b - Stimulation de l'emploi
Selon Hagneré et alii en 2003, il existe six
modèles où interviennent, d'une manière tantôt
substituable tantôt complémentaire, trois facteurs de non-emploi :
la faiblesse des incitations financières, une productivité
inférieure au coût du SMIC et des dysfonctionnements du
marché du travail (Hagneré et al., 2003). La PPE
s'attaque à l'incitation financière.
Les modèles français de simulation («
Myriade » pour la CNAF et « Ines » pour l'INSEE)
n'intègrent pas les réactions comportementales des agents
(anticipations) et ne permettent donc pas d'évaluer ex ante les
effets de la PPE sur l'offre de travail des individus (Périvier,
2003).
A ce stade, seul un questionnement de la population
concernée peut révéler les effets de la PPE sur l'offre de
travail des individus. En effet, s'agissant de la stimulation à
l'emploi, le point essentiel à vérifier est celui de la
connaissance même du dispositif par la population concernée
(condition indispensable à la production d'une stimulation) (Annexe 6,
7, et 8 ; Cour des comptes, 2006).
45
La Direction de l'animation de la recherche, des
études, et des statistiques (DARES) et la Direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ont conduit
à cet effet une enquête auprès des
bénéficiaires potentiels de la Prime pour l'emploi en 2007 (cible
: les personnes âgées de 23 à 55 ans qui percevaient, en
2005, des revenus d'activité inférieurs à 1,5 SMIC net).
Environ 90 % des personnes interrogées déclaraient avoir
déjà entendu parler de la Prime pour l'emploi. Une
majorité d'entre elles connaissait également les grands principes
de ce dispositif. Les règles précises de fixation du montant de
la PPE, comme le seuil minimum de revenu requis pour la percevoir ou le fait
que la PPE versée dépendait pour partie des revenus du conjoint,
échappaient cependant à la majorité des répondants.
Les bénéficiaires mettaient en outre du temps à s'adapter
aux modifications réglementaires des modalités de la PPE. Par
exemple, l'augmentation de 30 % du barème de la PPE en 2006
n'était pas encore connue de la plupart des répondants plus d'un
an après son application (Bonnefoy et al., 2008 - 1).
En résumé de cette enquête, une
majorité d'enquêtés connaissait les grands principes de la
Prime pour l'emploi, cependant les règles précises de fixation du
montant de la PPE leur échappaient. De plus, l'augmentation
récente du barème de la PPE n'était pas encore connue par
la plupart. Il a été observé que les
bénéficiaires de la PPE avait une connaissance du dispositif
légèrement meilleure que celle des
non-bénéficiaires (Bonnefoy et al.,
2008 - 1). Ces résultats ont largement été
vérifiés, en réponse d'ailleurs à l'interrogation
de la Cour des comptes en 2006, lors des trois enquêtes « terrain
» présentées en annexes 6, 7, et 8 (une menée
à Pôle-Emploi de Saint-Chamond (Loire) les 6 et 7 août 2015
; la seconde menée sur le réseau Network « LinkedIn
»58, finalisée le 6 août 2015 ; et en fin la
troisième menée sur le réseau Network « Viadeo
»59 finalisée le 7 août 2015). Les enquêtes
« terrain » réalisées (annexes 6, 7, et 8) ont
démontré une faible connaissance du dispositif,
particulièrement en catégorie « employés et ouvriers
» (essentiellement le coeur de cible de la PPE).
En théorie, un crédit d'impôt sur l'offre
de travail permet de rendre l'accès à l'emploi plus attractif
financièrement pour les travailleurs faiblement qualifiés, et
donc de les inciter à prendre un emploi. Cependant, il peut
également générer des conséquences négatives
sur l'offre de travail de certaines catégories de travailleurs. D'une
part, il peut induire une incitation à la réduction de l'offre de
travail des individus qui, déjà en activité, ont un revenu
situé dans la tranche où l'aide diminue. D'autre part, il est
susceptible de jouer un rôle négatif sur l'emploi du travailleur
le moins bien rémunéré dit « travailleur secondaire
» dans le couple. Imposer un taux marginal relativement
élevé sur le salaire de ces deux catégories d'individus
est difficile à éviter (Périvier,
58 « LinkedIn » est un réseau social
professionnel en ligne créé en 2003 à Mountain View.
