La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à travers le droit à l'alimentation.( Télécharger le fichier original )par Donald MARDY Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015 |
Section II Faiblesse dans l'application des textes de lois.En dehors des faiblesses sociales et économiques, un autre élément nourrit l'insécurité alimentaire en Haïti est la faiblesse constatée dans l'application des textes de lois concernant le droit à l'alimentation. En effet, Haïti fait partie à presque toutes les conventions relatives aux droits de l'homme ; cependant faute d'une politique de suivi légal, rien n'est fait et rien n'a changé en ce qui concerne l'accès à l'alimentation. Malgré toutes les conventions et les lois ratifiées par Haïti la situation des familles reste toujours de même. Sous les yeux des responsables de l'Etat et de la justice ils bafouent méprisés et foules au pied de leurs droits .La constitution haïtienne prévoit une protection sur toutes formes d'abus et de discrimination contre la personne. Cette même constitution réclame aussi en leur faveur au prés de l'Etat une aide d'assistance sociale. Déjà dans la charte de la déclaration universelle des droits de l'homme condamné par l'art.4 contre les traitements inhumains : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Et, cette même charte dans son art.25 stipule : « toute personne droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa sante , son bien-être et ceux de sa famille , notamment pour l'alimentation, le logement ,l'habillement ,les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires .Elle a droit à la sécurité en cas de chômage ,de maladie .....Ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistances... »71(*). Et, malgré ces articles ratifiés par l'Etat haïtien ; pourtant la réalité révèle bon nombres de familles vivent sous le seuil de la pauvreté absolue. Définition de la pauvreté « Dans la perspective de la charte internationale des droits de l'homme la pauvreté peut être définie comme étant la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé de manière durable ou chronique des ressources , des moyens ,des choix de la sécurité et du pouvoir nécessaire pour jouir d'un niveau de vie suffisant et d'autres droits civils ,culturels économiques politiques et sociaux »72(*). La majorité des personnes qui souffrent de la faim et de malnutrition sont des pauvres et des marginalises qui luttent pour assurer leur survie en zone rurale. Prés de 50% des personnes souffrant de la faim sont de petits exploitants et 20% des paysans sans terres. Dans bien des cas, les pauvres en rurale n'ont pas accès à des ressources productives suffisantes comme la terre, les engrais et les semences, pas plus ils n'ont accès aux marchés à l'information et à la technologie. Dans ce cas les ruraux pauvres sont souvent très désavantages en raison de la discrimination dont ils sont le cible de divers droits fondamentaux, dont l'exclusion du processus décisionnel et l'impossibilité d'accéder à la justice .Parfois l'abandon de l'accès à la terre prend la forme d'une expulsion forcée. L'impossibilité d'accéder à l'éducation, y compris à la formation professionnelle, ainsi qu'a la formation et aux technologies peut aussi les empêcher d'améliorer leur productivité et de protéger l'environnement ou encore d'obtenir les connaissances nécessaires en matière de nutrition. Les travailleurs sans terres , comme les métayers et les ouvriers agricoles se voient prives de leur droit à l'alimentation quand ils ne peuvent passe procurer des denrées alimentaires suffisantes et satisfaire d'autres besoins fondamentaux car leur salaires sont trop bas. Peu de pays possèdent un régime de sécurité sociale, en particulier un régime fonctionnant convenablement en zone rurale73(*). En cas de difficultés économiques, les ruraux pauvres risquent d'être confrontés à l'insécurité alimentaire. * 71 - Etat de Droit en Haïti, art.25.op. cit. P.34. Bilan des 50 dernières années. * 72 - NU, le droit à une alimentation suffisante, fiche d'information #34 op.cit.p.13 * 73 - Etat de Droit en Haïti, op.cit.art.23-3 p.34. |
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