L'accident de travail un événement non
souhaité et inopiné provoqué lors d'une tâche
prescrite, c'est-à-dire survenu au cours de l'exécution du
contrat de travail, et qui un dommage corporel (exemples : brûlure,
électrocution, lombalgie, fracture d'un membre, ...).
L'accident de travail est dès lors un accident survenu
dans le cadre de l'exercice d'une profession.
La définition exacte d'un accident du travail
dépend cependant des législations des différents pays.
Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple :
· dans le cas de travail à domicile (part
professionnelle, part domestique) ;
· dans le cas de déplacement professionnel de
plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par
exemple) ;
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· dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au
lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;
· dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû
à une pathologie indépendante du travail.
Selon les chiffres publiés en 2009 par l'Organisation
internationale du Travail (OIT), ce sont environ 2,3 millions de personnes qui
meurent chaque année dans le monde du travail :
· environ 360 000 meurent d'accidents à proprement
parler ;
· environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles
incurables.
Dans les pays industrialisés, les travailleurs du
bâtiment sont les plus exposés (risque trois à quatre fois
plus élevé de mourir d'un accident du travail par rapport
à la moyenne de l'ensemble des salariés). Plus de 651 000
décès sont en moyenne déclarés chaque année
comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais
enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est
fortement sous-évalué selon l'OIT (l'amiante, par exemple, cause
encore environ 100 000 morts/an avec une aggravation régulière du
nombre de morts).
Ces accidents ont un coût socioéconomique
élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1 250
milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2
% du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial annuel. L'OIT craint que la
crise économique n'aggrave encore la situation. L'OIT constate par
ailleurs que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en
raison des normes Santé et de Sécurité au Travail (SST) et
des seuils ou limites d'exposition aux toxiques souvent établis pour des
populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée
mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se
déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28
avril.
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Faire baisser le nombre d'accidents du travail et par
conséquent d'arrêts de travail, est primordial au sein d'une
entreprise. Il s'agit non seulement d'une obligation légale mais aussi
d'un enjeu stratégique pour l'entreprise qui va réduire ses
coûts et ses pertes.
En matière de santé et de
sécurité au travail, l'employeur a une obligation de
résultat. En d'autres termes, il n'a pas le droit à
l'erreur.
Parce que le risque 0 n'existe pas, tout chef d'entreprise
doit agir en amont.
Pour cela, il doit identifier les risques, qui peuvent par
exemple être liés à l'utilisation d'outils/machines, au
port de charges, au travail en hauteur...
Une fois le risque identifié, il doit le traiter
à la source. Par exemple, en présence d'une machine dangereuse,
l'employeur doit autant que possible réduire la dangerosité de
l'appareil. C'est le cas des machines qui servent à couper et qui sont
responsables de nombreuses amputations des membres supérieurs. Pour les
rendre moins dangereuses, la zone de découpe doit être
équipée d'un système protecteur afin d'empêcher le
salarié d'atteindre la lame.
L'employeur agit de même avec tous les autres facteurs
de risques, tel que la manutention manuelle de charges.
Aussi, certaines entreprises doivent réduire les
facteurs de risques de la pénibilité.
Réduire le nombre et la fréquence des accidents
du travail permet non seulement de préserver la santé des
salariés, mais aussi de réduire les coûts pour
l'entreprise.
Non seulement l'employeur, en évitant les accidents du
travail et donc les arrêts de travail, réduit les coûts
directs liés à ces absences, mais aide aussi la CNPS à
réduire ses prestations au titre des accidents et maladies
professionnels.
Il évite également les pertes et les manques
à gagner dus à l'absentéisme, au retard dans la
production, au « turn-over » et les risques de contentieux, qui
peuvent coûter très chers à l'entreprise, en particulier
lorsque la faute intentionnelle de l'employeur est retenue.
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Les efforts des entreprises semblent payants, mais pas pour
tout le monde.
Globalement, le nombre d'accidents de travail tend à
diminuer dans les entreprises. Plus précisément, le nombre
d'accidents du travail avec arrêt, ainsi que leur fréquence et
leur gravité, mais tout le monde ne profite pas de cette baisse.
En effet, certains secteurs d'activité sont plus
exposés que d'autres aux risques d'accidents de travail. C'est par
exemple, le cas du secteur de la construction (malgré une baisse des AT
de 13%) qui arrive en première marche du podium des activités
accidentogènes, avec, à ses côtés, les
activités des agences de travail temporaire et de la production et la
distribution d'eau.