Début 2014, le site revendique plus de 300 millions de membres à
travers plus de 170 secteurs d'activités, et ce dans plus de 200 pays
59 « Viadeo » est un réseau social
professionnel lancé en France en 2004. En 2015, il compte 65 millions de
membres à travers le monde (dont 10 millions en France). Viadeo
s'implante avec une stratégie multi-locale.
46
2003). Cette mesure, centrée sur les emplois à
temps plein, a donc globalement des effets incitatifs faibles, comme on peut
l'appréhender au travers de la modification limitée qu'elle
induit sur le profil du revenu total en fonction du revenu d'activité
(Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale, 2001).
L'analyse grandeur nature réalisée à
partir du logiciel de micro simulation SYSIFF98 en 2003 confirme que les taux
marginaux effectifs de prélèvement et les gains financiers
à la reprise d'emploi font que, déjà à cette
époque, et malgré les premières réformes et
revalorisations, la PPE n'atteint que modestement ses objectifs incitatifs.
D'autre part, la majoration pour les salariés à temps partiel
reste également trop modeste pour rendre vraiment intéressante
une reprise d'activité à mi-temps (Bargain, Terraz, 2003 ;
Courtioux, Le Minez, 2004).
Enfin, la PPE est perçue tous les ans dans le cadre de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette modalité de
versement rend le dispositif moins apparent pour les individus qui, de fait,
sont moins enclins à ajuster leur offre de travail. Le versement d'un
acompte simplifié directement sur le salaire mensuel pourrait
améliorer le caractère incitatif de la PPE, d'autant plus que
l'aide est élevée dans son montant, mais cette mesure reste peu
sollicitée60 (Périvier, 2003), alors que «
la question financière, sans être un frein
déterminant à la recherche d'emploi, constitue un sujet de
préoccupation central » (Bonnefoy et al.,
2008 - 2 : p. 5).
Au final, il apparaît que « la Prime
pour l'emploi ne profite pas majoritairement aux plus pauvres et incite les
employeurs à multiplier les emplois paupérisants »
(Clerc, 2006).
1 - L'emploi en général
Il semblerait que le faible caractère incitatif de la
PPE sur l'emploi s'expliquent d'une part par la faiblesse des montants
distribués, particulièrement en 2001, et d'autre part sans doute
aussi, par le décalage important entre la reprise d'une activité
et le versement effectif de la PPE (qui peut atteindre jusqu'à 18 mois),
ce fait réduisant sa visibilité61 (Arnaud et al.,
2008 ; Attali, 2008 ; Cahuc et al., 2008 ; Cour des comptes 2006
; Cour des comptes 2011). Enfin, la population concernée, comme vu
précédemment, n'a pas assez connaissance du dispositif (par
manque d'information selon la Cour des comptes en 2006) (Annexes 6, 7, et 8 ;
Cour des comptes, 2006). L'ensemble de ces éléments fait que
« la PPE est particulièrement diluée, ce qui est
largement dénoncé » (Hirsch, 2008 : p. 197).
60 « Alors que près de 90 % des
personnes n'ayant pas fait la demande de mensualisation pour 2007
(possibilité introduite dans la loi de finances de 2006 au titre des
revenus de 2005 et qui a concerné en 2006 17 % des
bénéficiaires) déclarent connaître cette nouvelle
disposition » (Bonnefoy et al., 2008 - 2 : p.
4).
61 Cependant, et comme observé à
l'étranger, la mensualisation (introduite par la loi de finances
2006), offrant la possibilité de contrecarrer cet
inconvénient temporel, n'intéresse dans les faits que peu de
bénéficiaires (Bonnefoy et al., 2008 - 1).
