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Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou( Télécharger le fichier original )par Médard DJIMNDIGUINDE Université de Dschang - Master II 2015 |
CONCLUSION DE LA PARTIELa fiscalité d'un pays est toujours en rapport avec l'histoire de ce pays. Dans ce sens, le fait que le système fiscal tchadien s'inspire du système français s'explique par l'histoire de la colonisation. Il en est de même de la tendance très marquée du tchadien à résister à l'impôt. Son corollaire est le contrôle que l'administration exerce d'autorité sur les déclarations souscrites par le contribuable afin de corriger tous les manquements constatés conformément à la loi, pour prélever le juste impôt. Le contribuable qui subit ces redressements est libre de les accepter ou de les contester aux voies offertes par la législation en vigueur. Ainsi, cette partie met en cause l'analyse empirique du sujet. Elle fait l'objet d'une présentation de la structure d'accueille dans son ensemble d'étude et par ailleurs, met en exergue la contribution pour améliorer le système de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME. Ce dernier parle d'abord des mesures résolutoires au questionnaire posé au départ. Enfin nous avons formulé des recommandations à l'endroit du CRIM et de l'Etat pour l'amélioration du climat fiscal entre l'administration et le contribuable.
CONCLUSION GENERALE Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 77 Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 78 Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des L'émergence telle qu'envisagée par le gouvernement du Tchad ne doit pas rester un slogan politique. Il faudra qu'elle devienne effective et réelle pour servir au développement de l'ensemble des entités de base. Nous pouvons estimer que la réussite de cette émergence passe avant tout par l'aménagement du secteur des PME et de la formation professionnelle afin qu'elle soit une réalité. L'intérêt des PME tient à l'accent qui est davantage mis sur l'influence potentiellement significative qu'elles ont dans la promotion de l'innovation, de l'emploi et de la croissance. En particulier, le secteur des services qui prend de l'importance dans les pays tant développés qu'en voie de développement n'est autre que celui des PME. En favorisant l'éclosion des PME par la création des zones franches autrement appelées paradis fiscaux permettant à l'Etat d'augmenter ces recettes pour faire face aux charges publiques. La fiscalité à travers le code général des impôts prévoit un certain nombre de mesures de nature à favoriser l'investissement, mais les agents de recouvrement font parfois abstraction de sa mise en oeuvre pour des faits d'intérêt personnel. En outre, l'étude menée au cours des différentes recherches pour la rédaction de ce document nous a permis d'atteindre l'objectif général que nous nous sommes fixés à savoir : montrer le caractère indispensable du respect de la procédure de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME au Tchad. L'atteinte de cet objectif ne s'est pas fait sans la réalisation des objectifs spécifiques qui sont entre autres : mettre en exergue les procédures qui sont de nature à décourager les PME dans le centre régional des impôts de Moundou, et d'encourager le développement des PME par des mesures fiscales mise en place par le législateur tchadien. Nous avons énoncé d'une part, le cadre conceptuel auxquels certains mots sont définis ainsi que leur évolution. Il en ressort qu'il n'y a pas une définition universelle des PME. En ce qui concerne le Tchad, elle est définie en tenant compte de certains critères comme : le chiffre d'affaires, l'effectif des employés, l'inscription au registre de commerce, etc. D'autre part, nous avons abordé la revue de la littérature. Il convient de souligner que la fiscalité est l'une des sources de revenu pour l'Etat mais elle peut être aussi une source de fermeture pour certaines PME dans la mesure où la pression fiscale est trop forte. Ce qui s'explique par une récession du nombre d'entreprise. Par ailleurs, nous avons présenté en premier lieu, le centre des impôts dans son ensemble à travers l'historique et la création, la mission et évolution fonctionnelle du centre Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 79 Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des ainsi que les activités effectuées. Après cette étude, nous avons relevé quelques difficultés rencontrées lors de notre stage. Dans un second lieu, notre contribution