La proportion d'accidents du travail est aussi en partie
liée aux caractéristiques de l'entreprise : taille de
l'établissement, proportion d'ouvriers ... Ce sont les
établissements de 500 salariés ou plus et de moins de 10
salariés qui s'en sortent le mieux. Les plus exposés (entreprise
de taille intermédiaire) doivent donc redoubler de vigilance et
accentuer leurs efforts.
En outre, toutes les catégories de salariés ne
sont pas concernées par la baisse : le risque d'accidents a
baissé rapidement chez les catégories de salariés les plus
exposés (hommes, jeunes, ouvriers) mais il n'a pas diminué chez
les femmes alors qu'elles sont globalement moins exposées au danger.
En 2012, les accidents du travail dans les métiers du
BTP ont coûté 3 à 5 milliards d'euros pour les entreprises.
Dans le top 3 des accidents les plus fréquents sur un chantier, la
manutention manuelle, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur.
Depuis une dizaine d'années, les études
révèlent que le nombre d'accidents est en baisse, notamment
grâce à la prise de conscience des entreprises des enjeux humains,
économiques et juridiques au coeur de cette sinistralité.
Mais il reste encore des progrès à faire, en
matière de sécurité, les progressions
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sont lentes et les régressions fulgurantes. En cause :
les mauvaises habitudes, difficiles à perdre et des règles de
sécurité souvent bafouées. Pourtant, 85 % des accidents
graves auraient pu être évités par la personne qui en a
été victime.
Au coeur du message, la prévention mais pas seulement.
Il existe en effet, un certain nombre de règles sur un chantier afin de
limiter les risques à effets immédiats (conséquences
directes sur la santé de l'employé), les risques à effets
différés (TMS, amiante, surdité etc.) ou l'exposition des
salariés sur leur lieu de travail. Par exemple, donner des consignes de
travail, mettre en place de balisage, de blindage ou apporter des solutions
mécaniques pour soulager un travail pénible pour le
salarié. Mais elles ne suffisent pas à supprimer totalement le
danger.
Statistiquement, dans le BTP, pour 2 millions d'actes
dangereux et de prises de risque, un chef d'entreprise peut s'attendre à
400 blessures graves, 20 000 blessures comptabilisées, 240 000
presqu'accidents, et un décès tout en haut de la pyramide.
Si on parvient à s'attaquer à la base de cette
pyramide en imposant par exemple une tolérance zéro face à
un acte dangereux, alors on fait mécaniquement baisser le risque de
décès, de blessures graves etc. Mais cela nécessite aussi
un changement de la part des entreprises en matière de culture de la
sécurité. C'est tout le rôle de l'OPPBTP.
Cet organisme de conseils en prévention,
sécurité et santé pour les salariés du
bâtiment et des travaux publics produit de la documentation sur toutes
les solutions techniques pour les chantiers. Plus important encore, elle
réalise des diagnostics dans les entreprises afin de déterminer
son niveau de culture de la prévention. Elle propose ensuite un plan
d'action sur trois thèmes : organisation, technique et humain en
fonction des besoins et des ressources humaines et financières de
l'entreprise.
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Pour faire de la prévention des accidents du travail,
il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques.
Toutes les composantes du travail peuvent être à l'origine
d'accidents :
· le personnel lui-même (manque de sommeil,
addictions...)
· l'organisation et les méthodes de travail (travail
de nuit...)
· l'environnement de travail (stress...)
· les produits, les matières et les
déchets (manipulation de produits toxiques...)
· l'équipement et le matériel (travail en
hauteur, utilisation de machines...).
Toutes les professions sont exposées aux accidents du
travail, mais certaines le sont plus que d'autres, notamment dans le secteur du
bâtiment, des pierres et terre à feu, du transport et de la
manutention, de la métallurgie. Certaines populations sont
également plus exposées que les autres, notamment les nouveaux
embauchés, les intérimaires, les personnes en CDD...
La maîtrise des risques professionnels et la
prévention des accidents du travail en entreprise s'appuient à la
fois sur le suivi de recommandations émises par des acteurs de la
prévention et sur quelques règles de bonnes pratiques.
L'employeur a le devoir d'assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour
cela, il doit :
· réaliser des actions de prévention des
risques professionnels
· réaliser des actions d'information et de
formation
· mettre en place une organisation et des moyens
adaptés.
Pour prévenir et réduire les accidents sur
travail dans l'entreprise, il doit suivre les principes suivants :
· 32
éviter le risque ;
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· évaluer les risques qui ne peuvent être
évités ;
· combattre le risque à la source ;
· adapter le travail au salarié ;
· remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
;
· planifier la prévention ;
· prendre des mesures de protection collective avant les
mesures de protection individuelle ;
· donner des instructions appropriées aux
travailleurs.
