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L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

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par Olivier Dismas NDAYAMBAJE
Université de Limoges  - Master en Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement (DICE)  2014
  

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B. La place du Ministère de tutelle et de l'INECN

Le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme exerce sa tutelle sur l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN).

Les missions confiées au Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme à travers le Décret n° 100/95 du 28 mars

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT » ; Formation à distance, Campus Numérique - «ENVIDROIT » ; Université de Limoges ; p 59

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2011 portant Organisation du Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et à l'INECN à travers le Décret-loi n° 100/47 du 03 mars 1980 portant création et organisation de l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) et le Décret n° 100/188 du 5 octobre 1989 portant dénomination de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN) montrent que la gestion du site de la faille de Nyakazu et des chutes de la Karera sont du ressort de ces institutions.

En effet, le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme a, entre autres, pour missions de :

· Veiller à la protection et à la conservation des ressources naturelles ;

· Contribuer à la mise en oeuvre des conventions et programmes internationaux en matière de gestion et de protection des ressources naturelles et de l'environnement ;

· Gérer et aménager les forêts naturelles et domaniales ;

· Créer et aménager les aires protégés, y compris les parcs nationaux et les réserves naturelles ;

· Élaborer et vulgariser un programme national en matière d'éducation environnementale.

Quant aux missions de l'INECN, l'une d'entre elles est de créer, aménager et gérer les parcs et réserves naturelles pour en assurer la pérennisation et l'exploitation à des fins touristiques.

Si l'option - évoquée au paragraphe précédent - d'érection les Monuments Naturels de l'Est en Etablissement Public autonome était confirmé, ceux-ci devraient être placés sous la tutelle directe du Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et l'INECN jouerait le rôle d'institution d'inspection et de contrôle de gestion.

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