SECTION I : HISTORIQUE ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
DU CENTRE 44
I- CREATION ET EVOLUTION DE LA DIRECTION DES PETITES ET
MOYENNES
ENTREPRISES 44
I.1- Les services centraux de la DPME 45
I.2- Les services extérieurs de la DPME
45
II- CREATION DU CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DE MOUNDOU
46
II.1- Situation géographique du centre des
impôts 46
II.2- La mission du CRI 46
II.3- Organisation du CRIM 47
II.3.1- Le chef de centre 47
II.3.2- Le chef de centre adjoint 48
II.3.3- Le chef de service d'assiette IGL 48
II.3.4- Le chef de service d'assiette RSI 48
SECTION II : LE DEROULEMENT DU STAGE 48
I- LES ACTIVITES MENEES AU CENTRE REGIONAL DES IMPOT
49
I.1- Travaux effectués au service d'assiette IGL
49
I.1.1- L'impôt général
libératoire ordinaire 50
I.1.2- L'impôt général
libératoire spécial sur le bétail 50
I.1.3- L'impôt général
libératoire de transport (art 26 quater) 51
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 96
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
I.1.4- Déclaration et liquidation de l'IGL
(Article 27 du CGI) 52
I.2- Travaux effectués au service d'assiette RSI
53
I.2.1- Titre de la patente 54
I.2.2- Retenue à la source et versement
spontané 56
I.2.3- La taxe sur la valeur ajoutée
60
II- LES DIFFICULTES RENCONTREES 61
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