Contributions des couts logistiques du transport à la réforme de l'entreprise.

II.2.1. TYPES DE TRANSPORTS

Généralement il existe quatre types de transports:

Ø Le transport routier ou terrestre Ø Le transport aerien

Ø Le transport maritime ou fluvial Ø Le transport ferroviaire

II.2.1.A. LE TRANSPORT ROUTIER OU TERRESTRE

c.1.a. CADRE LEGISLATIF c.1.a. a) Réglementation

Les transports intérieurs sont réservés aux nationaux et les transports internationaux sont soumis à une autorisation.

Le transport routier international est régit par la CMR « Convention relative au transport international des Marchandises par Route », signée à Genève en 1956. 32

La CMR définit principalement :

· la Lettre de voiture CMR, à la fois titre de transport et contrat signé par l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.

· les obligations de chacun, le partage de la responsabilité, le niveau d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie ...

Les obligations de l'expéditeur sont :

· Communiquer toutes les informations utiles au transport

· Mettre la marchandise emballée à disposition

· Fournir les documents nécessaires

· Payer le prix du transport

· Effectuer le chargement pour un envoi de plus de 3 tonnes 1

Les obligations du transporteur sont :

· Vérifier l'identification et le nombre de colis (et sur demande préalable, le poids et le volume)

· Vérifier l'état apparent de la marchandise et de l'emballage

· Contrôler les documents d'accompagnement et créer le titre de transport

· Effectuer le chargement pour un envoi de moins de 3 tonnes

· S'occuper du calage, de l'arrimage, du bâchage/ débâchage

· Effectuer les réserves éventuelles de manière immédiate, motivée et contradictoire sur la CMR

32 Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008) www.wikipedia//Bioforce//plateaudelalogistique internationale, p56

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· Surveiller et protéger les marchandises

· Respecter les délais prévus

En cas d'incident, il faut prendre les mesures nécessaires pour préserver les marchandises et avertir le client pour recevoir ses instructions.

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L'obligation principale du destinataire est : b Les Types de véhicules

· de vérifier les dommages apparents par un constat contradictoire.

· En cas de réserves, le destinataire doit les inscrire sur la CMR puis les confirmer par lettre recommandée avec AR (Accusé de Réception) dans les 3 jours francs ge 3 types de véhicues :

ouvrables suivant la livraison. Pour les dommages non apparents le délai est de 7 jours

le vé p (p

· Si le destinataire accepte la marchandise, il doit signer une décharge au

l éicl i s m d' r

transporteur. d' si
B) LA RESPONSABILITÉ

· le train routier :

La responsabilité du transporteur à lieu dès la « prise en charge » de la marchandise, c'est à dire au moment où il signe la CMR.

Adéfut de réserves sur la lettr de voiture, le transporteur reconnaît avoir pris en bon état la c.1.a.b.1.1 Les poids et charges

quantité des marchandises désignées. Les réserves doivent être motivées, et acceptées par le chargeur.

Le transporteur est toujours présumé responsable des pertes, avaries ou retards sauf s'il

Nm Nm plt Déiiti
prouve :

brég3/4le fait ou la faute d'un tiers ou d'un ayant droit

Pid à Vide Pid d éh
3/4le vice propre de la marchandise

Chge Uil Poids d chgt
3/4la force majeure : événement imprévisible et insurmontable

AC Pid T Aié PV CU

En cas de retard, la responsabilité du transporteur sera engagée s'il existait un délai convenu avec Charge

le chargeur.

P.T.R.A. t

Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de le préciser par écrit dans la zone «mise en

P.M.A. Poids Moyen Autorisé Pour un porteur, le P.T.A.C.

demeure de livrer» prévue sur la CMR.

(utilisé seulement dan

L'ayant droit à la marchandise ou son mandataire doit, en cas de perte ou d'avarie, prendre un

1 PTRA (racteur)

certain nombre de mesures destinées à maintenir ses droits contre le transporteur.

2 PV (tracteur) + PTAC (semirem

C) ASSURANCE-TRANSPORT

Dans les cas où la responsabilité du transporteur n'est pas engagée, l'assurance-transport

1. PTRA (porteur)

permet de garantir une indemnisation en cas de perte ou d'avarie.

2 PTAC (porteur) o)

Les marchandises sont par défaut assurées par le contrat CMR mais avec des plafonds d'indemnisation (voir ci-après).

Tout dépassement de poids

E) DECLARATION DE VALEUR

Si la marchandise a une valeur supérieure au plafond, le transporteur doit proposer à l'expéditeur une assurance «ad valorem» (selon la valeur) qui lui permettra d'être assuré sur la totalité de son expédition.

