2 - L'incitation à l'emploi
L'incitation à l'emploi, outre son rôle
socialisateur et intégrateur, vient également largement se poser
en lutte contre la pauvreté, qui peut s'expliquer en partie, selon
Allègre et Périvier, par la mono activité35 des
couples. Favoriser l'accès des femmes au marché du travail serait
donc un point essentiel de lutte contre ce phénomène. L'emploi
des femmes n'a cessé d'augmenter depuis les années 1960, mais sa
croissance est désormais remise en cause. En effet, depuis le milieu des
années 1990, l'activité féminine stagne et les projections
de population active ne sont guère optimistes sur ce point. Les
explications de ce recul sont multiples : le développement du temps
partiel, la mise en place de politiques dites « familiales » visant
au retrait du marché du travail des mères, et l'interaction des
systèmes fiscal et social défavorable à l'activité
des femmes. Par ailleurs, des facteurs socioculturels contraires à
l'engagement des femmes dans la sphère du travail persistent. Pour
lutter contre le risque de pauvreté, ces contraintes qui pèsent
sur l'emploi féminin devraient être levées. Les deux autres
facteurs créatifs de pauvreté laborieuse sont la
précarité de l'emploi et le développement du temps partiel
(Allègre, Périvier, 2005 - 1).
S'agissant des incitations sur l'offre de travail, la Prime
pour l'emploi a quatre caractéristiques :
- le seuil d'entrée à 0,3 SMIC vise à ne
pas inciter à occuper durablement des activités à temps
réduit ou des temps partiels très courts ;
- son individualisation conduit à limiter les effets de
détermination conjointe des décisions d'activité au sein
du couple, et ce dans toute la zone d'éligibilité. La majoration
annuelle pour un couple mono actif est trop faible pour avoir un effet
désincitatif important sur le deuxième emploi. Concernant le
tiers de temps et le temps plein payé au SMIC, la mesure est incitative
à occuper un travail à temps plein plutôt qu'un temps
partiel ;
- la zone de moindre incitation correspond aux taux de salaire
situés entre 1 et 1,4 SMIC horaire : il devient moins
bénéfique qu'avant la mesure d'avoir dans cette zone une
augmentation de taux de salaire, la mesure produisant un accroissement de 13 %
du taux de prélèvement, et la prime se réduisant à
compter de ce taux pour s'annuler à
1,4 Smic (Périvier, 2003).
La théorie qui justifie de « rendre le travail
payant » (Making work pay) repose sur le modèle classique
d'offre de travail qui définit un « salaire de réservation
» en deçà duquel un individu ne souhaite pas travailler. Si
l'impact d'un crédit d'impôt sur le nombre d'heures
travaillées est ambigu, il devrait en revanche inciter à
travailler les
35 Les couples mono actifs sont les couples dans lesquels un seul
des deux travaille (Allègre, Périvier, 2005 - 1).
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personnes dont le revenu d'activité devient
supérieur au salaire de réservation, grâce au
supplément de revenu induit par le crédit d'impôt.
Cependant, la faiblesse des sommes distribuées (conjuguée
à une distribution peu ciblée), et les modalités de
versement de cette prime36 (versement décalé dans le
temps de 9 à 18 mois) font donc de la PPE une mesure peu lisible en
faveur de l'incitation au travail (Cahuc et al., 2008 ;
Périvier, 2003). De plus, « la familiarisation partielle de la
PPE peut désinciter à la bi-activité dans les
ménages comportant deux adultes » (Cahuc et al., 2008
: p. 77).
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