Toute entreprise a l'obligation de réaliser
l'évaluation des risques professionnels qui consiste à identifier
et classer ces risques. Le résultat de cette évaluation doit
être ensuite consigné dans un document unique. Ce document doit
être mis à jour régulièrement.
L'évaluation des risques constitue la première
étape de la démarche de prévention. Les trois autres
étapes de cette démarche sont les suivantes :
· l'élaboration d'un programme d'action
· la mise en oeuvre des actions
· l'évaluation de la démarche de
prévention.
Si l'employeur se doit de protéger les
salariés, ces derniers doivent également prendre part à la
démarche de prévention des accidents du travail en entreprise.
Ils doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité
ainsi que de celles des autres salariés.
Dans ce cadre-là, ils doivent :
· réfléchir avant d'agir
· préparer tout le matériel nécessaire
avant d'effectuer une tâche
· agir en concertation (travail en équipe)
· surveiller l'environnement
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· se prémunir du danger
· penser à un itinéraire ou une zone de repli
ou d'évacuation
· garder le contact entre eux et avec les responsables
· respecter les procédures opérationnelles
· réaliser la mission
· rendre compte.
La réduction des risques d'accidents du travail
implique des acteurs internes et externes à l'entreprise :
- Le chef d'entreprise détient le pouvoir
d'organisation du travail et le travail disciplinaire dans l'entreprise. Il est
donc responsable de la prévention ;
- Le médecin du travail joue un rôle primordial
dans la prévention. Il a pour mission de sensibiliser les employeurs et
les salariés aux accidents du travail et de les conseiller. Il est donc
nécessaire de travailler avec lui en partenariat et de suivre ses
recommandations ;
- L'inspecteur du travail est chargé de veiller au
respect des règles de santé et de sécurité au
travail ;
- Les instances représentatives du personnel, telles
le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions
de Travail (ou s'il n'existe pas, les délégués du
personnel) contribuent à la protection de la santé et de la
sécurité des salariés ainsi qu'à
l'amélioration des conditions de travail. Elles sont notamment
consultées avant toute décision d'aménagement important
;
- Les organismes de Sécurité sociale conseillent
également les entreprises et les incitent à prévenir les
risques professionnels ;
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- Les salariés participent également à
la prévention des accidents du travail en entreprise et des risques
professionnels, notamment en se formant, en
s'informant et en dialoguant avec les autres acteurs de la
prévention.
Les accidents de travail demeurent encore une
préoccupation en Côte d'Ivoire. Ce, malgré quelques
progrès enregistrés ces dernières années. A ce
jour, plus de 377 millions d'accidents surviennent chaque année dans le
monde et 1/6 de ces accidents se produit en Afrique. La Côte d'Ivoire
enregistre quant à elle, 5000 accidents de travail par an, soit un
accident toutes les deux heures. Ces statistiques ont été rendues
publiques par le Directeur de cabinet du Ministère d'Etat,
Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation
Professionnelle, Aguié Amaffou Germain, lors des premiers états
généraux des structures de prévention des Organismes
Nationaux de Sécurité Sociale (ONSS). Le représentant du
Ministre d'Etat, Moussa Dosso, a indiqué qu'il `'faut agir» pour
résorber aux maximum les accidents de travail dans les
différentes entreprises. Pour ce faire, a-t-il poursuivi, les structures
de prévention de la Côte d'Ivoire, doivent être
redynamisées. La Côte d'Ivoire est en train de faire des efforts,
a relevé le Directeur de cabinet du Ministère d'Etat,
ministère de l'Emploi, en témoigne, la révision du Code de
Travail et la mise en place de la Stratégie Nationale de Protection
Sociale. Le représentant du représentant résident de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Systèmes de
Santé au Bureau de l'OMS à Abidjan, a signifié qu'il y 2,3
millions de décès par an dans le monde dus aux accidents de
travail. « On enregistre 160 millions de nouveaux cas de maladies
professionnelles12.
Et ces maladies tuent 1,7 million de personnes par an. Soit
un décès causé par un accident contre quatre
décès causé par une maladie professionnelle ».
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http://news.abidjan.net/h/454669.html
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Faisant remarquer que la part des indemnités et
absences du travail dues aux accidents du travail et maladies professionnelles
dans le Produit Intérieur Brut (PIB) mondial est de 4%.