47
En complément, et en toile de fond, il est important de
souligner que « l'effet favorable sur l'emploi de
réformes fiscales incitatives à l'offre de travail dépend
fortement des conditions de fonctionnement du marché du travail et de
son état. Dans des pays souffrant d'un taux de chômage
élevé des travailleurs peu qualifiés et en présence
d'un salaire minimum (ce qui est le cas de la France), il y a peu de chance que
l'instauration d'un crédit d'impôt ayant pour but
d'accroître l'offre de travail permette de réduire le taux de
chômage. Par ailleurs, s'agissant de stimuler l'emploi des personnes peu
qualifiées, il semble que ce segment du marché du travail souffre
davantage d'un problème de demande que d'un problème d'offre.
» (Périvier, 2003 : p. 308).
Enfin, des trappes à inactivité demeurent pour
certains groupes d'individus. A titre d'exemple, malgré l'introduction
de dispositifs incitatifs en faveur de l'emploi (dont la PPE), les incitations,
pour une personne appartenant à un ménage avec deux enfants,
à accepter un emploi rémunéré au salaire minimum
sont toujours faibles (Anne et l'Horty, 2002), même sans tenir compte des
transferts locaux car le taux marginal effectif d'imposition est
élevé (Jamet, 2006).
Les flux d'entrants ou de sortants du dispositif de la PPE
représentent chacun environ 30 % du nombre de
bénéficiaires chaque année. L'entrée se fait
majoritairement « par le bas ». C'est le cas des foyers jeunes qui
entrent pour la première fois sur le marché du travail ou des
reprises d'activité après une période chômée.
La sortie du dispositif est équitablement répartie « par le
haut et par le bas » du barème, faisant suite à une
progression ou à une diminution des revenus, par exemple, et dans ce
dernier cas, après une perte d'emploi ou une mise à la retraite.
Cependant, d'autres facteurs, indépendants du marché du travail,
peuvent entrer en jeu dans l'accès au dispositif : la modification de la
structure du foyer fiscal et/ou la revalorisation des seuils du barème
(Duval, 2010).
En conclusion et globalement, tant pour le retour que pour le
maintien dans l'emploi, « la PPE ne semble pas être un facteur
déterminant » (Bonnefoy et al., 2008 - 2 : p. 5).
2 - L'emploi des femmes
« Le quotient familial est depuis sa
création en 1946, le coeur du dispositif assurant la familiarisation de
l'impôt sur le revenu français. A ce titre, il fait l'objet de
fréquentes critiques. Les plus anciennes et les plus nombreuses
discutent de son incidence redistributive soulignant qu'il confèrerait
aux familles bénéficiaires un avantage croissant avec le revenu
et le nombre des enfants. Plus récemment, des travaux s'inscrivant dans
une perspective de genre ont contesté son influence sur les choix des
femmes en matière d'emploi. En effet, selon les approches courantes en
termes de genre qui étudient les dispositifs sociaux en fonction de leur
incidence sur les comportements féminins de participation au
marché du travail, les droits dérivés tels que le quotient
familial, exercent une influence défavorable sur l'activité
professionnelle des femmes. Le quotient familial apparaît d'une certaine
manière comme exemplaire des problèmes posés par la
non-individualisation des droits sociaux »
(Monnier, 2010 : p. 2).
48
L'insertion professionnelle des femmes a été
favorisée par l'élévation de leur niveau de formation,
mais elle a des caractéristiques qui lui sont également propres.
La croissance de l'activité féminine s'est faite en partie
grâce au développement du temps partiel, cependant les conditions
d'emploi et de rémunération des femmes sont en moyenne moins
favorables que celles des hommes. Dans les pays développés, dont
la France, les femmes gagnent en moyenne 18 % de moins que les hommes.
(Châteauneuf-Malclès, 2011).
