CHAPITRE II : LA REVUE DE LA LITTERATURE
Plusieurs aspects importants sur le plan
théorique et empirique relatifs aux objectifs fixés dans la
présente recherche sont abordés en se référant aux
travaux anciens et récents de la littérature. Ces travaux
permettent d'affiner la problématique à travers la question de
recherche et d'orienter l'analyse autant sur les questions du fondement de
l'impôt sur le revenu, de l'incidence fiscale sur les PME, de la taxation
optimale et des dysfonctionnements liés à la procédure
(section I), enfin, la procédure de recouvrement de l'IRPP, son champ
d'application, les obligations fiscales du contribuable et la mise en oeuvre
des documents comptables (section II).
SECTION I : LES APPROCHES THEORIQUES
La présente section exposera le fondement de
l'impôt sur le revenu, l'incidence de la fiscalité sur les PME, la
taxation optimale et les dysfonctionnements liés à la
procédure.
I- LE FONDEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU
La loi de l'impôt sur le revenu stipule : «
Chaque chef de famille est imposable, tant en raison de ses revenus personnels
que ceux de sa femme et des autres membres de la famille qui habitent avec lui
». Il s'agit ici de voir son fonctionnement, en présentant d'une
part les contribuables et la réforme de Joseph CAILLAUX.
I.1- Qui paie l'impôt sur le revenu
L'économiste Thomas Piketty, dans les hauts
revenus en France au XXe siècle (2006), explique que l'impôt
était « conçu dès son origine comme un impôt ne
pesant ni sur les individus ni sur les ménages, mais sur les foyers,
c'est-à-dire sur les couples mariés et éventuels enfants
à charge, et c'est ainsi qu'il s'est appliqué en France tout au
long du XXe siècle ». Chaque chef de famille devait déclarer
non seulement ses revenus propres, mais aussi les revenus de son
éventuelle épouse, ainsi que les revenus de l'ensemble des
personnes vivant avec lui et qu'il avait le droit de déclarer comme
étant « à sa charge », c'est-à-dire les enfants
mineurs, ainsi que les parents infirmes (si parents infirmes il y avait). En
revanche, les couples non mariés devaient souscrire des
déclarations de revenus distinctes (en effet, deux concubins
étaient toujours considérés comme constituant
deux
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 24
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
foyers fiscaux distincts), de même que les
frères et soeurs, les cousins, et enfin les personnes sans lien de
parenté et habitant dans le même logement.
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