II.2.2- Les PME au Sénégal
Selon la charte des PME au Sénégal, ce
concept englobe la Petite Entreprise (PE) et la Moyenne Entreprise
(ME)
La Petite Entreprise est caractérisée par
:
y" Un effectif compris entre un (1) et vingt (20)
employés, la tenue d'une comptabilité allégée ou de
trésorerie certifiée par la structure de gestion agrée
(SGA) selon le SYSCOA ;
y" Un chiffre d'affaires annuel hors taxe n'atteignant
pas les limites suivantes prévues dans le cadre de l'impôt soit
:
y" 50000000 FCFA pour les Petites Entreprises qui
effectuent des opérations de livraisons de biens ;
- 25000000 FCFA pour les entreprises qui effectuent des
opérations de prestations de services ;
- 50000000 FCFA pour les entreprises qui effectuent des
opérations mixtes telles que définis par les textes relatifs
à impôt.
La Moyenne Entreprise répond quant à elle
aux critères suivants :
y" Un effectif inférieur ou égal à
deux cent cinquante employés (250) ; y" La tenue d'une
comptabilité selon le système normal en vigueur au
Sénégal (SYSCOA) et certifiée par un membre inscrit
à l'Ordre National des Experts comptables et Comptables
Agréés (ONECCA) ;
y" Un CA annuel hors taxe inférieur à un
milliard.
Il faut noter que la qualité des PME est
attribuée sur demande expresse de l'entreprise, si elle répond
aux conditions relatives à sa classification. Cette qualité
attribuée pour une durée de cinq (5) ans peut être
retirée à l'entreprise après constatation de non-respect
des engagements ou en cas de fraude avérées.
Les PME étant à des niveaux de
développement et d'activités différents, un schéma
a été proposé les classant en trois catégories
:
y" Catégorie 1 : celles qui sont en
création dans des créneaux porteurs mais dont les promoteurs
n'ont pas à proprement parler d'expérience
antérieure.
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Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
v Catégorie 2 : Celles qui existent mais sont
de plus petite taille et qui reposent sur un savoir-faire de leurs promoteurs
mais dont le potentiel de croissance est relativement
limité.
v Catégorie 3 : celles qui sont en
développement et qui ont déjà atteint un niveau
d'activité plus important avec des perspectives de développement,
une vision claire des dirigeants, etc.
II.2.3- Les PME au Tchad
Les PME sont des entreprises structurées,
notamment dans le secteur de services (boulangeries, restaurants, pharmacies,
transports, etc.) ou des petites unités de production ou commerciale.
Certaines appartiennent à des étrangers mais la plupart
émane des nationaux. L'initiative des promotions de secteur privé
remonte aux années quatre vingt (80) par la création d'un
ministère des PME.
Au terme de l'ordonnance n°87-025 1987-12-08 PR
du 8 décembre 1987 dans son article 18, la PME s'entend toute entreprise
industrielle ou d'appui au développement du secteur industriel, dont
l'activité consiste en la fabrication des produits finis ou semi-finis
ou s'exerce dans le domaine des services répondant aux critères
ci-après :
- les capitaux et direction doivent être
majoritairement constitués et détenus par les nationaux
;
- les fonds propres doivent être inférieurs
ou égaux à 100.000.000 FCFA ;
- les encours d'utilisation des crédits
à cours terme doivent être inférieurs ou égaux
à 100.000.000 FCFA.
§ PME facteur de croissance
économique
Selon les statistiques révélées
par la Direction Générale de l'économie, la PME est
présente dans les secteurs d'activités économique avec un
taux plus de 80% : l'industrie, l'artisanat, le commerce et enfin les secteurs
qui englobent le tourisme, les communications, le transport, les services
financiers. La participation des PME dans la création de la valeur
ajoutée est importante.
· PME moteur de développement
régional et base d'équilibre économique
Un développement économique
équilibré pour une nation n'est atteint que lorsque chaque
citoyen peut disposer des moyens de faire carrière dans sa région
ou dans sa
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les revenus des personnes physiques et développement des
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: Cas du centre régional des impôts de Moundou
localité sans être dans l'obligation de
s'expatrier vers quelques grands centres urbains. Cet objectif qui ne peut
être atteint qu'avec le concours actif des PME dont l'intégration
à un tissu économique préexistant est plus facile que
celle de la grande entreprise.
§ PME facteur de promotion sociale
Si auparavant, le rôle de l'entreprise
était limité à la simple production des biens et services
pour réaliser un profit et par conséquent, participer à la
croissance économique nationale. Le nouveau concept de
développement durable met à sa charge des nouvelles
responsabilités vis-à-vis de son environnement notamment social
et écologique.
En effet, pour souscrire efficacement dans le
processus de développement, les entreprises d'aujourd'hui doivent
prendre en compte d'autres objectifs dans leurs stratégies, en plus de
l'efficacité économique pour être un bon citoyen qui est
socialement responsable. Le principe de responsabilité sociale
définit l'entreprise comme une communauté de recherche des
profits qui ne doit pas occulter l'engagement social et environnemental. Ce
principe encourage une éthique et un souci que doit avoir l'entreprise
volontairement et l'oriente aux bonnes relations avec ses employés,
clients, médias, Etat, société civile au-delà de la
législation existante. Dans une économie du pays en voie de
développement (PED) comme celle du Tchad, la PME occupe certainement une
place de grande importance en vue de sa participation efficace à la
promotion de dimension sociale.
Nous venons de faire une conception
générale au terme de notre sujet, il sied à présent
de passer à la revue de la littérature.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 23
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