Pour assurer une gestion saine et efficace de
l'imposition sur le revenu en République du Tchad, nous souhaiterions
que ces diverses mesures traduites en termes de recommandations de plusieurs
ordres touchant aussi bien l'Etat, l'administration fiscale ainsi que les
contribuables soient bien observées :
· L'Etat devra mettre l'agent du fisc à
l'abri de toutes sollicitations susceptibles de le rendre corruptible,
notamment par l'application d'une bonne politique salariale, la gratification
de certains avantages en nature ;
· L'Etat doit penser à la relation
fiscale face aux enjeux économiques mondiaux, c'est-à-dire
instaurer un niveau élevé de discipline fiscale
génératrice d'économies tant pour les entreprises que pour
les administrations à l'exemple du tiers monde ;
· Le rôle de l'administration fiscale ne
peut se limiter à asseoir l'impôt et à le contrôler,
il doit remédier au climat hostile et contre-productif et instaurer une
relation de stabilité fiscale ;
· Le CRIM doit organiser des réunions
avec les personnels dudit Centre chaque mois pour leur rappeler sur les
attributions de chaque personnel ainsi que la mise en place des documents
appropriés permettant aux stagiaires de faire un bon
travail;
· Pour un allègement d'obligations, des
séminaires de formation et d'information doivent être
organisés afin de sensibiliser et de former les entrepreneurs en
matière fiscale et de créer un climat de confiance. Le cadre de
concertation permanent entre le gouvernement et les entreprises en
matière fiscale devrait permettre de créer des mécanismes
qui stimulent les investissements ;
· Sensibiliser les dirigeants à
gérer l'impôt par la publication des ouvrages et des articles
traitant la question ou par l'animation des séminaires et d'ateliers
spécialisés ;
· Les procédures et les imprimés
doivent être plus simples pour alléger au maximum les
démarches administratives des contribuables ;
· Le Ministère de l'économie et
des finances et celui délégué au Budget doivent renforcer
les capacités de gestion des ressources fiscales et humaines de la DGI
par l'attribution des moyens attractifs nécessaires consignés
dans les contrats de performance qu'ils signent tous les ans avec le fisc : les
primes d'intéressement du personnel, l'amélioration des outils
informatiques de gestion ;
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 75
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
· La gestion sérieuse des ressources
humaines en matière de motivation, de formation initiale ou continue,
leur affectation aux postes de travail selon le mérite et non pas par
affinité ou par complaisance, l'application des sanctions positives ou
négatives au personnel seraient également des atouts pour
réussir le défi de mobilisation et de sécurisation des
recettes fiscales de l'Etat et des collectivités locales ;
· L'administration fiscale au demeurant doit
pouvoir appliquer les textes qui régissent l'imposition sur le revenu en
dépit des difficultés qui en découlent. Il s'agira en
effet, de concevoir des formulaires de déclaration sur le revenu des
personnes physiques soumis à l'impôt sur le revenu ;
· Créer des administrations distinctes
chargées de collecter les impôts et taxes selon la taille de
l'entreprise. Ainsi, une administration spécifique devrait être
chargée de gérer les moyennes entreprises et une autre les
petites et très petites entreprises afin de prendre en compte la
diversité et l'hétérogénéité des PME
;
· Constituer le dossier unique pour chaque
contribuable géré par un centre fiscal unique et un agent unique
afin de créer des relations de proximité et de confiance entre
l'administration fiscale et les PME ;
· Mettre en place un système
informatisé permettant de remplir les déclarations fiscales et
les règlements par Internet à travers un guichet virtuel afin
d'améliorer le taux de recouvrement effectif ;
· Informer les contribuables de leurs droits et
obligations en matière fiscale (émissions à la radio,
à la télévision et sur internet des focus fiscaux)
à l'endroit des usagers.