pour améliorer le système de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME. Cela a montré qu'il faut chercher à instaurer un climat d'entente entre l'administration fiscale et le contribuable pour jouir d'une bonne santé financière permettant aux PME d'évoluer dans le secteur formel. Il s'agit d'apporter une modeste contribution à la construction d'une administration fiscale moderne et aux grandes ambitions pouvant contribuer au développement des PME au Tchad. Au regard de tout ce qui précède, nous avons ressorti quelques recommandations essentielles, tant à l'endroit de l'Etat, qu'à l'endroit de l'administration fiscale, qui pourraient contribuer au développement des PME d'un côté et l'élargissement de l'assiette fiscale de l'autre coté. Nous recommandons ce qui suit de : - Renforcer la capacités de gestion des ressources matérielles (outils informatiques) et humaines (formations des agents de l'impôt) ; - Informer les contribuables de leurs droits et obligations en matière fiscale (émissions à la radio, à la télévision et sur internet des focus fiscaux) à l'endroit des usagers ; - Instaurer un niveau élevé de discipline fiscale génératrice d'économies tant pour les entreprises que pour les administrations à l'exemple du tiers monde ; - organiser des réunions avec les personnels dudit Centre chaque mois pour leur rappeler sur les attributions de chaque personnel. Eu égard à ce qui précède, nous estimons que notre travail a permis, tant soit peu, de mettre en évidence les problèmes liés à la procédure de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME dans le CRIM comme espace d'étude, et a formulé des pistes de réponses très concrètes en vue d'atteindre les objectifs ultimes du système fiscal en vigueur. Toutefois, nous n'avons nullement la prétention d'avoir cerné tous les aspects de cette étude, nous osons croire que nous avons apporté notre modeste contribution en rapport avec cette thématique. Il est évident qu'elle puisse renfermer quelques erreurs en tant qu'oeuvre humaine, nous en appelons à l'indulgence de nos lecteurs. Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 80 Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
> AMITIE LUNDA Fabrice, impact du contrôle fiscal sur le comportement du contribuable, TFC, ISP/Bukavu, SCA, 2010. > DALLAH Tchimy, administration fiscale, Imposition sur le revenu au Tchad, (mémoire Master) Université Paris Dauphine, 2006 > John Peter KAYEMBE, mécanisme de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales : cas de la D.G.I Kasaï-Oriental, 2011 (mémoire). > MONEMOU OUO-OUO WAÏTA, contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée (Thèse de Doctorat 2015 en Droit fiscal à l'Université de Paris Dauphine). > Ousmane AHMAT TIDJANI, Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville : enjeux et perspectives (mémoire de Master en ESGAE 2011). Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 81 Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des > Ulrich ADOUNSIBA, procédure de recouvrement des impôts d'Etats en République du Benin : bilan et perspectives, mémoire ENAM UAC-Bénin, 2009.
> Claude et AUGE, Dictionnaire encyclopédique, Larousse, Paris, 1958 > Code Général des impôts/Tchad mis à jour depuis 2006 > Code des Investissements/Tchad (l'ordonnance n°87-025 1987-12-08 PR du 8 décembre 1987 dans son article 18). > Dictionnaire Larousse 2015. > Document des stratégies de développement des PME, MINPMEESA, octobre 2008 > Journal Le Monde du 19 juillet 2014 > JEAN-MARIE MONNIER (2000), "L'équivalence fiscale des revenus et la réforme de l'impôt sur le revenu", Revue française de finances publiques, n°69, mars, 147. > Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p.0036-0041 (extrait de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361 CE) > Le forum international sur la PME en Afrique tenu au Cotonou du 03 au 05 mai 2005 qui a regroupé les pays de l'Afrique de l'ouest et ceux de l'Afrique centrale. > Loi de Finances/ Tchad (Loi de Finances de 2007 à 2016) > Livre des Procédures Fiscales (France et Tchad). > MEHL, cité par TSHIKUDI MBALE en séminaire fiscal, DPI, 2004. > Revue, les PME au Japon, « in Japon économique », spécial n°53, p.2 > Rapport final de l'étude de formulation du Plan Directeur de Développement des PME au Cameroun par la Japan International Cooperation Agency (JICA). Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 82 Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
LISTE DES ANNEXES |
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