CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA
PROCEDURE DU
RECOUVREMENT DE L'IRPP AU DEVELOPPEMENT DES PME
63
SECTION I : LES AMELIORATIONS POSSIBLES 63
I- LES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX RELATIONS
DU CRIM
AVEC LE CONTRIBUABLE 63
I.1- La formation des agents : une priorité de
mesures de performance 64
I.1.1- La formation initiale des agents 64
I.1.2- La formation continue des cadres 65
I.1.3- La formation et l'information du personnel
66
I.1.4- La motivation du personnel 66
I.2- L'amélioration des ressources
matérielles (le renforcement de l'information du
système) 67
II- VERS UNE AMELIORATION DE LA RELATION ENTRE
L'ADMINISTRATION
FISCALE ET LE CONTRIBUALE 67
II.1- Simplification des procédures
67
II.2- Amélioration du service au public
69
III- LES PRINCIPALES MESURES A PRENDRE 69
III.1- Au niveau de la taxation 69
III.2- Au niveau de l'administration de l'impôt
71
III.3- Introduire un système d'imposition
simplifiée (forfaitaire) 72
III.4- La réorganisation des activités
d'accueil 73
III.5- L'allégement de la procédure de
paiement 73
SECTION II : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
74
CONCLUSION GENERALE 77
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE 80
I-LES OUVRAGES 80
II-MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE 80
III-SITES INTERNET 81
IV-AUTRES DOCUMENTS 81
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
LISTE DES ANNEXES 82
ANNEXE I : Fiche d'entretien avec le Chef de service
RSI 83
ANNEXE II : Fiche d'entretien avec le chef de centre
régional des impôts de Moundou 84
ANNEXE III : Organigramme du centre régional
des impôts de Moundou 85
ANNEXE IV : Schéma de liquidation de la patente
: RSI 86
| 
