B. Décision du Comité du patrimoine
mondial
Les décisions du comité sont basées sur
les définitions contenues dans la « Convention concernant la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel » (1972) et dans les
« Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du
patrimoine mondial ».70 Le bien peut être inscrit, faire
l'objet d'un refus, différé ou renvoyé à
l'Etat-partie pour compléments d'information. Une non-inscription est
définitive. Différer un dossier équivaut à un
refus, tout en permettant de représenter ultérieurement la
proposition sur d'autres bases. Un renvoi indique une prise en
considération du dossier, sous réserve de modifications ou de
compléments qui doivent être présentés dans les
trois ans71.
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