Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

II.1- Les PME dans les pays industrialisé

La définition des PME dans les pays industrialisés se base sur les critères différents et très diversifiés, ceci reflète la pluralité des objectifs à réaliser sur les plans économiques et financières, néanmoins, le critère retenu reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production¹⁰.

II.1.1- Les PME aux USA

Les Etats Unis d'Amérique retiennent plusieurs critères à savoir l'emploi, la taille et le chiffre d'affaires.

Les PME représentent plus de 99,5% des entreprises qui exportent directement les marchandises à l'étranger et contribuent pour une bonne part non seulement à la croissance économique mais aussi à la création d'emploi (53% d'emploi sont crée par les PME).

⁹Synthèse : Bouzid A, PME et stratégie du développement au Maroc, éd.1997, p.21. ¹⁰Bouzid A, PME et stratégie du développement au Maroc, 1997.

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D'après le « Small Business Administration », les PME sont celles qui emploient moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1500 dans l'industrie manufacturière. Le CA annuel doit être inférieur à 50 millions de dollars dans les services, 13,5 millions de dollars dans le commerce et à 17 millions de dollars dans la construction¹¹.

II.1.2- Les PME à l'Union Européenne

« Les PME sont des entreprises qui occupent moins de 250 salariés et dont le CA annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou le total des bilans n'excède pas 43 millions d'euros¹² ». Cette nouvelle définition distingue trois catégories d'entreprises différentes ; cette distinction est nécessaire pour obtenir une image claire de la solution économique des entreprises et exclure celles qui ne sont pas les véritables PME comme retrace le tableau suivant :

v Tableau n°1 : Catégories d'entreprise à l'Union Européenne

Catégorie d'entreprises	Effectifs unités de travail par an (UTA)	Chiffre d'affaires annuel ou Total du bilan annuel
Moyen	< 250	< 50 millions d'euros (40 millions d'euros en1996) ou < 43 millions d'euros (27 millions d'euros en 1996)
Petite	< 50	< 10 millions d'euros (7 millions d'euros en1996) ou < 10 millions d'euros (5 millions d'euros en 1996)
Micro	< 10	< 2 millions d'euros (non défini auparavant) ou < 2 millions d'euros (non défini auparavant)

Source: http :// ec.europa.eu/entreprise/entreprise_policy/sme_definition/sme_user

_guide_fr.pdf

¹¹Ali E, Financement des PME au Maroc 2009.

¹²Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p.0036-0041 (extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361 CE).

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