I.3- Le rôle de l'impôt
Pour bien déterminer ce rôle, il convient
de nous référer aux différentes conceptions classique et
moderne de l'Etat. Dans sa conception classique, l'Etat était seulement
chargé d'exécuter les grandes fonctions d'ordre public : la
sécurité, la dépense et la diplomatie.
Au plan économique, les limites de l'Etat
correspondaient aux doctrines libérales : rien ne devait troubler le
libre jeu de la concurrence, et les mécanismes du marché
suffisaient pour ajuster l'offre à la demande. Cette conception est
illustrée par les trois caractères du budget à savoir : un
budget neutre, un budget improductif et un budget équilibre. Les deux
guerres mondiales et la crise économique de 1929 ont accru le rôle
que les finances publiques étaient appelées à jouer dans
l'économie moderne. Le budget de l'Etat devenait interventionniste,
productif et déséquilibré selon la politique
conjoncturelle. De ce fait, lorsque l'Etat ou la province perçoit
l'impôt pour financer son budget, il s'assigne les trois missions
ci-après :
- La mission de régulation de la vie
économique. L'Etat, à travers son budget, cherche à
limiter les troubles conjoncturelles courant les périodes de
récessions et d'inflation ;
- La mission d'allocation des ressources : L'Etat
prend en charge, au-delà des assurances du fonctionnement des services
administratifs, les activités de nature commerciale et industrielle. Il
participe financièrement à des activités assurées
par les secteurs privés.
- La mission de redistribution, tant au niveau des
dépenses que des recettes.
L'Etat tchadien n'est pas resté en marge de
cette évolution de l'impôt. Il perçoit l'impôt,
participe aux activités d'ordre économique, et redistribue les
ressources à travers les recettes et les dépenses qu'il
effectue.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 16
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
II- EVOLUTION DES PME A TRAVERS LE MONDE
La définition des PME pose un problème
épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses
ainsi que plusieurs révisions. Mais toutes tentatives d'une
définition universelle ont été abandonnées au
profit des définitions élaborées en fonction des
conditions propres à chaque pays. On distingue deux types de
critères9. Les critères quantitatifs et les
critères qualitatifs.
Les premiers visent principalement de cerner l'aspect
représentatif de la taille, parmi eux, nous trouvons : l'effectif des
employés, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la part du
marché, les investissements, le bénéfice, le capital
social, la surface occupée, la capacité de production, etc.
Cependant, les deuxièmes sont utilisés pour compléter les
premiers mais aussi pour donner aux PME une image fidèle puis qu'ils
renseignent sur leurs structures internes, leurs organisations et leurs
méthodes de gestion.
Avant d'aborder la définition telle qu'elle se
pose au Tchad, il nous paraît opportun de faire un survol sur les
définitions adoptées ailleurs, et cela non pas pour faire une
comparaison ce qui serait à nos yeux une aberration mais pour
démontrer que derrière toute définition se cache en fait
des réalités et des stratégies très
différentes.
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