Si l'expéditeur ne désire pas la souscrire, le transporteur pourra refuser de réaliser le transport ou demander une confirmation écrite, car en cas de litige, il devra se justifier.

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Caractéristiques des principaux types de véhicules³³

Catégorie	C.U. (tonnes )	PTAC /PTRA (tonnes )	Volume (m^3)	Nombr e palettes 80x120	Longueu r intérieure (mètres)	Largeur intérieure (mètres)	Hauteur intérieure (mètres)		Hauteur à quai
									Fourgonnette (type type 5/Trafic)
Fourgonnette 04 0,8		2 5	2 1				0,50		C15/Express) Fourgonntte (type C35/Master)
1,5	3,5	9-11	3-4	3,00-3,50	1,80	1,85	0,50		Porteur
1,8		20			2,00		1,00		Porteur
3,5	6,5	30		4,5	2,20	2,10	1,30		Porteur
7	14	40					1,30		Porteur
9	16	50		6,00	2,44	2,10	1,30		Porteur
16	26	50			2,44	2,10	1,30		Semi-remorque
15-26	40 maxi	60-80	28-33	12,4-13,5	2,44	2,20-2,50	1,30		Porteur + remorque
24-26	40 maxi	60-80	33-35	17 maxi	2,44	2,20-2,50	1,30

Les permis nécessaires sont :

P.T.R.A.		Permis	moins de 3,5 tonnes
B		de 3,5 à 19 tonnes
C		de 19 à 40 tonnes
CL

3) Catégories de remorques

Voici les types de remorques les plus courantes mais il en existe une gamme infinie, notamment en ce qui concerne les véhicules spécialisés : bennes, citernes, volumes hors gabarit ...

Plateau : Remorque simple ou équipée de ranchers (poteaux).

Savoyarde : La savoyarde est une remorque avec ridelles (panneaux), permettant un chargement de coté, par le dessus ou l'arrière.

Tauteliner : La « Taut » est une remorque avec bâche coulissante.

Fourgon : Remorque à paroi rigide. Le chargement n'est en général possible que par l'arrière. Température contrôlée

· Isotherme : ne produit pas de froid, utilisée pour l'acheminement de denrées périssables sans obligation de maintenir une température constante

³³ www.wikipedia//Bioforce//plateaudelalogistique internationale, p63-69

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· Frigorifique : pourvue d'un groupe autonome de réfrigération permettant de maintenir une température désirée et constante entre -25° et +18°.

Porte conteneurs

Ces remorques utilisées pour du pré-acheminement maritime permettent de recevoir soit :

· un conteneur 40 pieds

· deux conteneurs 20 pieds

· un conteneur 20 pieds

B) EQUIPEMENT DIVERS

Le véhicule peut être pourvu d'options apportant une meilleure qualité de service et qui peuvent se révéler indispensables dans certaines conditions d'acheminement.

Tracking : Il s'agit d'un système permettant de localiser le camion et donc la marchandise tout au long du transport, grâce à des liaisons satellites. Certains transporteurs offrent la possibilité à l'expéditeur, de connaître lui-même la situation de son envoi, par exemple par téléphone ou Minitel.

Hayon: Le hayon permet de charger et décharger un camion en l'absence de quai à la bonne hauteur et de chariot élévateur. Cet équipement peut donc avoir une importance capitale.

Réservoirs : Dans certaines zones, il peut être important de disposer d'un véhicule dont l'autonomie est accrue par la présence de réservoirs supplémentaires. La capacité ne peut dépasser 999 litres car au delà on considère qu'il s'agit de transport de marchandises dangereuses.

Roues motrices : Pour un transport sur piste ou en condition hivernale, l'immobilisation peut être évitée si l'on choisit un tracteur ou un porteur équipé de plusieurs ponts moteurs.

LES TECHNIQUES DE TRANSPORT

En matière de transport routier, de nombreuses possibilités existent.

Quand on utilise ses propres véhicules, on travaille en compte propre ou « transport privé ». Dans le cas contraire, on peut contacter directement un transporteur, ou utiliser les services d'un transitaire : « transport pour compte d'autrui ».

A) LE COMPTE PROPRE

Cette modalité est normalement peu utilisée en raison du coût de l'investissement, de l'exploitation et de l'entretien des véhicules.

En revanche, ce type de transport est moins réglementé que le transport pour autrui : pas de titre de transport nécessaire.

Les documents relatifs à la marchandise restent obligatoires.

