III.5- L'allégement de la procédure de
paiement
Il convient de raccourcir la procédure de
paiement cause du retrait tardif des quittances de paiement. Dans ce cas, la
procédure pourrait être la suivante : le contribuable se
présente à la caisse soit avec le double de sa
déclaration, soit avec son AMR. Il paie et la caisse enregistre à
l'ordinateur le montant du paiement tout en établissant en double la
quittance.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 74
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
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