Une partie des inégalités professionnelles entre
femmes et hommes prend racine en dehors du contexte professionnel. L'insertion
massive des femmes sur le marché du travail s'est traduite par la «
double journée de travail » puisque les femmes ont continué
à prendre en charge l'essentiel des responsabilités au sein du
foyer. Cette situation les a poussées à développer des
stratégies de conciliation vie entre vie professionnelle et vie
familiale : « choix » (sous contrainte) de temps partiel,
interruptions de carrière pour certaines (notamment facilitées
par les congés parentaux), carrières plus modestes que celles
auxquelles elles peuvent prétendre avec leur niveau de formation,
préférence pour des secteurs ou des professions avec des
organisations plus adaptées à la vie familiale)
(Châteauneuf-Malclès, 2011).
Selon Olivier Thévenon62, il faut distinguer
trois types de politiques familiales favorisant la conciliation entre vie
professionnelle et vie familiale : les politiques d'aides financières
sous forme de prestations ou d'avantages fiscaux (dont la PPE) ; les politiques
d'offre de services en matière d'accueil de la petite enfance ; et les
politiques d'aides en temps, sous forme d'octroi de congés parentaux ou
d'autorisation en matière de temps partiel et de flexibilité des
horaires de travail (Châteauneuf-Malclès, 2011). Il est
intéressant à ce titre d'observé que sur ces trois types
de politiques familiales, une seule est financière (en
référence aux capablités de Sen en 2003).
La PPE est un dispositif impactant la fiscalité du
foyer (annexe5). A une très grande majorité, au sein du
ménage, l'homme a des revenus prépondérants. Or, dans une
famille, l'impôt sur le revenu dépend du revenu du foyer fiscal et
pas du revenu individuel. En conséquence, dans un couple dont les
niveaux de revenus sont très différents, le taux marginal
d'imposition de la personne qui a le plus bas revenu (majoritairement la femme)
peut être beaucoup plus élevé que pour une personne seule
au même niveau de revenus. En considération du coût de la
garde d'enfants, de la pénibilité du travail ou du manque de
temps libre, le salaire de réservation accepté peut
excéder le gain à attendre de l'exercice d'un emploi (Jamet,
2006). De plus, certaines analyses montrent que le chômage et le faible
taux d'activité de certains groupes, notamment celui des femmes ayant de
jeunes enfants, peuvent s'expliquer pour partie
62 Olivier Thévenon est
chercheur à l'Institut national d'études démographiques
(INED). Ses domaines de recherche sont les politiques familiales et la
conciliation emploi-famille dans les pays de l'OCDE, l'activité des
femmes et la formation de la famille en Europe, et la comparaison des
systèmes d'emploi et de protection sociale.
par la faible incitation à prendre un emploi (Laroque
et Salanié, 2000). Les femmes ayant un faible niveau de qualification
sont concernées en premier lieu. Pour elles, le risque est grand de
tomber durablement dans une trappe à inactivité (Jamet, 2006 ;
Margolis, Starzec, 2005). Enfin, une question se pose vis-à-vis des
effets pervers de la PPE, qui, s'ils incitent au travail certains individus,
peuvent peser sur l'activité des femmes ou favoriser le temps partiel
(OFCE, 2003).
Une évaluation sur la sensibilité de l'offre de
travail des femmes en France à la PPE a révélé que
l'offre de travail des femmes est discrète et maximise l'utilité
du ménage, sous contrainte budgétaire, et compte tenu de leurs
chances de trouver un emploi. Dans cette évaluation, le revenu
disponible du ménage, pour chaque horaire de travail, est
évalué à l'aide du modèle de micro simulation
« Ines », qui impute sur barème les transferts socio-fiscaux
de la législation française aux ménages des enquêtes
« Revenus fiscaux de l'INSEE ». L'élasticité
de l'offre de travail au revenu d'activité est ainsi estimée
à 0,3 pour les femmes isolées et 0,8 pour les femmes en couple et
l'impact de la PPE demeure limité (Fugazza et al., 2003).
