ANNEXE V : Schéma de liquidation de la patente
: Transport des personnes et de marchandises
(cas particulier) 87
ANNEXE VI : Schéma de liquidation de la patente
d'une entreprise exerçant une activité annexée
à la principale (Droit Commun + Droit
Particulier) 88
ANNEXE VII : Copie de Patente-Licence et Taxes annexes
89
ANNEXE VIII : Bordereau des Versements (retenues
à la source et versements spontanés) 90
ANNEXE IX : Rôle Individuel 91
ANNEXE X : Copie de l'IGL 92
TABLE DES MATIERES 93
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 97
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