De plus, en tant que transporteur, il sera nécessaire d'obtenir certains documents nécessaires

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au trajet même s'il s'agit de petits véhicules (ordre de mission, carnet de passage, carnet de

bord, la carte rose, permis de conduire, certificat d'assurances ) et de préparer le matériel
et le chauffeur avant le voyage.

4.TARIFICATION

Le choix du transporteur devra tenir compte du tarif mais aussi de sa notoriété, de ses moyens, de son réseau et des garanties proposées (délais, tracking ...).

Depuis la déréglementation, chaque transporteur est libre d'appliquer le tarif qu'il souhaite. Cela signifie qu'une négociation est possible.

Le tarif est fonction de l'envoi (messagerie, groupage, lot), du délai garanti et des prestations annexes (manutention, formalités douanières, stockage ...).

Pour le transport national, le règlement peut se faire en «port payé» (par le chargeur) ou en«port dû, au comptant ou en différé» (par le destinataire).

Dans les pays en développement où la logique économique est différente des pays industrialisés, les législations sont forcément moins contraignantes et de toute façon plus ou moins respectées (surcharges ...).

Les facteurs coût, délai et sécurité n'en sont que plus aléatoires tout comme la présence de documents écrits.

Les situations étant différentes dans chaque pays, on ne peut ici apporter des réponses adaptées, mais plutôt se poser des questions permettant de mettre en évidence les problèmes éventuels.

II.2.1.B. LE TRANSPORT AERIEN II.2.1.B.1. CADRE LEGISLATIF

A) LES ORGANISMES DE TRANSPORT AERIEN

1) Les organismes non gouvernementaux

ü IATA ( International Air Transport Association)

Cette association fut crée en 1945, dans le but de promouvoir le transport aérien. Son siège européen est à Genève. Elle regroupe des compagnies assurant des services réguliers. Elle veille à leur harmonisation, concernant la réglementation, formation du personnel, règles de sécurité, contrôle, emballage, documents de transport, tarifs....

IATA permet un développement rapide des échanges et favorise la coopération entre les compagnies au niveau international.

Les compagnies aériennes membres de IATA ont adopté des normes quant à leurs relations avec leurs agents de fret. En coopération avec l'OACI, et d'autres organismes internationaux, IATA établit des procédures simplifiées d'ordre pratique

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y' FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés) Elle regroupe tous les transitaires quel que soit le mode de transport

2) Les organismes gouvernementaux y' RVA ( Régie des Voies Aeriennes)

Pour adhérer à IATA, il faut être membre de la R.V.A. C'est l'autorité supranationale dont le but est le développement du transport international. Elle est réservée aux membres de l'ONU.

Elle a autorité en matière de sécurité et est à l'origine de la réglementation des matières dangereuses.

y' DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)

C'est une émanation du ministère des transports. Elle est chargée de faire appliquer en R.D.Congo les règles de l'I.A.T.A dont: immatriculation des appareils, formation du personnel, contrôle des équipements aéroportuaires, lecture des boites noires..)

y' ACI (Conseil International des aéroports)

L'ACI est une organisation à but non lucratif ayant pour principal objectif de développer la collaboration entre ses aéroports membres, et avec ses partenaires de l'industrie aéronautique. L'ACI contribue ainsi pour une grande part à assurer un système de transport aérien sûr, efficace et compatible avec l'environnement. L'ACI est la voix des aéroports auprès d'autres organismes mondiaux, notamment l'OACI et IATA.

B) RESPONSABILITES

1) Responsabilité du transporteur

Le transporteur est responsable, depuis l'entrée des marchandises dans l'aéroport jusqu'à la livraison. Le destinataire n'est responsable qu'au moment où il prend possession des marchandises. En cas de retard, les tribunaux vont établir un délai dit raisonnable.

2)Exonérations

Les causes d'exonération sont décrites dans la convention de Varsovie.

Le transporteur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage et doit prouver qu'il lui était impossible de les prendre. Il peut prouver qu'il y a eu faute de la personne lésée.

En cas d'avarie, le destinataire doit recourir à un expert et formuler les contestations motivées dans un délai de 7 jours s'il s'agit de bagages, 14 jours dans le cas perte partielle ou d'avaries, et de 21 jours en cas de retard.

Les contestations doivent être faites par réserve sur la LTA ou par lettre recommandée.

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C) ASSURANCES

L'exportateur aura toujours intérêt à souscrire une assurance-transport, d'autant que celle-ci est peu onéreuse en transport aérien, compte tenu des faibles risques courus par la marchandise

Cette assurance peut être souscrite auprès de n'importe quelle compagnie, mais les transporteurs proposent systématiquement d'assurer les marchandise sous leur propre police tiers-chargeur, dans le cadre de garanties tous risques et "risques de guerre".