L'élasticité de l'offre de travail des femmes
est plus élevée que celle de l'ensemble de la population. En
effet, et selon des contraintes qui leur sont propres, elles peuvent être
amenées à choisir de ne pas travailler, ou de travailler à
temps plein ou partiel (Arnaud et al., 2008). « La garde des
jeunes enfants freine l'activité des mères : face
à la pénurie de places en crèche, et au coût souvent
prohibitif des autres modes de garde, elles renoncent à
l'activité. L'exclusion du marché du travail jusqu'à la
scolarisation de l'enfant compromet leur retour à l'emploi, surtout en
l'absence de programmes de formation adaptés »
(Allègre, Périvier, 2005 - 1 : p. 2).
Une étude proposée par Laroque et Salanié
en 2001 offre une lumière indicative sur l'emploi des femmes, comme le
montre le tableau 8. Ils simulent les conséquences de la PPE sous le
barème de 2003 (tel qu'il était prévu par le gouvernement
Jospin), « rétropôlé » pour l'année 1999
sur l'emploi des femmes (Périvier, 2003).
Tableau 8 : Effet de la PPE sur l'emploi des femmes (en
milliers)
Source : Laroque et
Salanié, 2001, in Périvier 2003 : p. 303.
49
50
Globalement, selon cette étude, la PPE aurait un effet
positif sur l'emploi des femmes dans la mesure où 9 000 d'entre elles
prendraient un emploi à mi-temps pour
4 000 femmes, et à plein temps pour les 5 000 autres.
Mais eu égard la taille de l'échantillon analysé (5 029
000 personnes), cet effet est extrêmement faible. La PPE ferait passer 10
000 femmes du non-emploi à un emploi à plein temps, mais
parallèlement, elle impliquerait que 5 000 femmes qui avaient un emploi
à plein temps quittent le marché du travail et que 2 000 femmes
réduisent leur temps de travail pour prendre un emploi à mi-temps
(Périvier, 2003). Ces résultats démontrent les effets
théoriques attendus, dans la mesure où celles qui augmentent leur
offre de travail sont celles qui se situent à l'entrée du
barème et, par ailleurs, les femmes mariées à un
travailleur bénéficiant de la PPE réduisent leur offre de
travail. Ceci démontre également que l'effet du caractère
individuel de la PPE est compensé par l'effet du caractère
familial de la condition de ressources. De ce fait, et de la même
façon que le WFTC ou que l'EITC, le travailleur
secondaire du couple est désincité à travailler
(Périvier, 2003 ; OFCE, 2003).
A contrario, selon une étude menée en
2008, il n'apparaît pas d'effet significatif de la PPE sur l'emploi, y
compris en se focalisant sur l'emploi des femmes mariées (Arnaud et
al., 2008). En « utilisant les données des
enquêtes sur l'emploi réalisées par l'INSEE entre 1999
et 2002, et limitant son analyse à l'examen des effets de la PPE
sur le taux d'emploi des femmes, Stancanelli en 2006 trouve que ce dispositif
fiscal n'a eu aucun effet significatif. Il aurait même eu un effet
négatif, quoique statistiquement non significatif, sur l'offre de
travail des femmes mariées » (Fougère, 2006 :
p. 29).
« Ainsi, les effets théoriques d'un
crédit d'impôt sur l'offre de travail sont d'une part une
stimulation de la participation au marché du travail et d'autre part une
réduction des heures de travail des individus qui travaillaient
déjà et un effet négatif sur l'emploi du travailleur
secondaire au sein du couple. La résultante sur l'emploi total est donc
indéterminée » (Périvier, 2003
: p. 301). De plus, et selon l'étude de Laroque et Salanié sur le
temps partiel féminin et les incitations financières à
l'emploi, il apparaît que la Prime pour emploi induit des transitions
très faibles concernant essentiellement des mouvements entre non-emploi
et temps plein. Les transitions inverses sont le fait de femmes dont le mari
travaille. A ce titre, selon les auteurs, la Prime pour l'emploi doit
être considérée plus comme une mesure redistributive que
comme une mesure d'incitation au travail des femmes (Laroque, Salanié,
2002).
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