Charles, lors d'une conférence de presse tenue au siège de cette structure, au Plateau. Cette rencontre a eu lieu en prélude aux Etats généraux des structures de prévention des Organismes nationaux de sécurité sociale (ONSS) qui se tiendra du lundi 18 au 22 mars prochain, à Grand Bassam,

16 http://news.abidjan.net/h/464252.html

43

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

autour du thème : « Etablir des bases harmonisées de travail ». Le DGA de la CNPS, chargé de l'Exploitation a expliqué que cette rencontre dressera le bilan des activités de l'Interafricaine de la prévention des risques (IAPRP) créée depuis de vingt ans et dont le but essentiel est de faire la promotion de la prévention des risques professionnelle à travers les structures de prévention. Il a relevé que l'objectif global de ces assises est de définir des bases qui permettent à ces structures de fonctionner avec plus d'efficacité. Et de les harmoniser afin de réduire les disparités entre elles.

Mais de façon spécifique, il s'agira d'établir la typologie des structures de prévention et adopter un schéma directeur pour l'élaboration de programme de prévention. Quinze pays sont attendus à ces premiers états généraux. Ces cinq jours de réflexion seront meublés par des conférences, des tables rondes et des films relatifs à la prévention des risques professionnels.

La participation active des organisations d'employeurs et de travailleurs est essentielle à l'élaboration de politiques et de programmes nationaux pour la prévention des maladies professionnelles. Les employeurs ont l'obligation de prévenir les maladies professionnelles en prenant des mesures de prévention et de protection passant par l'évaluation et la maîtrise des risques au travail.

Cadres, agents de maîtrise, spécialistes de la SST, travailleurs, délégués en charge de la sécurité et de la santé, syndicats, tous ces acteurs ont un rôle important à jouer en pratiquant le dialogue social et la participation. Le fait d'inclure des clauses relatives à la SST dans les conventions collectives permet également d'améliorer la SST sur le lieu de travail. Les travailleurs et leurs organisations ont le droit de participer à tous les niveaux à la formulation, la supervision et la mise en oeuvre des politiques et des programmes de prévention. L'Afrique du Sud, l'Inde, la République démocratique populaire Lao et la Papouasie-Nouvelle Guinée ont fait un pas de plus en incorporant la prévention des maladies professionnelles dans leurs politiques ou programmes nationaux de SST. En assurant un meilleur respect des obligations légales, une inspection du

44

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

travail aux pouvoirs renforcés constitue également un puissant instrument de prévention des maladies professionnelles. Ainsi, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, la République centrafricaine, la Chine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Inde, l'Indonésie, le Liban, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, la République de Moldova, le Sénégal, la République arabe syrienne, le Togo et la Tunisie ont décidé d'étendre les activités des services d'inspection du travail et d'inspection de la SST à la prévention des maladies professionnelles, comme le préconise la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. Le programme stratégique australien (2002-2012) a fait de la prévention des maladies professionnelles l'une de ses priorités, avec des mesures visant à maîtriser les risques d'exposition en milieu de travail, obtenir une réelle adhésion des partenaires sociaux, mettre au point des systèmes d'acquisition de données de meilleure qualité, et améliorer l'approche réglementaire. Comme le recommande la convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, certains pays, dont le Brésil, la Chine, la Colombie, le Japon, le Mexique, la Thaïlande, le Vietnam et de nombreux pays européens, ont élargi leurs systèmes nationaux de sécurité sociale pour assurer une meilleure couverture des risques de maladies professionnelles. Ces systèmes fournissent des données précieuses sur les maladies professionnelles à long temps de latence, car il arrive que les travailleurs aient changé de lieu de travail ou d'emploi au moment où ces maladies sont diagnostiquées.

Certains pays ont accompli des progrès dans la prévention des risques psychosociaux. A titre d'exemple, l'Italie a introduit en avril 2008 un texte de loi sur la sécurité et la santé au travail, qui dispose explicitement que le stress lié au travail sera pris en compte dans toute évaluation des risques24. Le Code du travail adopté par la République tchèque en 2006 comporte lui aussi des dispositions à propos du stress lié au travail.

45

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

Le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) a lancé sa Campagne européenne 2012 sur les risques psychosociaux et a créé, en collaboration avec l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), une boîte à outils pour les inspections qui est disponible en 22 langues.

Les organisations d'employeurs et de travailleurs jouent également un rôle actif dans la formation. Pour citer un exemple, l'organisation syndicale des travailleurs de la coiffure UNI Europa Hair and Beauty Union et l'organisation d'employeurs Coiffure EU, la Confédération des entreprises suédoises (Confederation of Swedish Enterprises) et l'Association européenne du bitume (European Bitumen Association), ainsi que l'Union internationale des transports routiers (International Road Transport Union) ont pris pour référence la liste des maladies professionnelles publiée par le BIT afin de prévenir des maladies de la peau, des TMS, des affections provoquées par les rayonnements et d'autres maladies professionnelles. Les membres de l'Internationale des services publics (ISP), qui représente les employés du service public, ont créé le Réseau des

syndicats du secteur de la santé en Afrique de l'Ouest (West Africa Health Sector Union Network), présent au Nigéria, au Ghana, au Libéria et au Sierra Leone, qui a réussi à promouvoir quelque 50 politiques de SST en milieu de travail dans la région. Des organisations d'employeurs et de travailleurs contribuent ainsi activement à la formation à l'éducation. Plusieurs organisations d'employeurs proposent à leurs membres des formations à la prévention des maladies professionnelles. Certaines organisations de travailleurs préparent et distribuent des supports de formation. L'ISP a créé une base de données conviviale qui regroupe les normes du travail portant sur des questions de SST.

46

ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA