L'inscription d'un site naturel sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco comme moyen de protection de l'environnement. Cas des chutes de la Karera et de la faille de Nyakazu au Burundi.

§ 2. Procédure de prise de décision

Le dossier d'inscription est présenté aux « organes consultatifs » de la Convention - l'ICOMOS, Conseil international des monuments et des sites, et/ou l'UICN, Union mondiale pour la nature -, chargés d'en assurer l'évaluation scientifique et technique, et qui établissent un rapport au Comité du patrimoine mondial assorti d'une proposition de décision. Cette évaluation s'étale sur une période de 18 mois.

La décision définitive est prise par les membres du Comité du Patrimoine mondial qui se réunissent un fois par an (en règle générale en juin) pour examiner deux dossiers maximum par Etat. L'avis de l'ICCROM - le Centre international d'études pour la

66 Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ; Op. Cit. ; Paragraphes 129- 131

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conservation et la restauration des biens culturels - est requis pour les biens culturels.

A. Evaluation des propositions d'inscription par les Organisations consultatives

Il existe des organisations internationales non-gouvernementales ou intergouvernementales mentionnées dans la Conventions de 1972 qui conseillent le Comité dans les délibérations sur l'inscription des biens sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO :

- L'Union internationale de conservation de la nature est une organisation internationale non gouvernementale. Elle conseille le Comité du patrimoine mondial pour la sélection des biens naturels du patrimoine et, grâce à son réseau mondial de spécialistes, présente des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits.

- Le Conseil international des monuments et des sites est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1965, dont le secrétariat international est à Paris. L'objectif de la participation de l'ICOMOS à la Convention du patrimoine mondial est de procéder, à un niveau d'expertise professionnelle le plus élevé possible, à l'évaluation des propositions d'inscription du patrimoine mondial et d'autres aspects de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. A ce titre, il examine les propositions d'inscription au Patrimoine mondial des biens culturels de l'humanité et veille à l'état de conservation des biens inscrits⁶⁷. Pour élaborer son avis institutionnel, il fait appel à un réseau d'experts, choisis pour leurs compétences et leur expérience, qui donnent leur avis technique en toute indépendance et dans le respect des règles déontologiques⁶⁸. Bien que par une pratique courante l'ICOMOS consulte les comités nationaux concernés par un bien en cours d'évaluation, à toutes les autres phases du processus, il ne fait appel qu'à des experts de pays autres que

67 http://www.international.icomos.org/fr/a-propos-de-licomos/mission-et-vision/licomos-en-bref-2 (consulté le 07

août 2014)

68 Idem

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les États parties concernés. L'ICOMOS n'utilise pas dans le traitement d'un bien les services d'un expert qui a été engagé pour la préparation du dossier de proposition d'inscription ou par ailleurs qui a contribué à son élaboration, au développement du système ou plan de gestion ou à toute autre étude ou rapport sur l'état de conservation soumis par un État partie et cela, quelle que soit la nationalité des experts concernés⁶⁹.